Le PNR plaide pour une position considérant la République sahraouie et la République du Rif comme les deux dernières colonies en Afrique    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Décès du journaliste Mohamed Smaïn: la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Foot/Ligue 1 Mobilis (10e journée): l'ES Sétif se rapproche du peloton de tête    Le ministère de l'Intérieur lance une campagne nationale de sensibilisation pour accompagner l'opération d'installation de détecteurs de monoxyde de carbone    Energie et Mines : Arkab reçoit une délégation du Réseau parlementaire des jeunes    Foot/Ligue 2 amateur (11e journée): le MB Rouissat accroché à Batna, le RC Kouba rejoint Tiaret à la deuxième place    Le Front El Moustakbal appelle à la mobilisation nationale pour relever les défis auxquels l'Algérie est confrontée    Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Oran: décès du journaliste Mohamed Smain    Maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Rafael Nadal, le tout jeune retraité    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Séminaire sur la réforme fiscale - CCIO
La TVA entièrement supportée par le consommateur
Publié dans El Watan le 27 - 03 - 2005

La Chambre de commerce et d'industrie de l'Oranie (CCIO) a tenu un séminaire sur la gestion de la TVA.
Animé par un responsable de la direction régionale des impôts, ce séminaire a regroupé des responsables d'entreprises locales et nationales, notamment des comptables. Le conférencier a commencé par expliquer à l'assistance que la TVA a paru, pour la première fois dans l'histoire du monde économique, en 1954. En Algérie, c'est en 1991, à travers la loi de finances de la même année qu'il y a eu la création de nouveaux impôts se substituant aux anciens. C'est ainsi que la TVA a remplacé le système des taxes sur le chiffre d'affaires qui comportait deux taxes distinctes : la TUGP et la TUGPS. Pour rappel, la TVA a été instituée au Maroc en 1986 et en Tunisie en 1988. Cette réforme de la fiscalité indirecte est davantage conçue en fonction d'objectifs économiques qu'en termes de ressources supplémentaires pour le budget de l'Etat. La TVA est donc un impôt qui repose sur les activités industrielles, commerciales et artisanales. Elle est entièrement supportée par le consommateur. Pour l'histoire, le séminariste est remonté aux années 1970, pour dire qu'à cette époque, il y avait en Algérie une liste de 45 produits exonérés de la TVA. Aujourd'hui, deux produits seulement - dits de première consommation - figurent sur cette liste : le pain et le lait. Un deuxième responsable de la même institution a traité du contentieux fiscal. Et d'expliquer dans ce sens que « l'établissement et le recouvrement de l'impôt donnent naissance entre les contribuables et l'administration à des contestations et des litiges qui, à leur tour, donnent naissance à un contentieux fiscal. » Il a pour origine les régularisations et le contrôle fiscal effectués par l'administration fiscale, « soit à l'issue d'un contrôle sur pièces (redressements opérés directement du bureau au vu des dossiers et des déclarations souscrites, soit à l'issue d'une vérification de comptabilité ou d'une vérification approfondie de la situation fiscale d'ensemble (VASFE). »

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.