La confirmation "fort probable", par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) du verdict du Tribunal européen sur l'annulation des accords de pêche et de commerce entre l'UE et le Maroc, élargis au Sahara occidental occupé, aura un " fort impact" sur les exportations marocaines, indique Carlos Ruiz Miguel, directeur du Centre d'études sur le Sahara occidental de l'université de Saint-Jacques-de-Compostelle (Espagne). " Si le jugement du Tribunal européen du 29 septembre dernier est confirmé en appel, l'impact sur les secteurs agricole et de la pêche dans les territoires sahraoui occupés sera énorme", relève Carlos Ruiz Miguel dans un entretien à l'APS, ajoutant que la confirmation du verdict est "fort probable" car lesdits accords ont été conclus en violation de la décision de la CJUE de 2016 et sans le consentement du peuple sahraoui. Le Conseil européen, conjointement avec l'Espagne et la France, a récemment fait appel de l'annulation des deux accords entre l'UE et le Maroc, étendus au territoire du Sahara Occidental occupé, une démarche qualifiée par le Front Polisario, représentant unique et légitime du peuple du Sahara Occidental, de "source de préoccupation profonde". Relevant que l'essentiel de la production agricole des territoires sahraouis occupés est destiné à l'UE, Carlos Ruiz Miguel soutient que l'annulation de l'accord commercial sur les produits agricoles signifie la fin des tarifs préférentiels pour les exportations marocaines en provenance du Sahara Occidental. En outre, ces produits "devraient être étiquetés comme produits d'origine du Sahara occidental, et non du Maroc, précise le Professeur en droit constitutionnel. En parallèle, la confirmation du verdict du tribunal européen aura un "double impact" sur le secteur de la pêche, selon l'universitaire espagnol. Outre l'annulation des tarifs préférentiels accordés aux exportations marocaines en provenance du territoire sahraoui et l'imposition d'un étiquetage d'origine du Sahara Occidental, le Makhzen perdra également les montant versés par l'UE au titre des autorisations d'accès des navires de pêche européens aux eaux du Sahara occidental. En décembre 2016, la Cour de justice de l'Union (CJUE) a jugé que l'accord d'association UE-Maroc ne s'appliquait pas au Sahara occidental car le territoire sahraoui dispose d'un statut séparé et distinct de celui du Royaume du Maroc. "Compte tenu du statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations Unies et du principe d'autodétermination des peuples, il est exclu de considérer que l'expression +territoire du Royaume du Maroc+, qui définit le champ territorial des accords d'association et de libéralisation, englobe le Sahara occidental et, partant, que ces accords sont applicables à ce territoire", avait souligné la CJUE dans sa décision.
