La justice a rejeté toutes les décisions concernant les affaires relatives aux propriétés foncières qui appartenaient aux colons. C'est ce qu'a annoncé le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M.Tayeb Belaiz, jeudi, en réponse à la question d'un membre du Conseil de la nation, lors d'une séance plénière consacrée aux questions orales. “ les décisions concernant les biens-fonds achetés par des particuliers auprès de l'Etat et qui appartenaient aux colons avant l'indépendance ont été rejetées par tierce opposition au niveau de la cour suprême ou du conseil d'Etat”, dira en substance le ministre tout en précisant que toutes les décisions issues des tribunaux de première et de seconde instances ont été rejetées tant dans le fond que dans la forme. Et de noter “ les décisions administratives peuvent faire l'objet d'un recours”. “C'est une question de souveraineté nationale”, a-t-il indiqué précisant que “l'Etat assure la protection de ses biens”.
