Le montant des emprunts que le Trésor public contractera auprès de la Banque centrale dans le cadre du mécanisme de financement non conventionnel n'est pas encore précisé... Le montant des emprunts que le Trésor public contractera auprès de la Banque centrale dans le cadre du mécanisme de financement non conventionnel n'est pas encore précisé... Mais il sera "vraiment limité" pour éviter l'inflation, a affirmé dimanche à Alger le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya. "Le montant n'est pas encore précisé du fait que l'année n'est pas encore terminée, et pour 2018, on aura des prévisions", a en effet indiqué le ministre dans un point de presse tenu à l'issue de l'adoption de la loi sur la monnaie et le crédit par l'APN. "Bien évidemment, il s'agit de prendre en compte, dès maintenant, les recettes et les ressources dont dispose l'Algérie, puis on verra les ajustements nécessaires qu'on présentera au cours de l'année à chaque fois que cela est possible", a-t-il ajouté. Selon lui, "en tout état cas de cause, ce sera vraiment limité pour éviter l'inflation". Par ailleurs, M. Raouya a encore assuré que le financement non conventionnel serait destiné à l'investissement et au rachat de la dette bancaire de Sonelgaz et des titres du Trésor émis au profit de Sonatrach en vue de permettre à ces entreprises de relancer leurs projets. S'agissant du contrôle de l'utilisation du financement non conventionnel, le ministre a affirmé que le contrôle serait assuré à tous les niveaux, à savoir le ministère des Finances, la Banque d'Algérie ainsi qu'à travers le décret présidentiel qui sera promulgué après l'adoption de cette loi par le Conseil de la Nation. Ce projet de texte modifie et complète l'ordonnance de 2003 en introduisant un article 45 bis qui stipule que "la Banque Algérie procède, dès l'entrée en vigueur de la présente disposition, à titre exceptionnel et durant une période de cinq années, à l'achat directement auprès du Trésor, de titres émis par celui-ci, à l'effet de participer,notamment à la couverture des besoins de financement du Trésor, au financement de la dette publique interne et au financement du Fonds national d'investissement(FNI)." En outre, l'article 45 bis note que "ce dispositifest mis en oeuvre pour accompagnerla réalisation d'un programme de réformes structurelles économiques et budgétairesdevant aboutir, au plus tard, à l'issue de la période susvisée, notamment, au rétablissementdes équilibres de la trésorerie de l'Etatet de l'équilibre de la balance despaiements. Un mécanisme de suivi de lamise en oeuvre de cette disposition, par leTrésor et la Banque Algérie, est défini parvoie réglementaire".En vue d'introduire ce nouvel instrument,le gouvernement a élaboré ce projet de textedont l'objectif est d'autoriser la Banqued'Algérie, à titre exceptionnel et durant unepériode de cinq années, à procéder à l'achatdirect de titres émis par le Trésor.Il s'agira de couvrir les besoins de financementdu Trésor, de financer le remboursementde la dette publique interne, et ce, en particulier, les titres de l'Emprunt nationalpour la croissance levé en 2016, les titre duTrésor émis en contrepartie du rachat de ladette bancaire de Sonelgaz et les titres duTrésor émis au profit de la Sonatrach encompensation du différentiel sur les prixdes carburants importés et de l'eau dessalée.Il s'agit aussi, dans le cas échéant, de permettreau Trésor de doter en ressources leFonds national d'Investissement (FNI), autitre des prises de participation de l'Etatdans des investissements ou de financementsà long terme de programmes publicsd'investissements. Cet instrument non conventionnel, dontl'objet est de permettre la mobilisation par le Trésor de financement exceptionnels,revêt un caractère transitoire, limité dans letemps à cinq années. Le recours à cet instrument est destiné àaccompagner un programme de réformes structurelles économiques et budgétairesqui, grâce à une rationalisation de ladépense publique et à une optimisation desrecettes fiscales, doit aboutir, au plus tard àl'issue de la période considérée, au rétablissementdes équilibres macroéconomiqueset financiers (les équilibresde la trésorerie de l'Etat et l'équilibre de a balance des paiements). Mais il sera "vraiment limité" pour éviter l'inflation, a affirmé dimanche à Alger le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya. "Le montant n'est pas encore précisé du fait que l'année n'est pas encore terminée, et pour 2018, on aura des prévisions", a en effet indiqué le ministre dans un point de presse tenu à l'issue de l'adoption de la loi sur la monnaie et le crédit par l'APN. "Bien évidemment, il s'agit de prendre en compte, dès maintenant, les recettes et les ressources dont dispose l'Algérie, puis on verra les ajustements nécessaires qu'on présentera au cours de l'année à chaque fois que cela est possible", a-t-il ajouté. Selon lui, "en tout état cas de cause, ce sera vraiment limité pour éviter l'inflation". Par ailleurs, M. Raouya a encore assuré que le financement non conventionnel serait destiné à l'investissement et au rachat de la dette bancaire de Sonelgaz et des titres du Trésor émis au profit de Sonatrach en vue de permettre à ces entreprises de relancer leurs projets. S'agissant du contrôle de l'utilisation du financement non conventionnel, le ministre a affirmé que le contrôle serait assuré à tous les niveaux, à savoir le ministère des Finances, la Banque d'Algérie ainsi qu'à travers le décret présidentiel qui sera promulgué après l'adoption de cette loi par le Conseil de la Nation. Ce projet de texte modifie et complète l'ordonnance de 2003 en introduisant un article 45 bis qui stipule que "la Banque Algérie procède, dès l'entrée en vigueur de la présente disposition, à titre exceptionnel et durant une période de cinq années, à l'achat directement auprès du Trésor, de titres émis par celui-ci, à l'effet de participer,notamment à la couverture des besoins de financement du Trésor, au financement de la dette publique interne et au financement du Fonds national d'investissement(FNI)." En outre, l'article 45 bis note que "ce dispositifest mis en oeuvre pour accompagnerla réalisation d'un programme de réformes structurelles économiques et budgétairesdevant aboutir, au plus tard, à l'issue de la période susvisée, notamment, au rétablissementdes équilibres de la trésorerie de l'Etatet de l'équilibre de la balance despaiements. Un mécanisme de suivi de lamise en oeuvre de cette disposition, par leTrésor et la Banque Algérie, est défini parvoie réglementaire".En vue d'introduire ce nouvel instrument,le gouvernement a élaboré ce projet de textedont l'objectif est d'autoriser la Banqued'Algérie, à titre exceptionnel et durant unepériode de cinq années, à procéder à l'achatdirect de titres émis par le Trésor.Il s'agira de couvrir les besoins de financementdu Trésor, de financer le remboursementde la dette publique interne, et ce, en particulier, les titres de l'Emprunt nationalpour la croissance levé en 2016, les titre duTrésor émis en contrepartie du rachat de ladette bancaire de Sonelgaz et les titres duTrésor émis au profit de la Sonatrach encompensation du différentiel sur les prixdes carburants importés et de l'eau dessalée.Il s'agit aussi, dans le cas échéant, de permettreau Trésor de doter en ressources leFonds national d'Investissement (FNI), autitre des prises de participation de l'Etatdans des investissements ou de financementsà long terme de programmes publicsd'investissements. Cet instrument non conventionnel, dontl'objet est de permettre la mobilisation par le Trésor de financement exceptionnels,revêt un caractère transitoire, limité dans letemps à cinq années. Le recours à cet instrument est destiné àaccompagner un programme de réformes structurelles économiques et budgétairesqui, grâce à une rationalisation de ladépense publique et à une optimisation desrecettes fiscales, doit aboutir, au plus tard àl'issue de la période considérée, au rétablissementdes équilibres macroéconomiqueset financiers (les équilibresde la trésorerie de l'Etat et l'équilibre de a balance des paiements).
