La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    Se prendre en charge    Hackathon Innovpost d'Algérie Poste Date limite des inscriptions hier    Energies renouvelables et qualité de la vie    Plantation symbolique de 70 arbres    Le mandat d'arrêt contre Netanyahou est une lueur d'espoir pour la mise en œuvre du droit international    Génocide à Gaza : Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    «Les enfants fêtent les loisirs»    L'équipe nationale remporte la médaille d'or    Opération de distribution des repas chauds, de vêtements et de couvertures    Le wali appelle à rattraper les retards    Une saisie record de psychotropes à Bir El Ater : plus de 26.000 comprimés saisis    Eterna Cadencia à Buenos Aires, refuge littéraire d'exception    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (VI)    Tébessa célèbre le court métrage lors de la 3e édition des Journées cinématographiques    Les équipes algériennes s'engagent dans la compétition    Le programme présidentiel s'attache à doter le secteur de la justice de tous les moyens lui permettant de relever les défis    Lignes ferroviaires: la création du GPF, un grand acquis pour le secteur    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Implication de tous les ministères et organismes dans la mise en œuvre du programme de développement des énergies renouvelables    Le Général d'Armée Chanegriha reçu par le vice-Premier-ministre, ministre de la Défense et ministre de l'Intérieur du Koweït    Beach Tennis: le Championnat national les 29-30 novembre à Boumerdes    Numérisation du secteur éducatif : les "réalisations concrètes" de l'Algérie soulignées    Clôture du séjour de découverte technologique en Chine pour 20 étudiants    Les incendies de forêts atteignent en 2024 l'un des plus bas niveaux depuis l'indépendance    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.235 martyrs et 104.638 blessés    Attaf reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Hand-CAN- 2024 dames: départ de l'équipe nationale pour Kinshasa    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Le Président de la République préside l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Liban: Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la FINUL    Sonatrach : lancement d'un concours national de recrutement destinés aux universitaires    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



MASCARA
Des peines de 3 � 8 ans de r�clusion pour dilapidation de deniers publics
Publié dans Le Soir d'Algérie le 25 - 02 - 2009

Des peines de 3 � 8 ans de r�clusion criminelle ont �t� prononc�es lundi par le tribunal criminel de Mascara apr�s six jours de proc�s � l�encontre de huit inculp�s dans une affaire de dilapidation de plus de 90 millions de dinars au niveau des agences de la Banque ext�rieure d�Alg�rie (BEA) de Mascara, Oran et Arzew. Dans cette affaire, deux pr�venus, S. Hadj et A. M. Abdelkader, respectivement ex-directeur de l�agence d�Arzew et ex-directeur r�gional de l�agence Emir-Abdelkader d�Oran, ont �t� innocent�s.
Le chef de service caisse � l'agence de la BEA de Mascara, le nomm� O. Djamel, et le chef du m�me service de celle d�Arzew, A. Ali, ont �cop� de 8 ans de prison ferme assorties d�une amende de 500 000 DA pour d�tournement de deniers publics et falsification de documents bancaires. Un commer�ant de gros, S. Mahmoud, son fr�re, S. Habib, entrepreneur, et un agent de la banque, F. Mohamed, ont �t� condamn�s � 6 ans de prison ferme assortis d�une amende de 500 000 DA pour les chefs d�inculpation d'implication dans un d�tournement de deniers publics et falsification de documents. Trois autres mis en cause, B. Abdallah, chef de service portefeuille � l�agence d�Oran, R. Mohamed, chef de caisse � l'agence d�Arzew, et B. Boumedi�ne, ex-chef d'agence d'Arzew, poursuivis dans cette m�me affaire, ont �t� condamn�s � 3 ans de prison ferme et 200 000 DA d�amende chacun. Les deux principaux mis en cause dans cette affaire, Mme B. Fafa et son fils C. H. Nabil, absents durant le proc�s, seront jug�s dans une prochaine session criminelle. Le tribunal criminel a condamn� quatre mis en cause � verser 50 millions de dinars de dommages et int�r�ts � la banque de Mascara et le restant du montant sera vers� par les autres inculp�s des deux agences d�Arzew et Oran. L�expert avait fix� le montant de d�dommagement � la banque, en tant que partie civile, � plus de 90 millions de dinars. Le repr�sentant du minist�re public a requis des peines allant de 2 � 10 ann�es de r�clusion criminelle � l�encontre des pr�venus, assorties d�amendes oscillant de 500 000 � 1 000 000 DA dans cette affaire de dilapidation de deniers publics. Les faits de cette affaire remontent � 2001, lorsque la direction de la BEA avait charg� une commission pour le contr�le des comptes de l�agence de Mascara, � l�issue duquel un montant de 49,795 millions de dinars a �t� remis sous forme de ch�ques accord�s par l�agence d�Arzew et sign�s par Mme B. F., s�ur des deux commer�ants inculp�s. Il s�est av�r� que la principale inculp�e, commer�ante de gros de son �tat, a chang� les vrais ch�ques, sans pour autant alimenter son compte bancaire. Douze personnes ont t�moign� dans ce proc�s de d�tournement de deniers publics et falsification de documents bancaires et administratifs.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.