?Usurpation de la qualit? d?un haut fonctionnaire de l?Etat, escroquerie, conclusion de march?s au nom d?une entreprise nationale, imitation des sceaux d?un directeur r?gional et faux et usage de faux?.Ce sont l? les chefs d?accusation pour lesquels l?avocat g?n?ral pr?s le tribunal Djamal Eddine de Cit? Djamel a requis, hier, trois ann?es de prison ferme contre le d?nomm? N.M.N. et 18 mois ferme ? l?encontre de S.A. et la d?nomm?e I.H. Le tribunal statuait sur cette affaire dont les faits remontent au mois de septembre 2008. A cette date, le mis en cause, N.M.N. s?est pr?sent? ? la direction r?gionale de la SNCF en tant que conseiller au minist?re de la sant?, envoy? par la direction g?n?rale SNCF afin de b?n?ficier de march?s. Il a pris contact avec le directeur r?gional des infrastructures de base qui l?a, ? son tour, orient? sur le service concern?. Avec le concours de sa coaccus?e, le mis en cause a pr?par? deux march?s dont l?un d?une valeur de 05 milliards de centimes concernait des achats par la SNCF alors que le second, estim? ? 03 milliards, ?tait relatif ? d?autres achats par cette m?me soci?t?. Les march?s ont ?t? sign?s apr?s apposition du sceau d?imitation du directeur r?gional des infrastructures de base. Ceci, avec, bien s?r, la complicit? de la secr?taire de direction, ?galement impliqu?e. Cependant, la vente de rails n??tant pas du ressort de la soci?t? mais rel?ve des biens de l?Etat, le pot aux roses a ?t? d?jou?. La supercherie ?vent?e, l?affaire a ?t? port?e devant la justice. Au cours de l?audience, la partie civile a r?clam? 03 milliards de centimes au titre du d?dommagement et la restitution des sceaux. Selon la d?fense de la partie civile, si jamais l?affaire n?avait pas ?t? d?jou?e, elle aurait caus? d?importants pr?judices ? la SNCF. On apprend qu?au cours de l?expertise, il a ?t? d?couvert chez S.A. un engagement pour la vente ainsi que d?autres preuves. Les pr?venus ont ni? en bloc les faits retenus contre eux.
