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En bref…
Publié dans El Watan le 05 - 07 - 2010

Annaba : 14 émeutiers de Sidi Salem condamnés
Le président de la section pénale, près le tribunal d'El Hadjar, a condamné, hier, les 18 émeutiers de la localité de Sidi Salem (El Bouni). Il a prononcé à l'encontre de 11 parmi eux une peine de 5 ans de prison ferme assortie d'une amende de 1 million de dinars chacun. Avec la même amende, 3 autres jeunes ont écopé d'une condamnation de 4 ans de prison ferme. Mineurs de leur état, quatre adolescents, placés également sous mandat de dépôt dans la même affaire, ont, quant à eux, été mis sous l'autorité du juge des mineurs. Le représentant du ministère public a requis à leur encontre une peine de 3 ans de prison ferme assortie d'une amende de 1 million de dinars. Ils sont tous accusés entre autres d'atteinte à l'ordre public, destruction des biens publics et privés, outrage à corps constitué, attroupement non autorisé…
Par ailleurs, le procès des huit autres émeutiers arrêtés lors de ces mêmes événements, pour atteinte à l'emblème national et en brandissant celui de l'Etat français, est programmé pour le 6 juillet au même tribunal. Cette affaire a éclaté suite à des émeutes qui ont secoué, il y a deux semaines, la localité de Sidi Salem pour une affaire qui concerne le relogement des habitants des bidonvilles.
– Fête du 5 juillet : Grâce présidentielle
Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a promulgué deux décrets présidentiels portant mesures de grâce, à l'occasion de la célébration du 48e anniversaire de l'Indépendance nationale, a indiqué hier un communiqué de la présidence de la République. Ces deux décrets ont été promulgués conformément aux prérogatives conférées au président de la République en vertu de l'article 77-9 de la Constitution. «Le premier décret présidentiel porte mesures de grâce collective au profit de personnes détenues et non détenues condamnées définitivement», précise le communiqué. «Le second décret porte mesures de grâce au profit des détenus condamnés définitivement ayant suivi un enseignement ou une formation professionnelle et subi avec succès, durant leur incarcération, les examens des cycles moyen, secondaire et universitaire et les différents modes de formation professionnelle», ajoute la même source. «Toutefois, sont exclus du bénéfice de ces mesures les détenus concernés par l'ordonnance portant mise en œuvre de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, ainsi que les détenus condamnés pour avoir commis ou tenté de commettre certains faits énumérés limitativement, notamment les faits de terrorisme et de subversion», précise la présidence de la République.


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