L'Autorité de régulation de la Poste et des télécommunications (ARPT) «n'a pas encore tranché» sur le litige entre les opérateurs de téléphonie mobile, Mobilis (public) et Ooredoo (privé), a indiqué mardi à Alger le président-directeur général de Mobilis, Saâd Dama. «Le litige qui nous oppose à Ooredoo n'a pas encore été tranché par l'ARPT», a déclaré à la presse M. Dama en marge de la signature d'un contrat de partenariat visant à encourager le développement d'applications innovantes dans ce domaine avec l'Ecole nationale supérieure d'informatique (ENSI). M. Dama a précisé que son opérateur «maintient toujours ce qu'il avait dit auparavant, à savoir l'existence de violations de la réglementation». L'opérateur Mobilis avait indiqué récemment avoir saisi l'ARPT «dès la constatation de violations (par un autre opérateur), tout comme le Conseil de la concurrence», de la réglementation régissant la commercialisation des offres de la 3G. Il avait précisé que cette réglementation «a été bafouée» par un autre opérateur concurrent, en «transgressant le dispositif réglementaire instauré par les autorités publiques devant garantir la transparence et une concurrence loyale et saine». Le président du Conseil de l'ARPT, Toufik Bessai, avait déclaré à l'APS que l'ARPT «a pris acte d'un certain nombre de saisines et de réclamations émanant des deux opérateurs de la téléphonie mobile, Mobilis et Ooredoo, concernant l'application du cahier des charges de la licence 3G». Il avait précisé que l'Autorité de régulation «se consacre actuellement au traitement de ces saisines et réclamations en les examinant à la lumière de ses propres investigations et conformément au droit en vigueur.
