De nouveaux rebondissements concernant le communiqué publié dans la presse nationale, le 1er août dernier, par l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT). Les opérateurs Wimax (Anwarnet, Icosnet et SLC) ont envoyé un courrier pour apporter des précisions. En effet, ils insistent pour dire qu'il y a «bel et bien l'institution d'une nouvelle redevance». Pour preuve, le communiqué de l'ARPT, lui-même, annonce que l'Autorité a inclus, à la faveur de la décision n°18 du 18 juin 2012, dans la base de calcul du chiffre d'affaires opérateur, un nouveau revenu qui est issu de l'activité Wimax (fourniture d'accès à internet). Par ailleurs, elle annonce qu'elle s'est abstenue d'inclure, dans l'assiette de calcul de la redevance, l'activité Wimax. Les opérateurs s'étonnent qu'une institution publique «puisse s'abstenir de recouvrer une redevance (argent public) pendant plus de sept ans, si celle-ci était légale et de quel droit elle l'aurait fait». Le décret 04-413, cité par l'ARPT, tout en fixant le pourcentage du chiffre d'affaires à prélever, ne fait que renvoyer au cahier des charges des opérateurs les modalités de calcul de cette redevance. Ce dernier, qui est bilatéralement négocié entre l'ARPT et les opérateurs, définit clairement l'assiette de calcul du chiffre d'affaires au titre des services de l'activité de transfert de la voix sur internet soumis à cette redevance. S'agissant de l'activité de fourniture de l'accès à internet pour le public, les opérateurs Wimax payent annuellement une redevance pour l'utilisation des fréquences, et ce, conformément à la réglementation en vigueur. Selon le communiqué, le conseil de l'ARPT a rendu une décision en date du 18 juin dernier par laquelle «il essaie de se donner une couverture légale» à l'instauration de cette nouvelle redevance, ignorant une disposition fondamentale du cahier des charges qui stipule que «l'Autorité de régulation peut modifier ou amender en tant que de besoin tout ou une partie des dispositions du présent cahier des charges, sans pour autant que ces modifications ne puissent remettre en cause de façon fondamentale les équilibres économiques sous-jacents à l'autorisation». Or, une telle décision mettra inéluctablement les opérateurs Wimax dans une situation de faillite certaine. Après des années de silence, les opérateurs semblent décidés à le briser et dire certaines vérités. La manière dont l'ARPT a régulé le marché jusque-là n'a pas été efficace. La preuve : disparition de la quasi-totalité des ISP (fournisseurs d'accès à internet), absence d'offres concurrentielles pour le grand public et les tarifs d'accès à internet parmi les plus élevés au monde.
