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APN : séance plénière mardi consacrée au vote de trois textes de loi
Publié dans Algérie Presse Service le 13 - 11 - 2023

L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra mardi ses travaux en séance plénière consacrée au vote de trois textes de loi et à l'adoption de dispositions objet de désaccord entre les deux chambres du parlement, indique un communiqué de l'APN.
L'APN reprendra mardi ses travaux en séance plénière consacrée au vote de la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi 18-15 relative aux lois de finances, modifiée et complétée, du projet de loi relatif à la presse écrite et à la presse électronique, et du projet de loi sur l'activité audiovisuelle, note le communiqué.
Il s'agit également, selon la même source, de l'adoption de la disposition, objet de désaccord, du texte de loi relatif à la protection et la préservation des terres relevant du domaine de l'Etat (article 2), de l'adoption de la disposition, objet de désaccord, du texte de loi fixant les conditions et les modalités d'octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l'Etat destiné à la réalisation de projets d'investissement (article 2), outre l'adoption des dispositions, objet de désaccord, dans le texte de loi relatif aux forêts et au patrimoine forestier (articles 27 et 163), conclut la même source.


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