Le programme présidentiel s'attache à doter le secteur de la justice de tous les moyens lui permettant de relever les défis    Lignes ferroviaires: la création du GPF, un grand acquis pour le secteur    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Implication de tous les ministères et organismes dans la mise en œuvre du programme de développement des énergies renouvelables    Le Général d'Armée Chanegriha reçu par le vice-Premier-ministre, ministre de la Défense et ministre de l'Intérieur du Koweït    Numérisation du secteur éducatif : les "réalisations concrètes" de l'Algérie soulignées    Beach Tennis: le Championnat national les 29-30 novembre à Boumerdes    Clôture du séjour de découverte technologique en Chine pour 20 étudiants    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Hand-CAN- 2024 dames: départ de l'équipe nationale pour Kinshasa    Attaf reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    Les incendies de forêts atteignent en 2024 l'un des plus bas niveaux depuis l'indépendance    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.235 martyrs et 104.638 blessés    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Liban: Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la FINUL    Le Président de la République préside l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Sonatrach : lancement d'un concours national de recrutement destinés aux universitaires    Organisation d'une journée d'étude sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Les joueurs mouillent-ils leurs maillots ?    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les dates de la 11e journée    Belaili sauve l'EST de la défaite contre Ben Guerdane    Président colombien : « Le génocide à Gaza est un message d'intimidation envers les pays du Sud »    Des artistes illustrent les horreurs de Ghaza    L'indépendance de la République du Rif en marche    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Quarante-cinq lotissements sociaux créés à travers plusieurs commune    Opération de dépistage du diabète    Lettre ouverte A Monsieur le président de la République    L'Algérie révise partiellement sa politique des subventions des prix du gaz naturel pour les industriels    Deux artistes algériens lauréats    Commémoration du 67e anniversaire de la bataille de Hassi-Ghambou dans le Grand erg occidental    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire de l'autoroute Est-ouest: des peines de prison d'une année à 20 ans requises par le procureur général
Publié dans Algérie Presse Service le 01 - 05 - 2015

Des peines de prison d'une année à 20 ans ont été requises vendredi par le procureur général contre 15 personnes impliquées dans l'affaire de l'autoroute est-ouest dont le procès se déroule au tribunal criminel d'Alger.
Le ministère public a demandé également dans son réquisitoire une amende de 5 millions de dinars contre chacune des sept entreprises étrangères, à savoir Citic Crcc Chine, Cojaal Japon, Pizarroti suisse, Caraventa Suisse, Isolux Corsan Espagne, SMI Canada et COBA Portugal, impliquées dans la même affaire.
Le procureur général n'a pas émis de réquisitions concernant le 16ème inculpé en fuite Kouidri Tayeb.
Une peine de 20 ans de réclusion criminelle assortie d'une amende de 8 millions de DA ont été requises contre le principal accusé, Chani Medjdoub (conseiller de Citic Crcc Chine) pour commandement d'une association de malfaiteurs, trafic d'influence, corruption et blanchiment d'argent.
La même peine d'emprisonnement assortie d'une amende de 5 millions DA a été requise contre Khelladi Mohamed (directeur des nouveaux programmes de l'Autoroute) pour organisation d'une association de malfaiteurs, perception de présents injustifiés, dilapidation de deniers publics, abus de fonction et corruption.
Par ailleurs, une peine de 15 ans de réclusion assortie d'une amende de 8 millions DA a été requise contre Hamdane Rachid Salim (directeur de planification au ministère des travaux publics) pour organisation d'une association de malfaiteurs, trafic d'influence, corruption, blanchiment d'argent, abus de fonction et perception de présents injustifiés.
La même peine a été requise contre Adou Tadj eddine, homme d'affaires pour organisation d'une association de malfaiteurs, trafic d'influence, corruption et blanchiment d'argent.
le procureur général a, d'autre part, requis huit (8) ans de réclusion assortie d'une amende de 8 millions DA contre Adou Sid Ahmed, homme d'affaires, pour organisation d'une association de malfaiteurs, corruption , trafic d'influence et dilapidation de deniers.
La même peine d'emprisonnement assortie d'une amende de 1 million DA a été requise contre Ghalab El khayar, investisseur, pour organisation d'une association de malfaiteurs et trafic d'influence.
Trois ans de réclusion assortie d'une amende d'un million DA ont été requises contre Ouzane Mohamed dit Colonel Khaled, fonctionnaire au ministère de la Justice pour trafic d'influence, corruption, abus de fonction et perception de présents injustifiés.
Deux (2) années de réclusion ont été requises contre Bouchama Mohamed secrétaire général du ministère des Travaux Publics pour trafic d'influence, perception de présents injustifiés et abus de fonction), Ghazali Ahmed Rafik, directeur des études à l'Agence nationale des autoroutes (ANA) pour corruption, trafic d'influence et perception de présents injustifiés) et Farachi Belkacem, cadre au ministère des Transport pour corruption, trafic d'influence et perception de présents injustifiés.
Une (1) année de réclusion a été requise contre les trois sœurs Ghareib pour complicité dans le blanchiment d'argent ainsi que contre les deux frères Bouznacha, commerçants, pour violation de la législation et du règlement relatifs aux changes et aux mouvements des capitaux de et vers l'étranger.
Dans son réquisitoire, le représentant du parquet général a relevé l'extrême gravité de cette corruption à grande échelle qui touche l'économie nationale.
"Cette affaire de corruption touchant le projet de l'autoroute est-ouest ainsi que d'autres projets de transport en Algérie a terni la réputation économique du pays " a relevé le représentant du parquet.
Il a ajouté que l'Algérie a été traînée devant les instances de l'arbitrage international par le groupe japonais COJAAL en relation avec le projet de l'autoroute est-ouest pour réclamer des sommes colossales, a-t-il martelé.
Rappelant que le projet de l'autoroute est-ouest avait coûté à l'Etat des sommes faramineuses, il a relevé que l'accusé principal dans l'affaire Chani Majdoub avait perçu 4,89% du coût global du projet en question en forme de commissions.
Selon le parquet, ce dernier qui agissait pour le compte du groupe chinois CITIC CRCC utilisait ses connaissances au ministère des Travaux Publics afin d'obtenir des informations importantes permettant au groupe chinois de gagner illicitement des projets.
Chani versait en contrepartie, en guise de récompense, des sommes d'argent colossales dans les comptes de ses sources, selon le procureur général.
Il a pu avec la complicité étroite de Khalladi Mohamed et Adou Taj Eddine réunir des informations importantes émanant de hauts responsables aux ministères des Travaux publics et du Transport concernant des projets futurs en Algérie et en faire bénéficier les groupes étrangers incriminés dans cette affaire sous la forme de commissions, a déclaré le procureur dans sa plaidoirie.
Usant d'une grande habilité dans le domaine des techniques bancaires et de financement, Chani et ses complices ont pu placer l'argent émanant de la corruption dans des comptes au Luxembourg, en Suisse et en France dans des comptes bancaires de sociétés fictives et dans des comptes de personnes de leurs connaissances telles les sœurs Ghareib qui sont accusées de complicité de blanchiment d'argent, a-t-il souligné.
Le procès se poursuivra vendredi après-midi avec les plaidoiries de la défense des accusés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.