Foot/ Ligue des champions d'Afrique: le CRB chute d'entrée face à Orlando Pirates (1-2)    AMASA 2024 : nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Attaf participe au Portugal à la 10e réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC    50e anniversaire de la création de l'UNPA : allocution du président de la République    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    «L'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution a consolidé l'indépendance du pouvoir judiciaire»    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    Energies renouvelables et qualité de la vie    La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    Se prendre en charge    «Les enfants fêtent les loisirs»    L'équipe nationale remporte la médaille d'or    L'Algérie décroche 23 médailles aux Championnats arabes    Hackathon Innovpost d'Algérie Poste Date limite des inscriptions hier    Génocide à Gaza : Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Les besoins humanitaires s'aggravent    Saisie de 370 comprimés de psychotropes, trois arrestations    Opération de distribution des repas chauds, de vêtements et de couvertures    Le wali appelle à rattraper les retards    Dominique de Villepin a mis en PLS Elisabeth Borne    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (VI)    Tébessa célèbre le court métrage lors de la 3e édition des Journées cinématographiques    Eterna Cadencia à Buenos Aires, refuge littéraire d'exception    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'engouement n'était pas au rendez-vous
Mascara : clôture de l'opération des comptes sociaux
Publié dans La Nouvelle République le 06 - 09 - 2010

La wilaya de Mascara qui compte une population estimée à 800 000 habitants, dispose de 1 187 sociétés existantes (personnes morales) tous secteurs d'activités confondus, et d'environ 26 652 commerçants (personnes physiques) éparpillées à travers le territoire de la wilaya. Soit 27 839 inscriptions au registre du commerce constatées au 31/12/2009.
Pour le directeur de l'antenne locale, l'opération de dépôt des comptes sociaux de l'exercice 2010 des sociétés commerciales assignées de la personnalité morale existantes a travers la wilaya, a vu 426 opérateurs économiques procédés au dépôt légal et obligatoire de leur comptes sociaux sur les 988 sociétés inscrites au niveau de l'antenne local,soit une défaillance d'environ 426 sociétés qui n'ont pas répondu à l'appel, et ce,malgré des journées de sensibilisation, distributions des dépliants à travers les banques y compris des lettres individuelles adressées aux opérateurs concernés par cette opération de transparence, et dont la plupart (lettres) se sont vu apposer le sceau du «retour a l'envoyeur».
Les entités concernées par le dépôt de comptes sociaux sont les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés par actions (SPA),les entreprises unipersonnelles à responsabilité limité (EURL), et celles en noms collectif et en commandité simple(SNC&SCS). Dans un autre contexte, en effet, 588 opérateurs économiques n'avaient pas jugé utile de déposer leurs comptes sociaux au niveau de l'antenne locale du Centre national du registre de commerce de la wilaya de Mascara, au cours de l'année 2009 . Saisie par l'antenne locale du Centre national du registre de commerce, la direction de la concurrence et des prix de la wilaya de Mascara, qui a un pouvoir de police administrative a transmis au tribunal du chef-lieu 588 procès-verbaux pour refus de dépôt de leurs comptes sociaux. Pour renforcer ce dispositif, l'article 29 de la loi des finances complémentaires 2009, est venu ferme, ordonner « de l'inscription au fichier national des fraudeurs, auteurs d'infractions graves aux législations et réglementations fiscales douanières et commerciales, ainsi que le défaut du dépôt légal des comptes sociaux.» .
Dans ce tableau, ces mesures de dissuasion ne sont pas suffisantes du fait que bon nombre de sociétés au lieu de déposer leurs bilans préfèrent simplement s'acquitter de l'amende ou encore faire face à un procès.
Après des explications fournies par le premier responsable de l'antenne locale du Cnrc Mascara, Boussenda Mohamed, qui s'est longuement étalé sur la question de l'opération de dépôt des comptes, dira par rapport à cette opération : « Qu'elle vise à faire connaître aux tiers le contenu des comptes sociaux des sociétés commerciales concernées par le dépôt des comptes sociaux à travers lui une notion sur leur santé financière. »
Il est important de souligner, que le refus d'application de ces lois renseigne sur l'existence de sociétés écrans, sociétés fictives, le tout enveloppé dans de fausses adresses des opérateurs au -dessus des lois. Dans un autre contexte, plusieurs sociétés soumises aux dépôts de comptes qui n'ont pas pu établir le bilan, sont confrontées à des dettes fiscales et parafiscales, litiges entre associés ou carrément inactives a l'exemple de la formule ANSEJ qui éprouve des difficultés phénoménales pour engager une supposée relance.Dans un système libéral bazariste réglé par la marchandage, tout appartient aux fraudeurs et trafiquants.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.