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Verdict le 15 juin
Affaire El Khabar
Publié dans Horizons le 08 - 06 - 2016

Le verdict l'affaire du rachat du groupe de presse El Khabar par Cevital sera rendu le 15 juin, a annoncé, hier, le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Bir Mourad Raïs, Mohamed Dahmane. C'est la défense du ministère de la Communication qui a entamé les plaidoiries. Me Nadjib Bitam a justifié l'action de son client notamment la demande d'annulation de la transaction conclue entre le groupe de presse El Khabar et Ness Prod, une filiale du groupe Cevital. « On a demandé le gel de l'effet de l'acte pour prévenir les conséquences et les risques de la concentration d'un titre sous l'influence financière, politique ou idéologique d'un même propriétaire », a-t-il expliqué. Evoquant la qualité du plaignant qui est le ministère de la Communication, et qui a suscité une grande polémique, Me Bitam a souligné qu'en l'absence de l'autorité de régulation de la presse écrite, c'est à l'Etat d'endosser la qualité de plaignant conformément aux articles 1 et 2 du décret exécutif 11/216. « L'Etat doit intervenir. Imaginez un sioniste qui voudrait acquérir un titre ou un organe algérien, l'Etat restera-t-il les bras croisés en l'absence de l'autorité de régulation de la presse écrite ? », s'est-il interrogé avant d'être interrompu par un avocat de la défense du groupe d'El Khabar qui lui répond : « Le DRS ! » Et Me Bitam de répliquer : « c'est une institution de l'Etat qui veille sur la sécurité du pays. De même pour Hamid Grine, c'est un citoyen algérien, un ministre de l'Etat algérien et l'Algérie est notre pays à tous. C'est conformément à l'article 99 de la Constitution que le Premier ministre Abdelmalek Sellal a donné des prérogatives à Grine ». Concernant la conformité de la transaction, l'avocat du ministère de la Communication est revenu sur l'article 25 qui stipule qu'une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale de même périodicité éditée en Algérie.
n« Ness Prod est une filiale de Cevital dirigé par Issad Rebrab qui est propriétaire du journal Liberté, c'est lui qui l'a affirmé lors d'un entretien accordé à la chaîne France 24 », a fait savoir l'avocat. Du côté du collectif de la défense du groupe El Khabar, les avocats Khaled Berghel, Abdelkrim Feddak et Selim Benaouida ont plaidé pour le rejet des requêtes d'appui, introduites par la défense du ministère de la Communication et l'incompétence du tribunal administratif pour l'examen de cette affaire. « Ce tribunal est incompétent selon le code de procédure civile et administrative. Cette action ne doit pas être portée devant un tribunal administratif mais devant un tribunal commercial ou civil. De plus Ness Prod est une entreprise indépendante financièrement de Cevital. » Après les plaidoiries, l'affaire est mise en délibération pour mercredi prochain.

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