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Les infractions en hausse
Législation du travail
Publié dans El Watan le 16 - 06 - 2016

4886 mises en demeure ont été adressées par l'inspection du travail à des entreprises publiques et privées.
Plus de 1800 procès-verbaux d'infractions relatives au non-respect de la législation du travail ont été dressés durant l'année 2015 par l'inspection du travail de la wilaya de Tizi-Ouzou. Un bilan chiffré, présenté récemment devant l'APW fait ressortir 7532 visites de contrôle, ayant donné lieu à l'établissement de 6896 actes répartis comme suit : observation (179), mises en demeure (4886), procès-verbaux d'infraction (1831). Les sorties sur le terrain des inspecteurs du travail ont ciblé les 67 communes de la wilaya touchant ainsi les secteurs juridiques et les branches d'activité.
Chacune des visites de contrôle réalisée a concerné, également, tous les domaines de contrôle, notamment ceux relatifs au placement de la main-d'œuvre nationale lors des recrutements, sa déclaration aux services de la sécurité sociale, les conditions d'hygiène et de sécurité ainsi que les conditions de recrutement de la main-d'œuvre étrangère, est-il précisé. Les visites de contrôle et les actes dressés ont visé en premier lieu l'amélioration de l'intervention des services de la direction sur le plan qualitatif et quantitatif, ont expliqué les responsables de l'inspection du travail. Le taux de régularisation des infractions relevées est de 81,53 %.
Ainsi, sur 4846 mises en demeure, 3984 contrevenants ont répondu favorablement à l'inspection du travail, alors que les PV dressés suite à la non-régularisation sont au nombre de 902. Abordant le suivi de la situation sociale au niveau de la région, le rapport de l'administration rappelle que l'inspection du travail a eu à gérer des conflits collectifs au niveau de 28 entreprises publiques et privées.
En cause, rupture du dialogue social, entrave par l'employeur au libre exercice du droit syndical, non aboutissement des négociations, la situation socio-professionnelle des travailleurs. «Le rôle de nos services s'articule autour de la prévention par le biais de la sensibilisation et l'assistance, l'orientation des partenaires sociaux avant et pendant le conflit, ainsi que les tentatives de conciliation selon les attributions qui lui sont conférées par la loi 90-02 relative à la gestion des conflits collectifs de travail et l'exercice du droit de grève».
En outre, il a été enregistré, durant l'année 2015, 58 grèves, tous secteurs d'activité confondus. Néanmoins, un léger recul est observé, comparativement à 2014 où 61 arrêts de travail ont été enregistrés. Cette baisse serait due, essentiellement, au calme relatif constaté notamment dans le secteur de l'éducation nationale et les finances, selon la même source. Par secteur d'activité, l'administration était la plus touchée avec 25 débrayages, suivie du secteur de l'industrie (17), le BTPH (10), les services (5) et l'agriculture (1). Au total, 114238 journées ont été perdues conséquemment à ces mouvements de grève.


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