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Une allocation mensuelle de 30 000 DA au profit des pêcheurs impactés
Intempéries à Tipaza
Publié dans La Nouvelle République le 18 - 06 - 2023

Les pêcheurs impactés par les intempéries survenues dans la wilaya de Tipaza, le 25 mai dernier, bénéficieront d'une allocation exceptionnelle mensuelle de 30 000 DA, en vertu d'un décret exécutif paru au journal officiel N°40.Il s'agit du décret exécutif n 23-228, signé par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, relatif à l'indemnisation et l'octroi d'une allocation exceptionnelle au profit des pêcheurs impactés par les intempéries dans la wilaya de Tipaza.
Il stipule que «les pêcheurs ayant perdu leurs embarcations, navires de pêche, ainsi que les équipements constitués de moteurs, d'engins et d'armements de pêche, ou partiellement endommagés, et dont les activités ont été interrompues en raison des intempéries au niveau des ports de pêche de Khemisti, Bouharoun et le site d'échouage de Fouka Marine impactés par les intempéries dans la wilaya de Tipaza, font l'objet d'une indemnisation (…)»
A cet effet, poursuit le texte «il est octroyé une allocation exceptionnelle mensuelle fixée à trente mille dinars (30 000 DA) au profit des pêcheurs impactés par les intempéries survenues dans les ports et site d'échouage cités, jusqu'au réaménagement de ces ports et site d'échouage endommagés, pour une durée maximale de six (6) mois».
Il a précisé que «l'indemnité exceptionnelle n'est pas soumise à l'impôt, ni aux cotisations de la sécurité sociale», ajoutant que les conditions et les modalités de l'indemnisation et l'octroi de l'allocation exceptionnelle seront fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la Pêche, du ministre chargé de l'Intérieur et des collectivités Locales et du ministre chargé des Finances.
La prise en charge des dépenses induites par la mise en oeuvre des dispositions de ce décret, qui prend effet à partir du 1er juin en cours, sont à la charge du budget de l'Etat, souligne le décret.n


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