Le PNR plaide pour une position considérant la République sahraouie et la République du Rif comme les deux dernières colonies en Afrique    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Décès du journaliste Mohamed Smaïn: la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Foot/Ligue 1 Mobilis (10e journée): l'ES Sétif se rapproche du peloton de tête    Le ministère de l'Intérieur lance une campagne nationale de sensibilisation pour accompagner l'opération d'installation de détecteurs de monoxyde de carbone    Energie et Mines : Arkab reçoit une délégation du Réseau parlementaire des jeunes    Foot/Ligue 2 amateur (11e journée): le MB Rouissat accroché à Batna, le RC Kouba rejoint Tiaret à la deuxième place    Le Front El Moustakbal appelle à la mobilisation nationale pour relever les défis auxquels l'Algérie est confrontée    Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Oran: décès du journaliste Mohamed Smain    Maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Rafael Nadal, le tout jeune retraité    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cession du groupe El Khabar: La défense se retire de l'affaire
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 23 - 06 - 2016

Comme prévu, la défense du groupe El Khabar a annoncé hier son retrait collectif dans l'affaire de cession d'actifs du groupe au profit de Ness-Prod, une filiale de Cevital de l'homme d'affaires Issaad Rebrab.
Une décision prise en guise de protestation contre un «simulacre de procès». Les avocats ont expliqué lors d'une conférence de presse au forum du journal Liberté qu'il était vain de continuer à travailler sur une affaire «politique par excellence». Les avocats d'El Khabar avaient rendu publique leur intention de se retirer de l'audience prévue hier pour l'examen au fond de l'affaire du rachat du groupe de presse par Ness Prod, après que le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs a gelé, mercredi dernier, le rachat du groupe. Me Chamma avait déclaré que le collectif de la défense ne voulait pas cautionner «une injustice qu'on sent arriver». Pour lui, il s'agit d'un acte «éminemment politique» et affirme ne plus rien attendre d'une juridiction «qui ne donne pas des assurances». L'avocat a tenu à rassurer l'opinion publique en précisant que la décision a été prise de concert avec leur client et qu'elle «ne veut pas dire aussi qu'on ne va pas faire appel et prendre les décisions qu'il faut». Pour Me Nadjib Bitam, l'un des deux avocats du ministère de la Communication, la décision de la défense est lue comme une tentative d'intimidation de la justice et insiste sur la politisation de l'affaire par la défense d'El Khabar. Ce retrait, dira-t-il, n'aura « aucun effet sur l'affaire » tout en assurant que «le juge va donner une chance pour changer d'avocat. Si cela n'est pas fait, il prononcera son verdict».
Pourtant, sitôt le gel de la transaction prononcé, la défense d'El Khabar avait expliqué que ce jugement «n'est pas définitif» expliquant qu'«en référé, le juge prononce le gel provisoire de la transaction alors que le verdict, c'est-à-dire le jugement final, sera annoncé dans l'action en objet qui est l'étape déterminante dans cette affaire». Dans le même sens, Me Farouk Ksentini avait précisé que la décision du tribunal administratif «est une mesure conservatoire qui gèle la transaction jusqu'à ce que le juge se prononce dans le fond de l'affaire».
Le tribunal devait se prononcer sur le fond après avoir reçu les mémoires des avocats des deux parties avant le 22 juin pour qu'il puisse, dans les semaines qui suivent cette date, procéder aux plaidoiries des avocats et prononcer un jugement au fond. La défense, après consultation de leur client, peut alors, en vertu de la loi, interjeter un appel du jugement du référé devant le Conseil d'Etat en vertu de l'article 911 et suivant le code des procédures civiles et administratives. Rien ne présageait ce retrait décidé apparemment après la fermeture, dimanche dernier, des studios que KBC louait à un privé pour son émission «Ki Hna Ki nass» prétextant l'utilisation d'un espace sous scellés. Sept personnes, dont le directeur de KBC, ont été convoquées par la justice et trois d'entre elles ont été mises sous mandat de dépôt, dont le dirigeant de la boîte de production qui gère les studios d'enregistrement. Les autorités reprochent à KBC de tourner dans des studios qu'utilisait la chaîne Al Atlas TV fermée depuis par décision de justice.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.