Le Forum des chefs d'entreprise (FCE) compte organiser ce mardi un atelier sur le thème «Evaluation du dispositif régissant le foncier industriel» a appris, jeudi l'APS service auprès de cet organisme patronal. La rencontre regroupera les principales institutions concernées par le foncier et les investisseurs dans ce secteur qui s'accordent à dire que le foncier est un obstacle à l'investissement, souligne le FCE. Les opinions des parties concernées ont, toutefois, divergé sur les causes de cette situation, à l'instar des positions de l'Etat et des investisseurs. Pour les uns, il s'agit d'une insuffisance de l'offre foncière, mais pour d'autres il s'agit plutôt d'un problème de gestion de l'offre, souligne le FCE dans sa note de présentation de cet atelier. La même source reconnait que l'administration a, pour sa part, multiplié les dispositifs juridiques, pour apporter une réponse administrative à un problème économique. Il s'agit de dispositifs juridiques traitant invariablement du prix du foncier, du mode de mise en produit (adjudication ou gré à gré), du mode de mise à disposition (cession ou concession) et du niveau décisionnel dans le processus d'allocation de la ressource foncière, selon le FCE. Le mode de mise en produit vise à lutter contre les passe-droits et aboutit à l'adoption de l'adjudication comme seul mode possible pour toutes les transactions sur l'ensemble du territoire national, sauf exceptions décidées par le Conseil des ministres. Ce système produit un effet d'éviction non négligeable de nombreux investisseurs, souligne le FCE. En outre, le mode de mise à disposition vise à lutter contre les détournements et la spéculation, et conduit à l'adoption de la concession comme seul mode possible de mise à disposition. Ce mode handicape sérieusement les démarches bancaires en vue du financement de nombreux projets. Les procédures sont réorganisées de façon à renforcer le contrôle hiérarchique et l'assurance de la régularité des opérations. Elles vont jusqu'à impliquer le Conseil des ministres dans l'allocation de la ressource foncière, provocant l'allongement des délais. Pour le FCE, l'Etat a fait une tentative d'élargissement de l'offre foncière et a institué la transparence dans un domaine particulièrement opaque. Une démarche, selon la même source, qui s'est exprimée par la mobilisation des actifs résiduels, les actifs excédentaires et les disponibilités au niveau des zones industrielles. C'est une initiative qui a également porté sur une ouverture du domaine public à l'exploitation privée à travers l'amendement, en 2008, de la loi domaniale. L'effort de transparence a, quant à lui, donné naissance à la mise en place de bases de données foncières et à l'institution d'une publicité obligatoire de toutes les opérations de cession ou de mise en concession. Cependant, les avis des principales institutions concernées par le foncier convergent pour conclure à une complexité de la situation (Andi, Aniref, ministère de l'industrie...) et les statistiques de l'activité de l'Aniref et des Calpiref confortent cette insatisfaction. Pour rappel, le Conseil des ministres de février 2011 consacré à la solution de ce problème a pris une série de décisions pour réduire les prix du foncier, ramener la décision au niveau des wilayas (Calpiref), généraliser le gré à gré et programmer 42 zones industrielles pour élargir l'offre. M. N.
