Le Conseil des Ministres a adopté hier plusieurs mesures présentées par le Gouvernement en vue de la dynamisation de l'investissement et de l'amélioration de l'efficacité des dispositifs publics de pré-insertion professionnelle ou d'emplois d'attente. Ainsi, le Conseil a adopté des dispositions nouvelles favorisant la création de petites et moyennes entreprises. Il ' au titre du foncier pour l'investissement, il s'agit des quatre décisions concernant la concession des terrains aux investisseurs, sur la base d'un cahier de charges, par la voie du gré à gré, avec une redevance locative déterminée par les services des Domaines ;la réductions sur le prix de cette redevance locative, à hauteur de 90% pendant la période de réalisation de l'investissement (03 ans au maximum), et de 50% pendant la période de démarrage de l'exploitation de l'investissement (03 ans au maximum). Dans les wilayas du Sud et des Hauts Plateaux, la redevance locative sera de 1 DA symbolique par mètre carré pendant dix années, et au-delà, elle sera de 50% de sa valeur domaniale ; la mise en place d'une dotation budgétaire d'un maximum de 15 milliards DA annuellement en 2011 et 2012 au profit des collectivités locales pour réhabiliter et développer les zones d'activités (ZAC) ; et la mise en place, dans les prochaines semaines, d'un concours budgétaire et d'un crédit à long terme à travers le Fonds national d'investissement, pour la réalisation de trente nouvelles zones industrielles totalisant près de 4000 hectares à travers le pays. Au titre de l'amélioration du financement de l'investissement, 05 décisions ont été prises par le Conseil des Ministres. Celles-ci concernent la mise à la disposition des banques publiques par le Trésor, d'une ligne de crédit à long terme de 100 milliards DA renouvelable, afin de leur permettre de financer des projets à maturité longue ; la mobilisation des sociétés d'investissements dont la création par les banques publiques est parachevée, pour gérer les fonds d'investissements des wilayas, et promouvoir leur participation pendant une période initiale, au capital des petites et moyennes entreprises qui le souhaitent ; le lancement, à partir de mars 2011, des sociétés publiques de leasing destinées à alléger le coût de la location-vente des équipements pour les nouvelles petites et moyennes entreprises qui souhaitent recourir à ce dispositif ; la dynamisation des mécanismes déjà en place pour la garantie du crédit aux petites et moyennes entreprises (PME) et l'allègement des procédures y afférentes avec le concours de l'autorité monétaire ; et l'intervention du Fonds national d'investissement à l'endroit des investisseurs nationaux qui le souhaitent, avec des prises de participation à hauteur de 34% dans le capital et le financement, et pour dynamiser la création des petites et moyennes entreprises (PME). Au titre de l'allégement des charges patronales pour le recrutement des jeunes demandeurs d'emploi, le Conseil des Ministres a décidé une augmentation de l'abattement des charges patronales de cotisation à la sécurité sociale, pris en charge par l'Etat. Celui-ci passera de 56% à 80% dans les wilayas du nord du pays, et de 72% à 90% dans les wilayas des Hauts Plateaux et du sud du pays ; ainsi qu'une amélioration des conditions d'utilisation des dispositifs publics d'aide à l'insertion des primo demandeurs d'emploi, explicités ci-après. Par ailleurs, le développement du secteur agricole a fait l'objet d'une série de décisions du Conseil des Ministres. Il en est ainsi, pour la création de nouvelles exploitations agricoles en- relevant de 5 et 10 hectares, selon la zone, la surface de la concession agricole, avec l'application des abattements sur la redevance de concession, arrêtés pour l'investissement dans les petites et moyennes entreprises (PME) ; facilitant la mise en valeur de larges périmètres agricoles par des opérateurs économiques nationaux intéressés, sur la base de cahiers des charges ; élargissant l'aide publique à la mise en valeur des terres aux propriétaires de terres privées sur la base de cahiers des charges sur les cultures à développer ; et en allouant des prêts bonifiés à hauteur de 01 million DA par hectare pour la mise en valeur des terres et la création d'exploitations. Il en est de même avec la consolidation de la démarche de filières associant le producteur agricole au transformateur. A ce titre, des crédits bonifiés et à terme seront mis à la disposition des unités industrielles agro-alimentaires (laiterie, conditionnement de tomate..) qui octroieront à leur tour, des préfinancements aux éleveurs et cultivateurs de leurs filières ; Il a été retenu la mise en place d'un dispositif de garantie des crédits bancaires destinés aux agriculteurs ; enfin, les dispositifs de micro crédits et d'insertion des diplômés seront mis à contribution pour développer le tissu des entreprises de services à l'agriculture, et pour améliorer le conseil aux exploitations agricoles par des compétences dans ce domaine. Le Conseil des Ministres a, aussi, arrêté d'importantes décisions destinées à valoriser davantage les dispositifs d'aide à la création propre d'activités et d'emplois par le biais des micro investissements. Outre les avantages qui leurs sont déjà accordés, les candidats au micro investissements dans le cadre de l'Agence nationale de soutien à l'emploi des Jeunes (ANSEJ) et de la Caisse nationale de chômage (CNAC), bénéficieront d'une réduction de leur apport personnel au titre du financement de l'investissement (ramené de 5% à 1% pour les investissements ne dépassant pas 5 millions DA, et de 10% à 2% pour les investissements allant jusqu'à 10 millions DA) ; de l'élargissement du seuil maximal de bonification des taux d'intérêts sur le crédit bancaire (à savoir 80% au nord et 95% au sud et dans les Hauts Plateaux) aux activités dans le bâtiment, travaux publics et l'hydraulique (BTPH) et l'industrie de transformation ; de l'extension des périodes de différés à une année sur le remboursement des intérêts et de 03 années sur le paiement du principal du crédit bancaire ; et de l'octroi, si nécessaire, d'un crédit supplémentaire sans intérêt de 500.000 DA pour la location du local destiné à l'activité, ou pour l'acquisition d'un véhicule aménagé en atelier, lorsqu'il s'agit d'une activité professionnelle par les diplômés de la formation professionnelle ; Il s'agit aussi, de l'octroi si nécessaire, d'un crédit supplémentaire et sans intérêt de 1 million DA pour la location d'un local destiné à servir de cabinet médical, d'architecte, d'avocat ou autre, pour un minimum de deux diplômés universitaires ; 'instauration d'une période de trois années durant laquelle la micro entreprise évoluera graduellement vers une fiscalisation totale à l'issue de la période d'exonération ; ainsi que la réservation d'un quota de contrats publics locaux aux micros entreprises. D.T.
