Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    69e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies: l'Algérie encourage les femmes dans la recherche et l'innovation    Conseil de sécurité: le groupe A3+ appelle les parties au conflit au Soudan à instaurer un cessez-le-feu à l'occasion du Ramadhan    Rekhroukh reçoit des députés de l'APN des wilayas d'Adrar et Bordj Badji Mokhtar    Oran: ouverture de la 17e édition des "Dourouss Mohammadia"    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Le président de la République félicite Haddadi à l'occasion de son investiture et de sa prise de fonctions en tant que vice-présidente de la Commission de l'UA    Célébration à Alger de la Journée nationale des personnes aux besoins spécifiques    Accidents de la route en zones urbaines : 751 morts et plus de 22.000 blessés en 2024    Association des Confédérations africaines des Sports Olympiques : "la réunion d'Alger marque un tournant pour le sport olympique africain"    Nécessité de développer les compétences vocales pour former des récitants et des muezzins avec une empreinte algérienne    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle entame l'annonce les résultats définitifs    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    AADL 3: bon déroulement de l'opération d'activation des comptes et de téléchargement des dossiers via la plateforme numérique    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.524 martyrs et 111.955 blessés    Coupe d'Algérie: le CRB bat l'USC (4-2) et rejoint le MO Bejaia en quarts    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    Vingt-cinq joueurs pour affronter l'Ouganda et l'Algérie    Une 20e journée bien chaude...    Mondial 2026 : l'arbitre algérien Gamouh dirigera Burundi-Seychelles    Encadrement des étudiants porteurs de projets d'entrepreunariat    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    Une union syndicale française appelle à un rassemblement contre la circulaire Retailleau    Renforcement des effectifs de police après la rupture du jeûne    Promotion de l'artisanat traditionnel et des métiers    Les vieux marchés, lieux de prédilection des ''nostalgiques'' pendant le Ramadhan    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Lancement des stylos à insuline produits localement avant la fin du Ramadhan    Réunion des agriculteurs à Relizane Sensibiliser et informer sur la régularisation des terres agricoles    Des artisans tunisiens font perdurer la tradition    La cheffe d'orchestre Zahia Ziouani anime une rencontre à Sarcelles    Palais de la Culture Moufdi-Zakaria Présentation à Alger de la pièce de théâtre «Le Fil rouge»    Coupe d'Algérie: l'USMA écarte le RCK (1-0) et donne rendez-vous au CRT    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses    Kessar Abdelkader du parti RND, élu sénateur    Le scrutin se déroule dans de bonnes conditions dans les wilayas du Centre        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Banque d'Algérie durcit la réglementation
Importations destinées à la revente en l'état
Publié dans El Watan le 09 - 10 - 2017

La première exigence de la Banque d'Algérie est de rendre obligatoire la domiciliation de toutes les importations pour la revente en l'état.
Le gouvernement va durcir la réglementation des importations des produits destinés à la revente en l'état. Pour ce faire, la Banque d'Algérie promulguera incessamment une instruction qui introduira de nouvelles exigences dans le cadre de la régulation des importations relevant de la revente en l'état, selon le gouverneur de la Banque d'Algérie, Mohamed Loukal.
La première exigence sera «de rendre obligatoire la domiciliation de toutes les importations pour la revente en l'état, préalablement à toute expédition des biens et marchandises à destination du territoire douanier algérien», a souligné hier le gouverneur de la Banque centrale, cité par l'agence APS.
Concernant la seconde obligation, il s'agira pour l'importateur de «la constitution d'une couverture financière auprès de la banque domiciliataire, représentant 120% de la valeur de l'opération d'importation, et ce, au moins trente (30) jours avant la date de l'expédition de la marchandise», a détaillé le premier responsable de la Banque d'Algérie.
Ces nouvelles mesures sont destinées «à réhabiliter l'acte de domiciliation en tant qu'instrument de mise en force du contrat d'achat ou de la commande, à rendre plus efficient et opérationnel l'ensemble des mesures édictées en matière d'encadrement du commerce extérieur, et à mettre en adéquation l'allocation des ressources nécessaires, en matière de change, aux opérations d'importation», a expliqué Mohamed Loukal.
Ces dispositions qui entreront en vigueur dès la promulgation de l'instruction de la Banque d'Algérie y afférente s'inscrivent dans le cadre d'un règlement approuvé fin septembre dernier par le Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) pour l'aménagement du règlement de février 2007 se rapportant aux règles applicables aux transactions courantes avec l'étranger et aux comptes devises.
Le gouverneur de la Banque d'Algérie a annoncé par ailleurs qu'un règlement sur la couverture des risques de change a été adopté en juillet dernier par le CMC, dont l'instruction de mise en œuvre sera promulguée incessamment et le mécanisme sera opérationnel d'ici la fin 2017. Le régime de change applicable qui est un régime flottant expose les opérateurs économiques et investisseurs à des risques de change lors de la réalisation de leurs transactions internationales, pouvant leur occasionner des pertes de change substantielles.
L'adoption d'un nouveau règlement offre aux opérateurs économiques et aux investisseurs la possibilité de se prémunir contre ces risques de change, en permettant aux intermédiaires agréés le recours à une panoplie d'instruments de couverture de risques de change, en les autorisant à effectuer, pour leur propre compte ou pour le compte de leur clientèle, des opérations de couverture de risque de change devises contre dinars, selon le gouverneur de la Banque d'Algérie.
Toutefois, ce dispositif concerne uniquement les biens d'équipement entrant dans le cadre de l'investissement stricto sensu, les composants industriels entrant dans des projets d'investissement et/ou de réalisation, ainsi que les matières premières et intrants concourant à la production nationale. Les opérations d'importation liées à la revente en l'état ne sont pas éligibles à ce dispositif.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.