Plus de 30 amendements au projet de loi de finances (PLF) 2014 sont retenus par la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), a indiqué lundi le premier responsable de cette commission. "Les débats autour de ce projet ont été riches et parfois même tendus. Après examen des 60 propositions d'amendement, nous avons retenus 23 amendements avant que la commission n'introduise 10 autres", a déclaré Khalil Mahi, président de la commission à la presse en marge d'une rencontre-débat sur les nouvelles mesures introduites par le PLF 2014 qui sera soumis au vote mardi à l'APN. Selon ce responsable, les amendements retenus ont trait à l'élargissement des exonérations fiscales accordées aux investisseurs dans les wilayas du sud du pays, à l'application d'exonérations fiscales pour la production d'urée, ammoniaque et du zinc afin d'encourager la production nationale d'engrais ainsi qu'à l'encouragement des entrepreneurs activant dans la réalisation de logements. L'élargissement des exonérations fiscales, notamment la taxe forfaitaire aux personnes physiques exerçant les activités de collecte de papier utilisé et de déchets ménagers a été également proposé. La commission a en outre demandé l'abrogation d'un article du PLF relatif à l'interdiction aux concessionnaires de véhicules d'accorder des crédits à leurs clients pour l'achat de voitures, estimant qu'ils ont le droit de choisir la formule adaptée pour traiter avec leurs clients. Cependant, la commission a introduit un amendement portant sur la nécessité que les véhicules importés répondent aux normes internationales de sécurité. Afin de "remettre de l'ordre sur le marché national du véhicule neuf, gagné par l'informel", le ministère des Finances a décidé d'introduire plusieurs mesures dans le PLF 2014 portant notamment sur la limitation de l'importation des véhicules aux seuls concessionnaires automobiles, l'interdiction aux concessionnaires d'importer pour le compte d'autres concessionnaires en dehors de leurs réseaux de distribution et l'obligation d'installer une activité industrielle ou de service dans un délai de trois ans. La régulation de la concession ne fera pas augmenter les prix des voitures A une question de l'APS pour savoir si toutes ces mesures de régulation n'allaient pas réduire l'offre des voitures sur le marché et entraîner une augmentation des prix, M. Mahi a répondu: "Absolument pas, dans la mesure où on demande aux concessionnaires d'investir localement et de bénéficier alors des avantages fiscaux qu'accorde la loi sur l'investissement". L'obligation faite aux concessionnaires d'installer une activité industrielle permettra de réduire la facture des importations des pièces détachées et d'avoir une pièce produite localement à moindre prix, ce qui se répercutera positivement sur les prix des véhicules, a-t-il prévu. Quant au motif du rejet d'un amendement proposé par un député et portant sur l'institution d'un impôt sur la fortune, M. Mahi a fait savoir que cet impôt était inclus dans l'impôt sur le patrimoine en reconnaissant tout de même que le recouvrement de ce dernier reste dérisoire. A une question sur l'appréciation de la commission quant à la baisse des prix du pétrole brut observée depuis plusieurs mois, M. Mahi a souligné que l'Algérie a déjà pris ses précautions en élaborant son budget sur la base d'un prix du baril à 37 dollars seulement. "Si le baril descend sous la barre des 50 dollars, à ce moment-là nous tirerons la sonnette d'alarme", a-t-il dit. Les députés ont souligné, lors des débats, la nécessité de protéger la production nationale par de nouvelles mesures, déplorant le niveau "insoutenable" de la politique de soutien des prix en Algérie. Le PLF 2014 ne prévoit aucune nouvelle taxe. Il s'inscrit dans la continuité de la démarche du gouvernement orientée vers l'encouragement de l'investissement productif notamment dans les wilayas du Sud, la maîtrise de l'importation et l'amélioration de la qualité du service public. La prudence dans la dépense publique, en contenant notamment les dépenses de fonctionnement, et la restructuration du financement des projets en fonction de leur maturation et des capacités financières disponibles, sont les deux orientations principales de ce texte qui consacre la dernière tranche du programme quinquennal (2010-2014).
