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Chantier controversé de Canastel : Le propriétaire du terrain se dit «dans son plein droit»
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 02 - 11 - 2015


Le propriétaire du lot de terrain sis au site appelé communément ‘site des 28 lots' à Canastel, le dénommé B.S.A, a défendu, hier, son droit «de jouir pleinement de son terrain», grâce, a-t-il dit, à une décision du Conseil d'Etat, rendu le 21 mai 2015. Une décision, a-t-il soutenu, «imprégnée de la formule exécutoire», obligeant toutes les autorités administratives, notamment celles de l'APC et de la Conservation des Forêts de «s'y soumettre, sous peine d'entrave à l'exécution des sentences judiciaires, passéed en force de chose jugée.» La décision du Conseil d'Etat a, a-t-il affirmé, prononcé «l'annulation du jugement contesté» et le «rejet de l'action introduite par l'association ‘ARC' car non fondée». Une décision qui confirme que le terrain, objet du litige, ne fait pas partie du domaine forestier comme, faussement, soutenu par l'Association ‘ARC', a-t-il ajouté. Pour ce qui de la polémique soulevée par la supposée «arrivée à échéance du permis de construire», objet du litige, le propriétaire du terrain rappellera que le document, en question, a été élaboré le 10 juillet 2012, sous le numéro 67, et pour une durée de validité de 24 mois. Mais ce document, a-t-il souligné, a fait l'objet d'une décision de gel, à l'issue, d'un jugement en référé, datant du 07 juillet 2013. Un gel qui a duré, donc, de juillet 2013 jusqu'au mois de mai 2015, date à laquelle le Conseil de l'Etat, s'est prononcé en faveur de l'appelant. Le permis de construire est, donc, toujours valide car n'ayant toujours pas consommé ses 24 mois de validité, affirme B.S.A. Ce dernier a, par ailleurs, rejeté la désignation du site par l'appellation «28 lots» car, pour lui, il n'y a que 4 propriétaires qui sont en possession d'actes de propriété publiés, depuis 1999.

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