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L'obligation de résultat
Modernisation des douanes
Publié dans Horizons le 12 - 01 - 2013

Vingt-deux milliards de dinars est l'enveloppe consacrée par l'administration des douanes dans le cadre du plan d'appui à la modernisation de ses services. Des réformes ont été introduites dans le secteur visant essentiellement à mettre en place un système de performance dans la gestion douanière. Depuis 2006, année de l'amorce du premier programme de mise à niveau, l'administration douanière a changé de démarche passant de l'obligation de moyens à une obligation de résultat. « Avec le nouveau programme de modernisation 2011-2015, les services des douanes sont soumis à des contrats de performance », c'est ce que nous a expliqué M. Berdjoudj Hakim, directeur des études auprès de la direction générale des douanes. Sur le plan structurel, les douanes ont lancé un chantier de réorganisation de leurs services internes et extérieurs de telle manière à les adapter aux nouvelles missions assignées à ce corps. C'est dans cette perspective d'ailleurs qu'une école nationale des douanes a été créée.
Contrôle et modernisation
Sur les plans normatif et procédural, un cercle de réflexion est lancé pour la refonte du code des douanes. « Ce dernier est prêt à 92% », relève le même responsable. Le plan d'appui à la modernisation comporte également un programme de renforcement du système de renseignement et d'information douanière. Le Sigad II est actuellement en chantier. C'est un système d'information et de gestion automatisé des douanes qui couvre, entre autres, la gestion des grilles de sorties, la valeur en douane, les contingents tarifaires, les mesures des de finances, les indicateurs de performance ...M. Berdjoudj, qui a présenté le bilan du programme de modernisation de l'administration douanière 2006-2010, renforcé par un deuxième programme d'appui qui se poursuit jusqu'à 2015, en marge de la conférence de presse animée jeudi au siège du ministère des Finances, a indiqué que le Sigad II permettra « de définir le taux de satisfaction des usagers quant aux prestations de services des agents de douanes ». « La finalité étant de débureaucratiser l'administration douanière », a-t-il ajouté. « Le Sigad servira de moyen pour l'échange d'informations avec les différents structures économiques et institutions de l'Etat », a-t-il expliqué. A tout cela s'ajoutera le nouveau plan de gestion des risques qui « permettra de dégager des capacités de contrôle supplémentaires ». Le nombre d'effectif est passé de 14 000 agents en 2006 à 20 422 en 2012 dont 17 420 relèvent des corps communs, a précisé le directeur des études. Le taux d'encadrement a, lui aussi, connu une progression passant de 3% en 2006 à 15% actuellement. En matière de contrôle, il y a lieu de souligner que l'administration des douanes a mis en place un système de décentralisation à même « de renforcer les contrôles internes préventif et curatif. Chaque responsable des douanes est dans l'obligation d'exercer ce contrôle interne », a indiqué le même responsable. Dans le cadre de la lutte contre la fraude et les affaires de corruption, quatre inspections régionales ont été créées. « Celles-ci peuvent s'autosaisir en cas de nécessité », a-t-il relevé. Depuis 2006, l'administration douanière a poursuivi 63 agents douaniers pour fraude, dont 19 en 2012.


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