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LE DOSSIER DU S�ISME UNE NOUVELLE FOIS DEVANT LE JUGE
Un second proc�s pour les victimes ?
Publié dans Le Soir d'Algérie le 16 - 04 - 2008

Le proc�s en appel concernant le dossier sur les cons�quences du s�isme de 2003 sera rouvert par la cour de Boumerd�s durant cet �t�.
La justice a choisi la p�riode estivale pour une question de disponibilit� de la salle de l�ex-INH appartenant � l�universit� M�hamed-Bouguerra, seule infrastructure de la localit� pouvant accueillir les nombreuses personnes int�ress�es par ce proc�s. La date exacte n�a pas �t� fix�e mais cela ne saurait tarder. S�agissant des motivations de l�appel du parquet contre le verdict rendu fin juillet 2007 par le juge du tribunal correctionnel de la ville de Boumerd�s, elles seraient, semble-t-il, d�ordre p�nal, civil et moral. Pour rappel, le verdict initial avait condamn� un pr�venu, consid�r� comme �tant en fuite, � trois ans de prison ferme et 27 autres, dont une femme, � 2 ans de prison ferme. Le juge avait acquitt� 4 pr�venus ayant la qualit� de promoteurs immobiliers et prononc� l�abandon de poursuites contre 4 autres pr�venus. Dans son r�quisitoire, on s�en souvient, le procureur du tribunal de Boumerd�s, Belhadj Abdelmadjid, avait requis trois ans de prison ferme contre tous les mis en cause. Ce verdict avait �t� diversement comment� � l��poque. Or, le parquet reproche au juge d�avoir compl�tement marginalis� la partie civile. Ce dernier n�a accord� aucun d�dommagement aux nombreuses victimes dont certaines se sont pourtant constitu�es partie civile d�s le lancement de l�enqu�te pr�liminaire. Des dizaines de victimes ou de parents de victimes ont �t� effectivement convoqu�s lors du proc�s, cependant, ils n�ont m�me pas eu le droit d�argumenter leurs demandes d�indemnisation. Le juge ne leur laissant aucune possibilit� d��noncer les montants exig�s. C�est la faille qu�a trouv�e le parquet pour pr�senter, au dernier moment des d�lais requis, son appel en m�me temps que celui des condamn�s qui estimaient que le verdict �tait s�v�re. Mais l�argument du parquet pour introduire introduire un appel reste imparable. �Puisque la responsabilit� de la commission des d�lits a �t� d�montr�e au plan p�nal par des preuves irr�futables, pourquoi, d�s lors, les responsabilit�s civiles et morales ont �t� occult�es ?� s�interroge une source au niveau du parquet de la cour de Boumerd�s qui ne manque pas de faire �galement part de sa totale s�r�nit� dans ce dossier. Questionn�e sur la pol�mique soulev�e par la d�fense lors du proc�s en premi�re instance qui a exig� la pr�sence du ministre de l�Habitat et de l�Urbanisme en sa qualit� de t�moin, tactique usit�e par les avocats en vue de faire endosser � l�Etat une partie des responsabilit�s des cons�quences du tremblement du terre 2008, notre source rejette cette approche : �Que peut dire de plus un ministre qu�un expert ? Nous refusons un proc�s d�magogique.� C�est probablement une mani�re d��viter l�intrusion de la politique dans ce proc�s. Restant dans le domaine juridique strict, notre source pr�cise : �S�agissant des responsabilit�s, ce n�est pas l�Etat qui a failli mais bel et bien ses agents qui n�ont pas appliqu� les r�gles �dict�es et ce sont eux qui seront jug�s.� Il semblerait que dans ce proc�s, unique dans les annales judiciaires, la premi�re s�ance ait �t� r�serv�e � la d�limitation des responsabilit�s p�nales alors que la seconde manche sera consacr�e � rendre justice, au vu de ce qui se dessine dans la d�marche future du parquet, aux victimes d�une catastrophe naturelle qui �chappe, certes, � la ma�trise humaine, mais dont les cons�quences rel�vent, pour le parquet, des d�faillances des hommes. Le procureur Belhadj n�avait-il pas dit � l��poque : �Je ne requiers pas dans un proc�s sur le s�isme mais je requiers sur des effondrements de b�tisses qui ont fait beaucoup de pertes et dont des hommes sont responsables. �

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