Le Forum des chefs d'entreprises vient de rendre public son indice de confiance qui passe pour la première fois, depuis septembre 2011, dans la zone négative avec une valeur de -4 en juin 2012 contre +6 en mai, soit un repli de 10 points. Que faut-il déduire des chiffres de cette régression touchant des secteurs généralement révélateurs de la dynamique économique, sinon qu'il n'y a pas lieu de s'alarmer outre mesure. A contrario, nous aurions bien aimé en savoir plus sur l'instrument du code unifié proposé par le FCE au gouvernement pour lever certaines contraintes liées au soutien à l'investissement. Apparemment, il n'y a pas lieu de s'alarmer, puisque l'indice positif de ces activités a affiché jusqu'ici de bonnes performances, et ne touche que les industries manufacturières et le bâtiment. L'indice de confiance des chefs d'entreprises repasse, pour la première fois depuis septembre 2011, dans la zone négative avec une valeur de -4 en juin 2012 contre +6 en mai, soit un repli de 10 points. Ce repli est dû au ralentissement de l'activité (perspectives de production et carnet de commandes en repli) dans deux importants secteurs d'activité économique, en l'occurrence le secteur du BTPH et celui des industries manufacturières (hors industries agroalimentaires). Les indices de confiance correspondants ont régressé ce mois-ci respectivement de 18 et 14 points et se placent ainsi dans la zone négative. En revanche, dans les industries agroalimentaires et dans les services, les chefs d'entreprise apprécient positivement le niveau de leurs activités, ce qui se traduit : pour le premier secteur cité (les IAA) par un indice de confiance positif depuis plus de 9 mois (depuis septembre 2011) et en progression de 14 points par rapport au mois de mai, et pour le second (les services) par un indice positif pour le deuxième mois consécutif et une progression de 25 points par rapport au mois dernier. Par région géographique, le ralentissement de l'activité a affecté beaucoup plus le Centre que l'Ouest : en effet, par rapport au mois de mai, l'indice de confiance de la région Centre a régressé de 10 points et rejoint la zone négative alors que celui de la région Ouest a, lui aussi, régressé de 5 points tout en restant dans la zone positive. On se souvient que cet hiver en plein mois de janvier, le Forum des chefs d'entreprises avait lancé un appel pour l'unification des différents dispositifs régissant l'investissement en Algérie en un seul instrument juridique afin d'éliminer les «contradictions» actuelles. Cet instrument, qui aurait pu prendre la forme d'un code unifié de l'investissement, permettrait «d'éliminer les contradictions doctrinales, techniques et les confusions terminologiques caractérisant les dispositifs actuels», dont le but est de soutenir l'investissement, avait soutenu le président du FCE, Reda Hamiani. Rappelons qu'une étude élaborée par le FCE intitulée «Propositions pour une amélioration du dispositif de développement de l'investissement» avait été présentée lors de cette rencontre et débattue par les participants pour l'enrichir, avant qu'elle ne soit soumise au gouvernement. Selon l'étude, le dispositif régissant actuellement l'investissement en Algérie a été touché par une vingtaine de textes après la signature de l'ordonnance 01-03 de 2001, relative à l'investissement. Il s'agit de 12 lois de finances initiales et complémentaires, de deux amendements fondamentaux opposés en 2006 et en 2009 et de quatre lois sectorielles. Ainsi, et en «s'éparpillant» sur une pluralité de textes, le dispositif en question a fini par «éclater» en «renfermant la règle et son contraire» ce qui lui a coûté la perte de sa «sécurité juridique», selon les termes de l'étude. Plus explicite, le Forum avait signalé que le dispositif de l'investissement est caractérisé par des mesures de natures différentes et à objectifs opposés : d'une part, par des mesures fiscales d'incitation et d'orientation et, de l'autre, des mesures de filtration et d'encadrement. Ces deux types de mesures sont, en outre, appliqués de «manière concomitante et selon des règles de mise en œuvre atypiques, complexes et illisibles», ce qui ne peut être qualifié que de déplorable, selon les observations retenues par les cadres du FCE, et en raison d'une «application systématique» des «règles de filtration», à l'instar de la règle des 49%-51% régissant les IDE. Ces mesures finissent parfois par «produire des résultats contraires à ceux qui leur ont été fixés», avait regretté la même source qui stipule : «Les IDE, on ne le dira pas assez, sont porteurs de progrès techniques et stimulent la compétitivité, alors que le cadre actuel de l'investissement en Algérie, est chahuté par une politique ambivalente entre une volonté de laisser évoluer ces IDE et un souci accru d'encadrement», a soutenu M. Hamiani. Pour lui, l'application de la règle dite des 49%-51% introduite par la loi de finances complémentaire de 2009 ne doit pas être supprimée mais juste appliquée «au cas par cas», ce que semble appliquer le gouvernement. Pour des secteurs comme le tourisme, par exemple, il avait préconisé une ouverture totale de la propriété du capital social par l'entreprise étrangère, vu les besoins énormes de l'Algérie de relancer un tel secteur. Pour d'autres secteurs, il faudrait plutôt serrer la ceinture, avait-il par ailleurs plaidé. Le code de l'investissement escompté par le FCE doit, par ailleurs, être en mesure de «contrôler» toutes les entreprises, notamment étrangères, présentes sur le marché national, sur les 5 850 entreprises étrangères présentes actuellement en Algérie, 1 850 d'entre elles sont constituées en EURL ce qui leur permet «d'échapper totalement au dispositif de filtration, comme le droit de préemption, et d'intervenir ainsi sur le marché sans être contrôlées», a-t-il révélé. Interrogé sur l'enjeu de la suppression de l'obligation du Crédoc (crédit documentaire), suggérée à maintes reprises par le FCE, M. Hamini a réaffirmé qu'un «instrument de paiement ne peut être un instrument de régulation» des importations. Les importations algériennes, passées de 10 milliards de dollars en 2003 à près de 50 milliards de dollars en 2011, ont bel et bien augmenté malgré l'application du Crédoc, tirées par les augmentations des salaires en l'absence de contreparties productives.
