Lors de ce procès en appel, les accusés A. Mourad, C. Djamel et H. Djafar, reconnus coupables de « commercialisation d'armes de guerre et de défense de quatrième catégorie, sans autorisation », ont écopé chacun de trois ans de prison ferme et d'une amende de 30.000 DA tandis que S. Karim a été condamné à 7 ans de réclusion criminelle, assortie de 500.000 DA d'amende pour « commercialisation d'armes de guerre et de défense de quatrième catégorie, sans autorisation », « fausse déclaration » et « falsification de documents administratifs ». Selon l'arrêt de renvoi, cette affaire a été dévoilée par les services de la police judiciaire qui, agissant sur renseignements, ont procédé en décembre 2011 à l'interpellation en flagrant délit, de A. Mourad et H. Djafar, en compagnie de O. Boussaâd, qui purge actuellement sa peine après avoir été condamné, en 2012, dans le cadre de cette affaire, dans un débit de boissons alcoolisées à Tizi Rached. Lors de cette opération de police, deux pistolets automatiques, un poignard et une somme de 98.000 DA, qui devait servir à la transaction, ont été saisis. La perquisition du domicile de S. Karim, qui avait vendu les deux PA à O. Boussaâd, a permis aux forces de police de récupérer des munitions et de faux papiers d'identité. Durant le procès, les quatre accusés ont nié les faits retenus contre eux. Le représentant du ministère public a requis la peine de 20 ans de prison ferme assortie de 3 millions de dinars d'amende contre chacun d'entre eux. Lors du procès en première instance, qui s'est déroulé en juillet 2012, A. Mourad, H. Djafar, C. Djamel et S. Karim ont écopé, chacun, de 7 années de réclusion criminelle assortie d'une amende de 500.000 dinars, rappelle-t-on.
