Massacre de Sakiet Sidi Youcef: un autre exemple de la sauvagerie des expéditions punitives de l'armée coloniale    Chaib reçoit le Directeur général de l'AAPI    "Festival de l'image corporate": 14 films institutionnels distingués à Alger    Commerce: révision globale du cadre législatif et élargissement de l'investissement dans les grandes surfaces    Sonelgaz: signature d'un mémorandum d'entente avec Siemens Energy    Attaf s'entretient avec l'envoyé spécial du Président mauritanien    Coupe d'Algérie: l'ESM et l'ESS, premiers qualifiés aux quarts de finale    L'UIPA s'indigne des "déclarations racistes" qui appellent au déplacement forcé des Palestiniens de la bande de Ghaza    Mercato d'hiver 2024-2025: un marché peu animé    L'Union des Organisations africaines contre le cancer ouverte à toutes les organisations du continent    Guelma : 250 tonnes d'aides humanitaires collectées au profit des palestiniens à Ghaza    APN: Journée d'études jeudi prochain sur les explosions nucléaires en Algérie    Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du nouveau procureur général près la cour d'Alger    Le ministre de la Santé se réunit avec les membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer    Des pluies parfois sous forme d'averses affecteront plusieurs wilayas du Sud à partir de jeudi    UE: la bande de Ghaza, "partie intégrante d'un futur Etat palestinien"    Le Mexique commence le déploiement de 10 000 soldats à la frontière avec les Etats-Unis    Palestine occupée : Des ONG appellent l'UE à mettre fin au commerce avec les colonies sionistes    Réunion de coordination portant suivi et évaluation des programmes de développement de la wilaya    Mise en service fin février de la ligne ferroviaire    JS Kabylie : Le contrat de Lounas Adjout résilié    Retour de l'entraîneur Abdelhakem Benslimane    Ahmed Kharchi élu président    Jeux africains scolaires: le COA exprime sa satisfaction de l'état des infrastructures sportives à Sétif et Constantine    Réhabiliter la Cour des comptes comme organe suprême de contrôle des deniers publics    Natacha Rey demande l'asile politique pour Piotr Tolstoï en Russie en raison de persécutions judiciaires    Brahim Merad annonce un élargissement à toutes les régions du pays    La police de Tébessa frappe à El Oued    Une bande de malfaiteurs spécialisée dans le vol des maisons neutralisée    Les décharges sauvages se multiplient à une cadence frénétique    Le choix stratégique de l'Algérie    C'est 30 ans de mensonges et de massacres au Moyen-Orient !    Jeunes créateurs et investisseurs à l'honneur    La Mosquée-Cathédrale de Cordoue franchit la barre des 2 millions de visiteurs en 2024    Exposition d'artistes aux besoins spécifiques    Journée d'étude à Alger sur "Les perspectives et défis des théâtres en Algérie"        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Séminaire sur la réforme fiscale - CCIO
La TVA entièrement supportée par le consommateur
Publié dans El Watan le 27 - 03 - 2005

La Chambre de commerce et d'industrie de l'Oranie (CCIO) a tenu un séminaire sur la gestion de la TVA.
Animé par un responsable de la direction régionale des impôts, ce séminaire a regroupé des responsables d'entreprises locales et nationales, notamment des comptables. Le conférencier a commencé par expliquer à l'assistance que la TVA a paru, pour la première fois dans l'histoire du monde économique, en 1954. En Algérie, c'est en 1991, à travers la loi de finances de la même année qu'il y a eu la création de nouveaux impôts se substituant aux anciens. C'est ainsi que la TVA a remplacé le système des taxes sur le chiffre d'affaires qui comportait deux taxes distinctes : la TUGP et la TUGPS. Pour rappel, la TVA a été instituée au Maroc en 1986 et en Tunisie en 1988. Cette réforme de la fiscalité indirecte est davantage conçue en fonction d'objectifs économiques qu'en termes de ressources supplémentaires pour le budget de l'Etat. La TVA est donc un impôt qui repose sur les activités industrielles, commerciales et artisanales. Elle est entièrement supportée par le consommateur. Pour l'histoire, le séminariste est remonté aux années 1970, pour dire qu'à cette époque, il y avait en Algérie une liste de 45 produits exonérés de la TVA. Aujourd'hui, deux produits seulement - dits de première consommation - figurent sur cette liste : le pain et le lait. Un deuxième responsable de la même institution a traité du contentieux fiscal. Et d'expliquer dans ce sens que « l'établissement et le recouvrement de l'impôt donnent naissance entre les contribuables et l'administration à des contestations et des litiges qui, à leur tour, donnent naissance à un contentieux fiscal. » Il a pour origine les régularisations et le contrôle fiscal effectués par l'administration fiscale, « soit à l'issue d'un contrôle sur pièces (redressements opérés directement du bureau au vu des dossiers et des déclarations souscrites, soit à l'issue d'une vérification de comptabilité ou d'une vérification approfondie de la situation fiscale d'ensemble (VASFE). »

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.