Conseil de la nation: adoption du texte de loi relatif à la protection et à la promotion des personnes à besoins spécifiques    L'Algérie veillera à assurer une prise en charge optimale aux pèlerins durant la saison du hadj 1446/2025    Le secteur de la Poste et des Télécommunications œuvre sans relâche à améliorer les services d'Algérie Poste    ONU: Attaf s'entretient à New York avec son homologue colombien    Belmehdi préside l'ouverture d'une conférence scientifique sur le Coran et les récitateurs    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: retrait des formulaires de déclaration de candidature    Musée "Ahmed Zabana" d'Oran: une visite virtuelle pour découvrir l'art plastique algérien    Natation: début des épreuves du championnat national hivernal des benjamins à Oran    Arkab reçoit l'ambassadeur du Sultanat d'Oman et un représentant du groupe Suhail Bahwan Holding    Alger: installation du wali délégué de la circonscription administrative de Bab El Oued    Reddition de deux terroristes et arrestation de 15 éléments de soutien aux groupes terroristes    Ghaza: le bilan s'élève à 47.283 martyrs et 111.472 blessés    Lancement prochain de la 1ère coupe d'Algérie inter-lycées, CEM et primaires    Attaf préside une réunion du CS sur la coopération entre la LA et l'organe exécutif de l'ONU    CNDH : l'Algérie a placé le secteur de l'éducation en tête de ses priorités    Energie: la 12e édition des JST de Sonatrach en juin à Oran    Ballalou: renforcer davantage la coopération culturelle entre l'Algérie et l'Italie    Lancement d'un concours pour le recrutement de 476 employés    Mise en service d'un tronçon de 14 km de la pénétrante autoroutière Djen Djen-El Eulma    JSK : L'Allemand Josef Zinnbauer, nouvel entraîneur    La JSK sauve sa place de leader face au CRB    Le tirage au sort le 27 janvier    Le Président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Le président de la République reçoit le Commandant d'Africom    Le nouvel appareil de jardinage d'intérieur de LG dévoile un désigne raffiné    «Les masques sont tombés ! »    Deux personnes échappent de justesse à la mort    Le wali gèle les activités de l'APC de Béni-Dergoune    Le rôle du Président Tebboune salué    S'agit-il d'un véritable cessez-le-feu ou d'une escroquerie ?    Les premières décisions du Président Donald Trump tombent    Une délégation parlementaire inspecte des sites à Timimoun    Plus de 25 heures de témoignages vivants collectées à Tlemcen    ''Le Pays de Peter Pan'' de J.M. Barrie et ''La Terre du Milieu'' de J.R.R. Tolkien    Le président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Skikda: 162 millions de dinars pour la réhabilitation des infrastructures devant accueillir une partie des Jeux scolaires africains        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des dédommagements en cas d'annulation ou de retard des vols
Le Projet de loi sur l'aviation civile en débat à l'APN
Publié dans Horizons le 14 - 04 - 2015

Le projet de loi modifiant et complétant la loi 06-98 relative à l'aviation civile, en débat, hier, à l'APN, a introduit de nouveaux amendements au profit des passagers, pour réduire notamment le nombre des annulations et des retards des vols. Ce projet comprend une nouvelle mesure obligeant les compagnies aériennes à dédommager les clients en cas de retard, d'annulation ou autres désagréments. Dans son intervention, hier, devant les députés, le ministre des Transports, Amar Ghoul, a assuré que la préoccupation majeure de ce projet est le bien-être des passagers. Outre les droits des passagers et la sécurité, le projet porte sur le renforcement du contrôle et l'inspection dans les aéroports, mais aussi à bord des avions, et ce, afin de fournir un environnement sain, dénué d'émissions de gaz et de nuisances sonores. Il comprend aussi de nouveaux articles pour compléter les dispositions relatives aux accidents et incidents d'aéronefs. A ce propos, le ministre a fait part de l'introduction de la notion de « l'incident dangereux » avec la mise en place d'un organisme d'enquête permanent géré par des experts. « Il s'agit aussi, dans ce projet, d'introduire le concept de la billetterie électronique et la tarification publique, conformément aux règles de la concurrence et conventions internationales et bilatérales sihnés par l'Algérie », précise le ministre, en signalant que ce projet de loi évoque aussi l'équivalence du diplôme de navigateur aérien et les centres d'expertise dans la médecine aérienne. Le ministre des Transports est revenu sur les dossiers qui ont suscité beaucoup d'interrogations, à savoir le open sky et l'ouverture du secteur aux investisseurs privés. Concernant le premier point, et après une étude menée par des experts, le ministre a fait savoir que « l'Algérie n'est pas encore prête pour cela. Si nous adoptons l'open sky d'une façon précipitée, cela risque de porter préjudice à nos compagnies aériennes », avertit-il. Pour ce qui est des investissements privés, le ministre a rappelé que la loi 06-89 sur l'aviation civile permet ces investissements, à condition de se voir délivrer une autorisation d'exploitation qui entre dans les prérogatives des pouvoirs publics. Sauf que ces autorisations sont gelées depuis 2009. Le ministre estime, dans ce sens, que le gel et le l'octroi de ces autorisations font partie des prérogatives des pouvoirs publics. « Le transport des marchandises figure aussi parmi nos priorités. Il occupe un très faible taux dans notre transport aérien », note-t-il.
Les députés fustigent Air Algérie
Si l'Algérie n'est pas pour l'open sky pour le moment, elle approuve, cependant, le projet du ciel unique pour l'Afrique lancé par l'Union africaine. Mais cela ne semble pas à l'ordre du jour des députés, qui eux, s'intéressent davantage aux « désagréments » que subissent les voyageurs dans nos aéroports. Le député du FLN, Lyès Saâdi. Sans préciser s'il était pour ou contre ce projet de loi, il s'est contenté d'énumérer le nombre de désagréments dans les aéroports, à savoir l'absence d'interlocuteurs en cas de problème, le manque de communication et la non-prise en charge des appréhensions des passagers. Pour Noureddine Kehil du FLN, « la communauté algérienne à l'étranger appréhende, durant les périodes des vacances, de réserver sur Air Algérie à cause justement de ces retards. Sans oublier la perte des bagages », soutenant que les responsabilités dans la gestion du transport aérien ne sont pas définies. Le député de l'Alliance de l'Algérie verte, Naced Hamdadouch, dira, quant à lui, que le problème ne réside pas dans la loi mais dans son application.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.