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Foncier agricole: un prochain décret obligeant les concessionnaires à exploiter leurs terres (Sellal)
Publié dans Algérie Presse Service le 09 - 11 - 2015

Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a indiqué, lundi à Blida, qu'un décret exécutif sera publié en décembre prochain pour obliger les concessionnaires des terres agricoles du domaine privé de l'Etat à exploiter cette catégorie du patrimoine foncier.
"Un décret sera publié début décembre pour obliger les concessionnaires à exploiter leurs terres", a indiqué M. Sellal lors de sa visite d'une exploitation privée à Beni Tamou (wilaya de Blida).
Cette annonce a été faite par le Premier ministre en réponse à un opérateur privé de cette wilaya qui a soulevé la question relative aux problèmes d'accès des investisseurs aux terres relevant du domaine privé de l'Etat.
M. Sellal a, alors, insisté sur l'impérativité d'exploiter toutes les terres agricoles disponibles afin de promouvoir l'agriculture, de créer de l'emploi et de contribuer au développement de l'industrie agroalimentaire.
L'objectif de ce texte législatif est de "ne laisser aucun mètre de terre inexploité", a-t-il insisté.
"Il y a des exploitants qui disposent de terres mais n'ont pas les moyens financiers pour investir, alors qu'il y a des opérateurs disposant de capitaux et cherchent des terres", a-t-il observé.
M. Sellal a fait savoir que les pouvoirs publics pourraient intervenir pour mettre en contact les concessionnaires, qui n'ont pas la capacité de travailler leurs terres, avec les investisseurs en mesure d'exploiter ce type de foncier.
"Il est temps de procéder à l'application des procédures liées au foncier pour donner à l'agriculture sa place réelle dans l'économie nationale", a-t-il noté, en rappelant la lourde facture que paye l'Algérie pour les importations alimentaires.
Le Premier ministre a assuré que l'Etat allait poursuivre son soutien à l'agriculture, mais a exhorté les agriculteurs à engager davantage d'efforts pour améliorer la production.
La loi 10-03 du 15 août 2010, régissant l'exploitation des terres relevant du domaine privé de l'Etat, consacre la concession (durée de 40 ans renouvelable) pour l'exploitation de ce foncier dont la superficie est supérieure à 2,5 millions d'hectares, rappelle-t-on
La concession a remplacé le droit de jouissance de ces terres attribuées depuis 1988 jusqu'à 2010 sous forme d'exploitations individuelles (EAI) et collectives (EAC).
Le Premier ministre a annoncé, par ailleurs, qu'une rencontre avec les agriculteurs devrait se tenir le 26 novembre en cours à Aïn Defla, portant sur le développement de l'agriculture et la promotion des exportations agricoles.


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