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L'Inapi plaide pour la mise en place d'un système d'alerte
Près de 400.000 articles contrefaits saisis en 2013
Publié dans Horizons le 17 - 06 - 2014


Les services des douanes tirent la sonnette d'alarme sur l'ampleur prise par la contrefaçon. Une moyenne de un million d'articles est saisie chaque année, selon le bilan présenté, hier, lors de l'atelier sous-régional sur le respect de la propriété intellectuelle. La rencontre, qui a regroupé des participants de l'Algérie, de la Mauritanie, du Maroc, de la Libye et de la Tunisie, est organisée à Alger par l'Institut national algérien de la propriété industrielle (Inapi), en collaboration avec l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Les services des douanes ont récupéré durant l'exercice de 2013, environ 400.000 articles contrefaits. Durant ces sept dernières années, ce chiffre a atteint les 7 millions. D'où l'urgence, soulignent les organisateurs du séminaire, de conjuguer les efforts et surtout de coordonner les actions de lutte, que ce soit sur le plan interne ou à l'international, dans l'optique de mettre en place une stratégie magrébine commune de respect de la propriété intellectuelle. Pour ce faire, il est primordial de remédier en premier lieu au problème de la dispersion des législations relatives à la protection des droits de la propriété intellectuelle (DPI). C'est dans ce contexte que le DG de l'Inapi, Abdelhafid Belmehdi, a prôné la mise en place d'un système d'alerte sur la base d'une action coordonnée entre les différents acteurs impliqués dans la démarche de protection des DPI. Selon l'Inapi, « les contrefacteurs sont liés aujourd'hui directement au crime organisé et sont experts dans les différences et les disparités nationales pouvant exister quant aux moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle ». Autrement dit, les produits contrefaits et piratés ont plutôt tendance à être fabriqués et vendus dans les pays qui luttent moins efficacement que d'autres contre la contrefaçon et la piraterie. En Algérie, les services des douanes sont à pied d'œuvre. Pas moins de 168 demandes d'intervention ont été enregistrées depuis 2010, selon ledit bilan qui précise que généralement les produits touchés sont les pièces de rechange automobile, l'électroménager, les cosmétiques. En 2013, les services des douanes ont envoyé 53 demandes d'information à l'Inapi concernant des marques suspectées de contrefaçon. Il a également reçu 70 demandes du même genre de la part de la Sûreté nationale. Dans ce contexte, Rachid Meksen, directeur général de la compétitivité industrielle auprès du ministère de l'Industrie et des Mines, a fait remarquer que « l'Algérie a été désigné parmi six pays à faire partie d'un projet pilote pour définir une stratégie de propriété intellectuelle ». Il va sans dire qu'avec l'économie de marché, il est impératif d'œuvrer « pour le rapprochement des législations avec celles de l'UE ». Selon lui, l'Algérie dispose de moyens modernes permettant de « détecter la contrefaçon à des niveaux très fins ». Pour sa part, Xavier Vermandele, conseiller juridique principal à la division de la promotion du respect de la propriété intellectuelle à l'ONPI, a salué, dans ce sens, les efforts consentis par l'Algérie pour mettre en place une « base juridique solide ». Il a indiqué que l'un des aspects des négociations avec l'OMC est de prendre en compte les accords internationaux sur la protection des droits intellectuels liés au commerce. « La protection de la propriété intellectuelle est un élément fondamental dans toute stratégie économique », précise-t-il. Mais cela ne suffit pas, selon lui. Il préconise d'impliquer les associations et les citoyens dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage à travers l'organisation de formations et de journées de sensibilisation. Eu égard à la situation géographique de l'Algérie, frontalière avec sept pays, ce qui rend en quelque sort le processus de lutte plus difficile, Vermandele a recommandé l'ouverture d'un dialogue international. Pour le Tunisien Mohamed Nabil Nekache, juge et président d'une cellule au Centre d'études juridiques et judiciaires, il est attendu de cet atelier régional de « renforcer les efforts des pays maghrébins pour la protection notamment des droits d'auteur, des brevets et des marques ».

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