Pour faire face à la crise provoquée par l'effondrement des cours du pétrole, la Banque d'Algérie a mis en place une série de mesures relatives à son domaine de compétence. A cet effet, la Banque d'Algérie a adressé récemment une nouvelle note aux banques et à la Poste leur rappelant des lignes directrices du traitement des virements électroniques pour renforcer le contrôle de ces opérations en s'assurant notamment de la traçabilité des fonds transférés, leur origine et destination. La note datée du 23 décembre 2015 adressée aux PDG des banques et au directeur général d'Algérie Poste a expliqué que «l'utilisation abusive, par les criminels, du secteur financier et la circulation de flux d'argent illicite par l'intermédiaire de transferts de fonds, commandent la mise en place, à titre préventif, des normes d'accès aux services financiers de virements électroniques». Ces normes visent à s'assurer de la disponibilité immédiate d'informations essentielles sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire en vue de «pouvoir les mettre (ces informations), le cas échéant, à la disposition des autorités de poursuite pénale et/ou judiciaire, de la Cellule de renseignements financiers et des établissements financiers», ajoute la même source, rapporté par l'APS. En outre, pour les transferts transfrontaliers, les institutions financières opérant en Algérie doivent s'assurer que tous les virements électroniques de et vers l'étranger dépassant le seuil de 1 000 dollars ou euros, ou l'équivalent dans d'autres monnaies soient accompagnés «obligatoirement» des informations relatives à l'identité du donneur d'ordre et du bénéficiaire. Concernant les virements électroniques transfrontaliers dont le montant est égal ou inférieur à 1 000 dollars ou euros ou équivalent, les institutions financières doivent seulement s'assurer qu'ils renferment le nom et prénom du donneur d'ordre, du nom et prénom du bénéficiaire et numéro de compte ou de référence unique de l'opération. Cependant, les institutions doivent s'assurer qu'ils comportent les informations requises et exactes sur le donneur d'ordre. S'agissant des virements électroniques nationaux, les informations requises sur le donneur d'ordre doivent «obligatoirement» accompagner ces opérations, sauf si ces informations peuvent être mises à la disposition des autorités concernées à la première demande par les institutions financières du donneur d'ordre. Le document précise que pour l'ensemble des virements électroniques (nationaux et transfrontaliers), les institutions financières doivent conserver toutes les informations relatives à ces transactions pendant une durée d'au moins cinq ans. Aussi, la BA oblige les institutions financières de disposer des politiques et procédures de prévention leur permettant de savoir quand elles pourraient rejeter ou suspendre des virements, ainsi que les procédures à suivre en cas de détection de soupçon. Enfin, la Banque d'Algérie avertit «toute institution financière opérant en Algérie qui enfreindrait les dispositions de ces lignes directrices, s'expose aux sanctions prévues par la législation et la réglementation en vigueur».
