La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    Se prendre en charge    Hackathon Innovpost d'Algérie Poste Date limite des inscriptions hier    Energies renouvelables et qualité de la vie    Plantation symbolique de 70 arbres    Le mandat d'arrêt contre Netanyahou est une lueur d'espoir pour la mise en œuvre du droit international    Génocide à Gaza : Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    «Les enfants fêtent les loisirs»    L'équipe nationale remporte la médaille d'or    Opération de distribution des repas chauds, de vêtements et de couvertures    Le wali appelle à rattraper les retards    Une saisie record de psychotropes à Bir El Ater : plus de 26.000 comprimés saisis    Eterna Cadencia à Buenos Aires, refuge littéraire d'exception    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (VI)    Tébessa célèbre le court métrage lors de la 3e édition des Journées cinématographiques    Les équipes algériennes s'engagent dans la compétition    Le programme présidentiel s'attache à doter le secteur de la justice de tous les moyens lui permettant de relever les défis    Lignes ferroviaires: la création du GPF, un grand acquis pour le secteur    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Implication de tous les ministères et organismes dans la mise en œuvre du programme de développement des énergies renouvelables    Le Général d'Armée Chanegriha reçu par le vice-Premier-ministre, ministre de la Défense et ministre de l'Intérieur du Koweït    Beach Tennis: le Championnat national les 29-30 novembre à Boumerdes    Numérisation du secteur éducatif : les "réalisations concrètes" de l'Algérie soulignées    Clôture du séjour de découverte technologique en Chine pour 20 étudiants    Les incendies de forêts atteignent en 2024 l'un des plus bas niveaux depuis l'indépendance    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.235 martyrs et 104.638 blessés    Attaf reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Hand-CAN- 2024 dames: départ de l'équipe nationale pour Kinshasa    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Le Président de la République préside l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Liban: Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la FINUL    Sonatrach : lancement d'un concours national de recrutement destinés aux universitaires    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un été sur fond de contentieux à Capritour
Station balnéaire de Tichy (Béjaïa)
Publié dans El Watan le 21 - 07 - 2013

Aux parfums d'amandier et de jasmin que respirent les allées ombragées de Capritour s'est mêlée, cet été, l'atmosphère d'un contentieux entre les associés du village touristique.
La chambre commerciale près la cour de Béjaïa a ordonné, en avril dernier, la mise sous séquestre des biens de Capritour. Un séquestre, en la personne d'un expert comptable, a été nommé. Entre-temps, Nouredine Leklak, le gérant de Capritour, a introduit un appel et un nouveau verdict du tribunal de Béjaïa vient de tomber. La chambre commerciale s'est déclarée incompétente et a suspendu, ce 14 juillet, le séquestre. Cette suspension intervient alors qu'une toute récente ordonnance d'exécution vient d'être notifiée au responsable de la Compagnie pour permettre au même séquestre de prendre ses fonctions. Plus que cela, avant cette suspension, une interdiction de signature a même été faite à Leklak sur le compte bancaire de Capritour domicilié à Béjaïa. L'ex-associé dit se pourvoir en cassation et le feuilleton judiciaire long de dix ans se prolonge d'un épisode de plus. Un épisode qui en appellera inévitablement d'autres.
En ligne de mire de cette bataille judiciaire, ce sont les recettes, à défaut des biens immobiliers, de Capritour qui sont sous le risque du séquestre jusqu'à constitution de la coquette somme de 140 millions de dinars, soit le total des dédommagements ordonnés par la justice au bénéfice de Salah Bouzid, un ex-associé de Nouredine Leklak. Cette grosse somme, que le séquestre ne pourra pas réunir de sitôt, vient mélanger la donne et légitimer des inquiétudes, mais surtout susciter beaucoup d'interrogations chez les acquéreurs.
Si l'on venait à remettre en action la procédure du séquestre, est-ce à ces acquéreurs de débourser les 14 milliards de centimes ? Quelles retombées sur les projets immédiats de développement de Capritour ? Autant de questions qui tombent comme des cheveux sur le gâteau d'anniversaire de Capritour qui vient de fêter ses quinze ans d'existence. Dans le flou.
Pieds dans l'eau
Juin 1998. Un grand rectangle immobilier a fini de pousser sur un terrain de 12 hectares appartenant à un grand propriétaire terrien de la région, le long d'une partie de la côte est de Béjaïa, sur le territoire de la commune de Boukhelifa, voisine de la coquette station balnéaire de Tichy. Un village touristique est né et prend le nom de la société qui le gère, Capritour, compagnie algérienne de promotion immobilière et touristique. Un coin d'Eden, les pieds dans l'eau : 43 villas, une trentaine de duplex et 247 appartements forment la première résidence baptisée du nom des Amandiers. Sont érigées ensuite, pour former la résidence des Jasmins, 106 villas, dont un tiers de haut standing, 25 bungalows et 294 appartements dont un cinquième est en duplex. Plus de 70 autres habitations, entre villas et appartements, ont été construites à l'intérieur du village, où prend forme Capri-village avec ses commerces, ses beaux espaces de loisirs et de divertissements. Capritour suscite curiosité et intérêt au-delà du millier de personnes qui y ont élu domicile.
Plus de quatre ans après l'inauguration, l'un des trois associés claque la porte quittant l'une des plus belles aventures immobilières du pays. Salah Bouzid, détenteur de 20% des parts sociales de la compagnie, dépose plainte en décembre 2002, dénonçant une gestion opaque des affaires du village et demande la désignation d'un séquestre. Une première expertise judiciaire a été ordonnée. Puis une deuxième, par les soins d'un expert de Blida. Une troisième… En tout, cinq expertises sont commandées dont deux en pénal. La première des cinq a conclu à un dédommagement de pas moins de 24 milliards de centimes au profit de l'ex-associé avant que cette somme ne soit revue à la baisse.
Combien a coûté un appartement à Capritour ?
Auparavant, la procédure judiciaire avait abouti à une ordonnance de saisie d'un nombre de biens immeubles propriété de Capritour. Cette ordonnance n'a pas pu être exécutée. Arrive alors la mise sous séquestre, suspendue, ce qui apparaît comme l'amorce du début de la fin d'un long contentieux. Le verdict de la chambre commerciale ne pouvait que désarçonner Nouredine Leklak qui s'en est remis aux habitants de Capritour, à travers un placard publicitaire publié dans la presse et qui considère que «l'expert judiciaire (…) a arbitrairement majoré tous les prix de vente contractuels de 60%... ». Le communiqué laisse deux possibilités aux habitants de Capritour : soit de se «constituer partie civile à l'encontre de l'expert afin de soumettre à la justice tous les documents et témoignages nécessaires prouvant la sincérité de notre relation commerciale», soit «de payer la majoration de 60% évaluée par l'expert».
Une ancienne expertise commandée par la justice fait mention des prix facturés en 2005 pour des villas et appartements vendus à Capritour. Elle nous apprend que la fourchette affichée pour des F2 a varié entre 1,8 million et 2 millions de dinars. Le même appartement en duplex a été facturé à 2,5 millions de dinars et en étage à 2,9 millions de dinars. Alors que le prix d'un F3 a varié entre 3,2 millions de dinars et 4 millions. Le prix maximal facturé pour une villa a été de 9,6 millions de dinars. Si l'on vient à appliquer la majoration de 60 % dont il est question, le prix du F2 facturé à 2 millions de dinars reviendrait à 3,2 millions de dinars. Vrai ou faux prix, le propriétaire de ce F2, à titre d'exemple, est en tout cas averti, par le placard publicitaire de Capritour, d'un possible payement d'une rallonge.
«Des montages techniques et financiers ont été faits afin de réaliser de grandes économies d'échelle et d'afficher des prix accessibles à tous, avec des modalités de paiement échelonnés sur trois à cinq années», nous explique Nouredine Leklak, soutenant que «plus de 70% des logements ont été cédés à partir de 900 000 DA et à des prix unitaires du mètre carré variant entre 20 000 et 30 000 DA». Rejetant les conclusions de l'expertise, il considère que «des suspicions gratuites et inutiles (qui) ont été lancées à l'encontre des gestionnaires et des acquéreurs par des ‘‘experts'' faisant de l'ensemble des acteurs des fraudeurs qui ont réalisé une promotion immobilière et ayant dissimulé les véritables prix de vente». L'expert en aura pour son grade, accusé, sans ambages, d'avoir «détourné sa mission». Salah Bouzid trouve qu'«il serait logique» que son ex-associé «donne le nom de cet expert et qu'il porte plainte contre lui et la justice fera la lumière sur toute cette affaire». Dans ce bras de fer entre les deux ex-associés, on ne se fait pas de cadeaux.
«Il a vendu ses actions à la fin de décembre 2002, avec un pactole de plus de 50 000 000 DA, quoi qu'il n'était rentré dans la société qu'avec une modique somme de 60 000 DA et il n'a jamais apporté un sou de plus. Il nous a créé les pires difficultés avant de sortir, et depuis, il a juré de ne plus jamais me laisser tranquille», charge Leklak. «Le capital de Capritour était au départ de 300 000 DA : 120 000 DA pour Leklak, autant pour le deuxième associé et 60 000 DA pour moi. Je ne vois pas où est la différence entre ces sommes, puisqu'elles ont été calculées au prorata des actions», affirme Salah Bouzid qui dit, au sujet des 500 000 DA, «souhaiter trouver trace sur les plans comptable et financier». Pour Leklak, son ex-associé «aura fort à faire maintenant avec nous tous, Capritour et à ses centaines de clients, pour tentative d'escroqueries en bande organisée». «Lorsque j'ai quitté la société, j'ai retiré de ma mémoire et de ma vie aussi bien Capritour que son gérant. En ce qui me concerne, je ne cherche qu'à récupérer mon dû», ajoute Salah Bouzid qui «prend à témoin les lecteurs et les résidants sur les menaces qu'il (Leklak, ndlr) a proférées».
«La justice aura le dernier mot»
De son côté, Nouredine Leklak nous invite à aller enquêter auprès des propriétaires eux-mêmes. «Faites un travail en profondeur et allez vérifier cela auprès des propriétaires», nous dit-il.
Virée, impromptue, donc au village des Amandiers. Rencontre sur place avec quelques propriétaires. «Les prix sont bien réels», s'accordent-ils à dire, exhibant leurs documents. L'un d'eux a payé son F3 de 74m², en 2000 et clés en main, à 3 millions de dinars, TVA payée à part. Selon lui, une villa, par contre, a coûté près de 6 millions de dinars, facturée en hors taxe. Son voisin est propriétaire d'un F4 en duplex de 130 m². En hors taxe, il l'a payé à 2,877 millions de dinars. Prix facturé en 1996. Pour nos interlocuteurs, qui ne se montrent pas concernés par un contentieux «entre associés», sur le plan des prix «il n'y a pas de problème».
Renégocier les prix ?
Les problèmes, se plaignent-ils, sont ailleurs. Détenteurs d'acte de propriété, ils dénoncent la dégradation de leur environnement immédiat et les charges annuelles auxquelles ils sont contraints forfaitairement. Pour l'eau, c'est un forfait de 13 000 DA l'année, payé en espèces, pour un F3 par exemple, habité ou pas. «C'est la misère. J'accepte de débourser pour ces charges mais encore faut-il que je sache ce que je paye», s'exclame, l'accent d'émigré, l'un des propriétaires rencontrés.
Le village des Amandiers compte 320 acquéreurs. Opposés au système forfaitaire des charges, une partie d'entre eux refuse de s'en acquitter. Ce qui appelle la question de savoir quelles recettes donc dans le cas d'un séquestre ?
Aux Amandiers, ce n'est pas tout le monde qui est propriétaire de son appartement. Une soixantaine d'acquéreurs ne sont détenteurs que d'un simple contrat de réservation. Aux Jasmins, par contre, c'est tout le village qui l'est.
Un litige foncier empêche, depuis de longues années, l'établissement des actes de propriété. Les 700 acquéreurs espèrent les avoir un jour. En attendant, ils s'acquittent de leurs charges annuelles assurant l'essentiel des ressources des deux villages dont celle provenant de la gestion, par Capritour, de la location des biens des résidants.
C'est de ces ressources que pourra être pompée, éventuellement, la somme de 14 milliards de centimes. Si cela se produisait, ce sera dans des villages touristiques dotés d'un programme de développement dont la «deuxième phase» devait «démarrer à partir de 2012». Si les quelques milliards de dédommagements ne remettent pas en cause les projets ambitieux et immédiats de Capritour, ils ne manqueront pas de les retarder, à moins de renégocier, pour revoir à la hausse les prix pour les quelque 800 «contrats de réservation» dont les propriétaires ne voudront pas rester éternellement en suspens.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.