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Point de vue : rétablir le fonds de commerce
Publié dans El Watan le 03 - 04 - 2013

Le fonds de commerce concerne particulièrement les entreprises du secteur tertiaire, de la vente ou du service direct, secteurs qui constituent la majorité des entreprises dans notre pays, créateur d'emplois et donc de richesses. Si on peut rêver un peu, en Allemagne le secteur tertiaire à lui seul emploie 28 000 000 de personnes, il est le premier employeur ! C'est dire son importance.
Le fonds de commerce englobe tout ce qui permet à un commerçant d'exploiter son affaire pour satisfaire sa clientèle ; le contrat de location (bail), la position géographique, la clientèle, l'enseigne, l'agencement, le nom, le produit ou service commercialisé et sa marque, etc. Tous ces éléments font la valeur du fonds.
C'est une notion de base dans le commerce. Partout les fonds de commerce se vendent, s'héritent de père en fils, sont un véritable patrimoine, souvent aussi important que les murs. Partout dans le monde, en Allemagne aussi, sauf chez nous ! Cette source de motivation et d'investissement fondamentale n'existe pas en Algérie.
En effet, depuis quelques années, une loi empêche la création d'un fonds de commerce et par conséquent bloque l'investissement et décourage les initiatives.
Un commerçant, un artisan, une entreprise de service (restauration, hôtellerie…) qui ne peut pas créer de fonds de commerce, ne peut pas s'engager ni réussir et travailler sereinement sachant qu'à tout moment, il peut être exclu de son local commercial. Et sans un minimum d'investissement, la qualité de service et la valeur ajoutée ne seront jamais à la hauteur des attentes du client. Si on veut véritablement encourager et aider les petites entreprises à se développer et à investir, il faut donc rétablir le fonds de commerce.
Plus de 90% du tissu des entreprises algériennes est formé de très petites entreprises (TPE), ce qui est normal, c'est aussi le cas en Europe et ailleurs dans le monde. Mathématiquement, c'est en renforçant aussi ces TPI que nous réussirons à créer plus d'emplois. Des années de travail sont indispensables pour développer une affaire, fidéliser une clientèle, se faire connaître, investir pour améliorer l'état des locaux… Et du jour au lendemain, ces petites entreprises se retrouvent dehors sans pouvoir valoriser le fruit de ce dur labeur.
Chaque année, de nombreux artisans et TPI sont dans l'obligation de déménager parce que leurs propriétaires ne veulent plus renouveler leurs contrats de location. Pis encore, certains se font expulser sans aucune indemnité, après avoir créé une clientèle et généré un chiffre d'affaires, permettant ainsi à certains propriétaires, peu scrupuleux, ou à d'autres locataires de reprendre tout simplement leur affaire ! En ne permettant pas la création du fonds de commerce, nous encourageons l'esprit de la rente au détriment du travail et du mérite. Nous devons soutenir aussi les gens qui travaillent et qui investissent dans leur domaine.
Aujourd'hui, les outils juridiques existent pour protéger les propriétaires des murs, il n'y a plus aucune raison d'interdire la création de fonds de commerce, tout le monde en sortira gagnant. Le client d'abord, puisque qu'il est à la base de tout, grâce à un effort évident des commerçants pour valoriser et pérenniser leur affaire. Les propriétaires aussi, leur bien immobilier prendra plus de valeur du fait de l'investissement, les loyers seront plus conséquents, les murs plus facilement cessibles, du fait de l'existence d'un fonds de commerce appréciable. Les banques s'impliquerons plus dans le financement de ces entreprises, le fonds de commerce étant une valeur incorporelle et donc hypothécable et cessible.
On ne peut pas leur reprocher, dans l'état actuel des choses, l'absence de concours sans cette garantie, même si leurs efforts sont contestables… Bref, tout est lié en économie…
Alors s'il vous plaît, mesdames et messieurs les législateurs, tout en s'attelant aux grands chantiers de la mise à niveau des PME, de l'accès au financement, du foncier, pour la promotion de la PME, vous pouvez prendre des mesures toutes simples…


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