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Sale temps pour les importateurs
Les douaniers fouilleront tous les conteneurs
Publié dans Le Midi Libre le 01 - 02 - 2015

L'année 2015 sera celle du contrôle tous azimuts des Douanes. Un coup de pied dans la fourmilière est donné actuellement pour arrêter les cas de fraude et transferts illicites de devises vers l'étranger.
L'année 2015 sera celle du contrôle tous azimuts des Douanes. Un coup de pied dans la fourmilière est donné actuellement pour arrêter les cas de fraude et transferts illicites de devises vers l'étranger.
C ' est ce qui ressort des dernières instructions de la direction générale des Douanes. Dans le collimateur du contrôle, les gros importateurs du médicament, de véhicules, l'agro-alimentaire, les logiciels et les matières premières sont particulièrement ciblés. L'objectif de ces opérations consiste à procéder à une fouille systématique de tous les conteneurs sans exception aucune.
Ce sont les entreprises privées qui sont les plus concernées, étant donné que des indices ont révélé des « abus » dans la facturation de certaines marchandises. Benamar Regue, directeur du contrôle a posteriori aux Douanes, souligne cette nécessité. « Nous allons renforcer prioritairement le contrôle des opérateurs qui détiennent un volume important d'importation ». Ainsi les services de Douanes classent certaines de ces opérations comme « secteurs à risque ».
Ce responsable révèle que des transferts illicites de capitaux se font à travers la majoration ou la minoration de la valeur des produits déclarés. Un chiffre illustre combien ces atteintes à l'économie sont nuisibles via les pénalités infligées aux fraudeurs qui sont de l'ordre de 74,4 milliards de dinars en 2014. Sur ce montant, 52 milliards DA sont des pénalités liées aux infractions de change. Ce qui lève le voile sur la dangerosité de ces opérations de fraude dont, à titre d'exemple, le secteur de l'agro-alimentaire est responsable d'une sur-facturation avec des pénalités encourues de 18 milliards DA.
Pour le responsable du contrôle des Douanes « la surfacturation concerne l'ensemble du commerce extérieur ». Pour illustrer cette fraude généralisée, les services des Douanes ont consigné dans leurs bilans que des produits comme le riz, la poudre de lait, le ciment, le bétail et des produits sidérurgiques sont les plus cités dans les affaires d'infractions aux changes et le transfert illégal de capitaux vers l'étranger par le biais de sous-facturation des marchandises. Ce qui a poussé les services des Douanes à mettre une nouvelle politique basée sur la fouille de tous les conteneurs.
De même que passant le délai légal de 2 mois et 21 jours, les services douaniers auront la permission d'ouvrir ces conteneurs. Benamar Regue déplore que « des pseudo-importateurs n'hésitent pas à recourir aux prête-noms dans les registres de commerce » et de préciser que « ces derniers importent à des prix élevés mais en réalité il n'y a pas de valeur réelle». Ils abandonnent donc ces conteneurs en craignant la vérification minutieuse qui s'inscrit comme systématique. Au final, il s'agit de mettre out ces réseaux nuisibles pour le commerce extérieur et la consommation des ménages.
C ' est ce qui ressort des dernières instructions de la direction générale des Douanes. Dans le collimateur du contrôle, les gros importateurs du médicament, de véhicules, l'agro-alimentaire, les logiciels et les matières premières sont particulièrement ciblés. L'objectif de ces opérations consiste à procéder à une fouille systématique de tous les conteneurs sans exception aucune.
Ce sont les entreprises privées qui sont les plus concernées, étant donné que des indices ont révélé des « abus » dans la facturation de certaines marchandises. Benamar Regue, directeur du contrôle a posteriori aux Douanes, souligne cette nécessité. « Nous allons renforcer prioritairement le contrôle des opérateurs qui détiennent un volume important d'importation ». Ainsi les services de Douanes classent certaines de ces opérations comme « secteurs à risque ».
Ce responsable révèle que des transferts illicites de capitaux se font à travers la majoration ou la minoration de la valeur des produits déclarés. Un chiffre illustre combien ces atteintes à l'économie sont nuisibles via les pénalités infligées aux fraudeurs qui sont de l'ordre de 74,4 milliards de dinars en 2014. Sur ce montant, 52 milliards DA sont des pénalités liées aux infractions de change. Ce qui lève le voile sur la dangerosité de ces opérations de fraude dont, à titre d'exemple, le secteur de l'agro-alimentaire est responsable d'une sur-facturation avec des pénalités encourues de 18 milliards DA.
Pour le responsable du contrôle des Douanes « la surfacturation concerne l'ensemble du commerce extérieur ». Pour illustrer cette fraude généralisée, les services des Douanes ont consigné dans leurs bilans que des produits comme le riz, la poudre de lait, le ciment, le bétail et des produits sidérurgiques sont les plus cités dans les affaires d'infractions aux changes et le transfert illégal de capitaux vers l'étranger par le biais de sous-facturation des marchandises. Ce qui a poussé les services des Douanes à mettre une nouvelle politique basée sur la fouille de tous les conteneurs.
De même que passant le délai légal de 2 mois et 21 jours, les services douaniers auront la permission d'ouvrir ces conteneurs. Benamar Regue déplore que « des pseudo-importateurs n'hésitent pas à recourir aux prête-noms dans les registres de commerce » et de préciser que « ces derniers importent à des prix élevés mais en réalité il n'y a pas de valeur réelle». Ils abandonnent donc ces conteneurs en craignant la vérification minutieuse qui s'inscrit comme systématique. Au final, il s'agit de mettre out ces réseaux nuisibles pour le commerce extérieur et la consommation des ménages.


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