Une vive tension a marqué, hier, la séance plénière consacrée au vote du projet de loi de finances 2023 à cause d'un amendement. C'est une première dans les annales législatives que le président de l'APN suspende la séance plénière pour tenter de convaincre le député de l'émigration issu du groupe des indépendants. Rejeté par la commission des finances et du budget de l'Assemblée, cet amendement soumis a recueilli paradoxalement le soutien de la majorité des députés. Le concerné a proposé dans son amendement de permettre aux membres de la diaspora algérienne de bénéficier au même titre que les résidents des facilités dans la procédure d'importation de véhicules de moins de 3 an. Or, d'après le président de la commission des finances et du budget de l'APN, le contenu de cet amendement est incompatible avec les clauses de la convention relative à l'admission temporaire ratifiée par l' Algérie. Dans ce cas les marchandises (y compris les moyens de transport), placées en admission temporaire devront être réexportées dans un délai déterminé... Cela d'une part, d'autre part, «permettre le dédouanement de véhicule acheminé par un non-résident pour le besoin personnel ou pour le revendre est considéré comme une opération d'importation», indique-t-on. En fin de compte le député a accepté de retiré son amendement après d'âpres négociations. Par conséquent, l'article 66 reste tel quel et a été amendé par la commission des finances. Le gouvernement avait refusé la proposition d'importation des véhicules de moins de 5 ans, ainsi que l' exonération de droits et taxes sur l'importation des véhicules de moteur à piston alternatif, à allumage par étincelle(diesel) ou hybride (électrique-diesel). Il a en revanche cédé sur l'exonération des droits de douane et des taxes, variant de 30 à 80%, selon la cylindrée et le type de moteur logé sous le capot du véhicule. De ce fait, le dédouanement des véhicules électriques de moins de 3 ans est désormais autorisé avec une réduction de 80% des droits et taxes. S'agissant des véhicules à moteur à piston alternatif, à allumage par étincelle (essence), hybrides (électrique-essence), de cylindrée inférieure ou égale à 1800 cm3, leur importation bénéficie d' «une exonération de 50%» des droits et taxes. Tandis que pour les véhicules de cylindrée supérieure à 1800 cm3, l'importation se fera avec «une réduction de 20%» des droits et taxes. Les députés ont réussi également à imposer la réduction du taux de la contribution de solidarité en faveur de la caisse des retraites applicable aux opérations d'importation de marchandises, en le ramenant de 4 à 2%. Concernant l'impôt sur la fortune, introduit dans la loi à l'article 34 de la loi de finances 2023, il reste un simple «slogan» en l'absence de la numérisation, d'autant plus, d'après une députée du MSP, «la direction générale des impôts (DGI) a avoué qu'il est pratiquement impossible de lancer des enquêtes approfondies sur quarante millions d'Algériens». En outre, les députés du mouvement El-Bina, ceux du MSP, auxquels se sont associés des députés indépendants et même ceux du RND et du FLN ont pu faire passer un amendement (article 25 de la LF2023) portant sur l'augmentation de la taxe sur le transport des boissons alcoolisées. Même si le taux d'augmentation n'est pas fixé, les députés islamistes n'ont pas caché leur «jubilation» par rapport à cet amendement, qui permettra disent-ils «de réduire la criminalité». La commission des finances a rejeté cet amendement en raison de «sa nature à encourager le fléau de la criminalité et encourager la consommation des psychotropes». Par ailleurs à la faveur d'un autre amendement, la couverture des frais de rapatriement des dépouilles ne sera pas limitée aux seuls nécessiteux, mais à tous les membres de la communauté algérienne à l'étranger, à travers la création d'un «Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l'étranger». Enfin, le projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023) a été adopté à la majorité des députés. Le texte de loi de finances 2023, propose une série de mesures tant en matière d'appui à l'investissement que dans la sphère fiscale, dans le cadre d'une nouvelle approche budgétaire centrée sur les objectifs pour davantage d'efficacité et de transparence. Pour ce qui est du cadrage macroéconomique, le budget 2023 est basé sur un prix de référence du baril de pétrole à 60 dollars et un prix du marché à 70 dollars.
