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Le MJS conteste la feuille de route de la FAF
Organisation des assemblées générales extraordinaires de la LFP, de la LNFA et de la LIRF
Publié dans Liberté le 14 - 11 - 2021

Les amendements des statuts des trois ligues ont été validés par le bureau fédéral de la FAF pour les présenter aux membres des AG respectives sans qu'ils fassent l'objet au préalable de validation par le service juridique du MJS, suivie d'un arrêté d'approbation délivré par la tutelle.
Cafouillage. La feuille de route rendue publique le 2 novembre dernier à l'issue de la réunion du bureau fédéral concernant l'organisation des assemblées générales extraordinaires, ordinaires et électives des trois ligues, LIRF, LNFA et LFP, est visiblement contestée par le ministère de la Jeunesse et des Sports en raison de la précipition qui la caractérise. En effet, le BF a fixé les échéances entre la fin novembre et la fin décembre, alors que les nouveaux statuts de ces trois ligues n'ont pas encore reçu l'aval du MJS.
Il faut savoir que les amendements des statuts des trois ligues ont été validés par le BF pour les présenter aux membres des AG respectives sans qu'ils fassent l'objet au préalable de validation par le service juridiques du MJS, suivie d'un arrêté d'approbation délivré par la tutelle. C'est là une condition obligatoire pour toute modification statutaire. En outre, la feuille de route de la FAF piétine la note méthodologique du MJS n°399 relative au processus de renouvellement des instances des structures d'organisation et d'animation sportives locales. En fait, la note précisait que "les assemblées générales ordinaires et électives sont convoquées par le président élu, le président intérimaire ou par le chargé du directoire, le cas échéant.
La date des deux assemblées générales doit être portée sur une convocation unique. Le président sortant, en collaboration avec le secrétaire général du club et de la ligue sportifs et le concours de deux à trois membres du bureau exécutif désignés par le président, doit veiller au respect des dispositions statutaires en matière de convocation des membres de droit des assemblées générales ordinaire et élective de manière à éviter les recours ultérieurs. Une attention particulière doit être accordée à ce point, avec la responsabilisation entière et person-nelle du président et du secrétaire général de la structure". Or, lors de sa dernière réunion, le bureau fédéral de la FAF a fixé lui-même les dates des différentes AG de la LFP, de la LNFA et de la LIRF. Pis encore, à moins d'une semaine de la tenue des assemblées générales extraordinaires des trois ligues, les convocations pour les membres de l'AG n'ont pas encore été envoyées.
Les statuts obligent pourtant les directions actuelles à envoyer les convocations au moins dix jours avant la date de la réunion, avec l'ordre du jour, à savoir la révision des statuts, la date, le lieu et l'heure de l'AG. Les membres de l'AG doivent aussi être destinataires du projet de révision des statuts dix jours au moins avant le jour J, afin de préparer leurs éventuelles observations. Le report de quelques jours de ces AG devient donc inéluctable du point de vue réglementaire.

SAMIR LAMARI


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