Une commission interministérielle s'attelle à élaborer des mesures pour encourager les commerçants de gros à facturer leurs marchandises. C'est ce qu'a indiqué, hier, le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, lors de la présentation du bilan des activités du contrôle économique et de la répression des fraudes durant le premier semestre de l'année en cours. Le ministre a fait savoir, également, qu'une autre réflexion est lancée au profit des producteurs, notamment dans le secteur de l'agroalimentaire, qui ont demandé à bénéficier d'un statut de distributeur, afin « d'étudier la faisabilité de revoir le système de fiscalité, celui-ci n'étant pas adapté à l'activité de distribution ». M. Benbada a également a annoncé que la réunion du gouvernement, programmé pour aujourd'hui, examinera le décret exécutif relatif à l'information du consommateur. Concernant le bilan du contrôle, il y a lieu de constater que toutes les courbes sont ascendantes, tant pour le nombre d'interventions que celui des infractions. En résumé, d'un côté, des agents qui augmentent les contrôles, et de l'autre, un nombre de commerçants indélicats en croissance. Ainsi, selon le ministre, pas moins de 7.010 commerçants ont été inscrits au fichier national des fraudeurs durant ce 1er semestre. Ces derniers risquent, pour une durée déterminée, une interdiction de domiciliation au niveau des banques, la désactivation de leur carte fiscale, la saisie de leurs marchandises, en plus de l'interdiction de toute transaction inscrite dans le cadre des marchés publics. Pour ce qui est du volet lié à l'évaluation des activités de contrôle, on relèvera, de cette présentation du ministre, l'enregistrement de 532.667 interventions, soit une progression de 17% et 94.043 infractions, soit une croissance de 11,8% par rapport à la même période de 2012. Le chiffre d'affaires dissimulé par les commerçants est évalué à 27,76 milliards de dinars (+ 46,7%), alors que la valeur des marchandises saisies sur le marché est de l'ordre de 945,85 millions de dinars (+300%). Durant les six mois écoulés, les agents de contrôle ont procédé également à la fermeture de 5.333 locaux (+ 16%). 4.000 conteneurs bloqués au niveau des frontières Au niveau des frontières, le bilan du ministère relève que sur les 50.595 cargaisons contrôlées, 573 ont été bloquées, représentant une augmentation de +36,7% par rapport au 1er semestre de 2012. En termes de quantité, M. Benbada a précisé que 4.000 conteneurs d'un volume de 59.197 tonnes ont été bloqués au niveau des frontières, soit une augmentation de 6,3%. Motif ? 80% des infractions enregistrées à ce niveau sont liées au défaut d'étiquetage et 20% au non-respect des conditions de conservation lors du transport, à l'absence d'autorisation préalable à l'importation et à la non-conformité de la qualité intrinsèque du produit. Dans la sphère commerciale, le contrôle de conformité et de qualité opéré au niveau des commerces, révèle que 45% des infractions sont liées au défaut d'hygiène. « 12.518 cas ont été enregistrés à travers le pays », a signalé le ministre, citant, en outre, 3.289 cas de tromperie, 2.918 de non-respect d'obligation d'étiquetage des produits mis à la consommation et 916 cas de produits falsifiés, frelatés et dangereux. S'agissant des infractions liées aux pratiques commerciales, M. Benbada a souligné que 18.655 cas de défaut de dépôt de comptes sociaux, représentant 28,45% des opérateurs, 16.704 cas de défaut de publicité et tarif, 9.006 cas d'exercice d'activité commerciale sans local et 3.739 cas de défaut de facturation, ont été notifiés. Le ministre a fait savoir que 1.000 agents de contrôle ont été recrutés en 2013, comme il est programmé la création de 87 inspections de contrôle et 28 nouveaux laboratoires. Concernant le retour de l'informel, M. Benbada a affirmé que l'opération d'éradication est irréversible et s'étalera dans le temps.
