La Caisse nationale d'équipement pour le développement (CNED) assure le suivi de 73 grands projets d'infrastructures d'un montant global de 5.200 milliards de dinars (environ 54 milliards de dollars) depuis son entrée en activité en 2007, a indiqué le directeur général de cet organisme, Amar Grine. Créée en 2004 et opérationnelle depuis 2007, la CNED, qui relève du ministère des Finances, a pour mission de suivre et d'évaluer la maturation des études des grands projets dont le montant dépasse les 20 milliards de dinars (mds de DA) ou ceux dont l'impact socioéconomique est important. Sur ces 73 projets, 33 relèvent du secteur des transports (1.964 mds de DA), 24 du secteur des travaux publics (1.922 mds de DA) et huit (8) du secteur de l'hydraulique (852 mds de DA). Figurent également le nouveau Centre international de conférences de Club des Pins (Alger) pour lequel une enveloppe financière de 62,3 mds de DA a été allouée, le projet de la Mosquée d'Alger (102 mds de DA) ainsi que les cinq (5) projets des villes nouvelles de Boughezoul, Sidi Abdallah, Bouinan, El Ménéa et Hassi Messaoud. Pour ces villes nouvelles, M. Grine a précisé que le projet de Hassi Messaoud, placé sous la tutelle du ministère de l'Energie, a été doté d'une autorisation de programme de 97 mds de DA, alors que les quatre autres projets, relevant du secteur de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville, ont bénéficié d'une dotation financière globale de 394 mds de DA. Le financement par le Trésor public de la réalisation des villes nouvelles touche trois aspects liés à la mise en place de conditions de développement de la ville qui sont la constitution du portefeuille foncier, la réalisation des études et la viabilisation du site. En somme, les 73 projets confiés à la CNED pour étude et suivi comprennent sept (7) projets en phase d'études et 66 en cours de réalisation dont 61 sont à un taux d'avancement moyen de 60% et une consommation financière de l'ordre de 52%, tandis que les cinq (5) autres sont en voie d'achèvement, et ce, à l'instar des travaux de rénovation des réseaux d'alimentation en eau potable de la ville de Tamanrasset, des transferts liés au projet hydrique MAO D'autre part, le même responsable avait déclaré que, durant la période de 2012 à 2014, le management des grands projets d'infrastructures a connu une nette amélioration lors permettant de réduire sensiblement le recours aux réévaluations des coûts de ces projets. "Cette amélioration a notamment porté sur une meilleure maturation des projets en plus de la mise en œuvre des études de faisabilité économique et d'impact sur l'environnement et la population" Selon lui, il y a une amélioration dans la conduite des projets dans la mesure où les maîtres d'ouvrages se sont conformés aux dispositions et prescriptions mises en place par la CNED et ont introduit la notion de la maturation des grands projets en trois phases : l'identification, la faisabilité et la préparation à la réalisation, "La nécessité de procéder à une expertise des études de maturation des grands projets avant la réalisation a été également introduite à travers le guide de management des projets, mis en œuvre par la CNED en 2010". Ces avancées, a-t-il poursuivi, ont permis de réduire sensiblement le recours aux réévaluations des projets, notamment au cours des deux dernières années. "Lors des deux dernières années, nous avons commencé à recevoir des dossiers d'études conformément à ce qui a été prescrit par le guide". La décision du gouvernement de soumettre chaque réévaluation supérieure à 15% du coût initial du projet à une approbation du Conseil des ministres a également réduit le nombre de recours à ces révisions, souvent à la hausse, a-t-il estimé. D'autres aspects "non satisfaisants" persistent encore et pèsent sur la bonne conduite des grands projets, a-t-il regretté, mettant en avant, entre autres, "le manque de coordination lors de l'exécution du projet et la non libération d'emprise (procédures d'expropriation) en temps opportun".
6,5% des projets inscrits concernés par les réévaluations Questionné sur les réévaluations des autorisations des programmes relatives aux grands projets publics entre 2010 et 2014, M. Grine fait savoir que les réévaluations ont concerné 42 projets, d'un montant de 641,6 mds de DA, sur les 73 projets dont l'Autorisation de programme est de 5.200 mds de DA, qui font l'objet de suivi par la CNED, soit 6,5% de la totalité du montant global. "La plus grosse part de ces réévaluations sont des réajustements de coût par rapport à ce qui a été octroyé initialement dans l'Autorisation des programmes, c'est-à-dire avant le lancement des appels d'offres relatifs à la réalisation des projets en question", souligne le même responsable, ajoutant que le coût initial du projet est fixé et inscrit à partir du devis quantitatif et du prix unitaire de ce projet. A titre indicatif, poursuit M. Grine, les révisions à la hausse en matière de coût subies par le projet de l'autoroute Est-Ouest sont dues essentiellement aux modifications techniques introduites dans l'ensemble de cette infrastructure telles que la substitution de la barrière métallique séparant les deux voies de l'autoroute par une autre en béton, l'intégration des échangeurs dans l'ossature du projet ainsi que la mise en place d'un réseau de fibre optique longeant le tracé autoroutier. D'autre part, les travaux de réalisation de ce projet ont été entamés sur la base de l'Avant-Projet Sommaire (APS) qui comprend une première estimation financière alors que l'Avant-Projet Détaillé (APD) de cette infrastructure routière n'avait pas encore été élaboré, relève-t-il. Toutefois, M. Grine considère qu'il y a eu une amélioration dans la conduite des projets dans la mesure où les maîtres d'ouvrages se sont conformés aux dispositions et prescriptions mises en place par la CNED dans le cadre du guide de management des grands projets d'infrastructures, comme ils ont introduit la notion de la maturation des grands projets en trois phases: l'identification, la faisabilité et la préparation à la réalisation. Le guide de management des grands projets d'infrastructures a été mis en œuvre par la CNED dès janvier 2010 et constitue un outil pour mieux suivre, évaluer et contrôler la dépense publique en ce qui concerne les grands projets d'équipement, selon lui. Rappelons que la directrice des infrastructures de transport à la CNED avait déclaré auparavant en marge d'une journée d'évaluation que le respect des prescriptions contenues dans ce guide ont permis d'économiser près de 32 milliards de dinars depuis 2010, soit "40 km d'autoroute ou 18 km de ligne de tramway". Portant, notamment, sur une meilleure maturation des études préalables aux projets d'investissement public, ces actions ont également permis d'améliorer la qualité de la préparation de ces projets et l'implication, durant le déroulement des projets, des opérateurs économiques concernés par la réalisation, qui présentait les résultats des activités d'évaluation et de suivi des projets par la CNED.
Mieux gérer le financement alternatif au budget de l'Etat Pour ce qui est du programme quinquennal 2015-2019, M. Grine note que les différents ministères ont transmis à celui des Finances leurs propositions de projets avec la demande de financement correspondante. "Nous sommes actuellement dans une phase d'arbitrage entre les secteurs menée par les services du Premier ministère pour arrêter et définir les priorités en insistant sur l'utilisation des moyens nationaux dans les études et la réalisation, le respect du schéma national de l'aménagement de territoire dans un contexte marqué par la poursuite de la baisse des cours de pétrole", insiste-t-il. Concernant le financement alternatif au budget de l'Etat pour financer les grands projets publics d'investissement, notamment dans le cadre du partenariat public-privé national ou étranger (3P), la CNED avait déjà lancé en 2010 une réflexion dont les résultats ont été présentés en 2014 au ministère des Finances. Cette réflexion vise à identifier les meilleurs voies et moyens à mettre en oeuvre pour promouvoir et développer ce partenariat en Algérie, à travers, entre autres, la mise en place d'un cadre réglementaire adéquat. Le principe du 3P consiste en la signature de contrats à long terme par lesquels l'Etat confie à un opérateur privé la totalité ou une partie de la conception, du financement, de la réalisation et de l'exploitation d'une infrastructure économique ou sociale. Ce type de financement, avance M. Grine, permet surtout à l'Etat de mieux gérer les dépenses relatives aux investissements publics en bénéficiant des capacités de financement, de réalisation et d'expertise du secteur privé, d'améliorer la qualité des infrastructures.
