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La session d'automne fixée au 3 septembre
Parlement
Publié dans Le Temps d'Algérie le 22 - 08 - 2012

La session d'automne du Parlement débutera le 3 septembre avec une séance d'ouverture à 10h pour l'Assemblée populaire nationale (APN) et une autre à 11h pour le Conseil de la nation, a indiqué mardi un communiqué de l'APN.
L'ouverture de la session intervient conformément à l'article 118 de la Constitution et l'article 5 de la loi organique n° 02-99 portant organisation et fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation et les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et entre celles-ci et le gouvernement.
Après l'ouverture de la session, le président de l'APN devra présider au siège de l'institution une réunion commune des bureaux des deux chambres en présence d'un représentant du gouvernement pour arrêter l'ordre du jour de la session d'automne en application de l'article 16 de la loi organique N° 02-99, ajoute la même source.


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