Combattre la contrefaçon ne peut aboutir sans le renforce-ment de la coopération internationale. Combattre la contrefaçon ne peut aboutir sans le renforce-ment de la coopération internationale. C'est une condition sine qua non pour arriver à aplanir le fléau qui gangrène l'économie. Tel est le vœu des experts, présents lors d'une journée d'étude organisée ce jeudi par la cour suprême sur la contrefaçon, et qui a regroupé des magistrats, des juristes, des professeurs et des responsables d'instances concernées par la lutte contre la contrefaçon. Les experts ont, à l'unanimité, souligné l'importance de renforcer la coopération internationale en matière de lutte contre la contrefaçon puisqu'il y va de la santé et de la sécurité des populations. Ils ont estimé impératif une coopération internationale devant un phénomène qui se «globalise». Même si des mécanismes internationaux de lutte existent contre la contrefaçon et le piratage, il demeure «indispensable et fondamental» de créer au plan international, un environnement propice au respect de la propriété intellectuelle de manière durable, selon ces experts. Juriste à la division «respect de la propriété intellectuelle» de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) de Genève, Xavier Vermandele a d'abord relevé que les produits contrefaits et piratés dans le commerce international avait représenté la somme de 250 milliards de dollars en 2009. Il a néanmoins souligné que malgré l'ampleur de ce phénomène, il est extrêmement difficile de mesurer l'étendue du piratage et la contrefaçon dans le commerce international. L'extension des moyens technologiques (Internet) et de distribution facilite la propagation des produits contrefaits, a expliqué le juriste. Il a, à cette occasion, abordé les effets de la contrefaçon sur la santé, la sécurité, mais aussi sur les valeurs sociales et les titulaires de droits qui se retrouvent face à une «concurrence déloyale». Vermandele a encore souligné que des études montraient que les prix bas des produits contrefaits sont les premiers incitateurs à l'achat et l'amélioration de la qualité crée parfois la tentation. Au moins 35% des consommateurs de produits contrefaits disent ne pas avoir les moyens de se payer des produits authentiques, a-t-il dit. Pour cet expert, combattre la contrefaçon et le piratage «est une question essentielle de politique économique». 64% touchent l'industrie musicale et cinématographique Sur le marché mondial, 64% de la contrefaçon touche les DVD et les CD, suivis d'articles vestimentaires et de produits de l'électroménager, a-t-il encore informé. Après avoir rappelé que L'OMPI a développé un plan d'action pour aider les pays en développement en matière de propriété intellectuelle avec une vision d'intérêt général, il a observé que «beaucoup de choses restent à faire au plan politique et législatif». Pour sa part, Chawki Djebara, professeur à l'école supérieure de la magistrature et ancien directeur général des douanes a souligné que le thème de la contrefaçon était «entouré de beaucoup d'incompréhensions» et que les données relatives au sujet étaient «inexactes». Il a aussi relevé que le lien entre la contrefaçon et le financement terrorisme était établi, avant d'ajouter que l'atteinte à la propriété intellectuelle était en train de devenir «la méthode de financement préférée des terroristes et des groupes criminels». …source d'évasion fiscale Citant des chiffres provenant de l'union générale des commerçants et artisans algériens, M. Djebara a relevé que les produits contrefaits représentaient 25 à 30% du marché national et a souligné les dangers des produits contrefaits, notamment quand il s'agit de médicament. «Pour tous les Etats, la contrefaçon a un coût social important et constitue une source d'évasion fiscale et d'insécurité», a-t-il ajouté. La contrefaçon est également néfaste parce qu'elle «affecte l'image de marque du produit authentique, engendre des pertes de parts de marché, et décourage les efforts d'investissement, de recherche, et de création». «Tous les pays de l'Union africaine ont besoin d'aide pour renforcer leur capacité afin d'appréhender et de lutter contre la contrefaçon», a souligné M. Djebara. Il a appelé le citoyen à la vigilance sur la qualité du produit, le prix, l'emballage et l'étiquette, le lieu de vente et l'argumentation du vendeur qui souvent sont, selon lui, «aléatoires et fallacieuses». M. Djebara a conclu que le débat autour de la contrefaçon «brille par ses amalgames, ses approximations statistiques, son discours simplificateur et surtout par le déficit d'expertise». Abondant dans le même sens, l'inspecteur divisionnaire à la direction générale des douanes, M. Hannoun Mokrane a relevé que la contrefaçon représentait entre 7% et 10% du commerce international et concerne désormais tous les produits et secteurs d'activités sans exception. M. Hannoun a souligné que toutes les parties concernées par la lutte contre la contrefaçon, à savoir la justice, les services de sécurité et de commerce «examinent en permanence les moyens d'élargir leur coopération avec les détenteurs des droits de propriété intellectuelle et avec les instances régionales et internationales en matière d'échanges d'informations et d'expérience afin de maîtriser ce phénomène qui ne cesse de faire des ravages au niveau national et international». Outre ces intervenants, des représentants de l'institut national de la production industrielle (INAPI), de l'office national des droits d'auteur (ONDA), des juristes et des magistrats ont pris part à la rencontre. Etaient également conviés des représentants du conseil d'Etat et de la cour de cassation de France, de la cour suprême du Maroc et la cour de cassation de Tunisie qui ont présenté les pratiques juridiques et le droit relatif à la lutte contre la contrefaçon de leurs pays respectifs. A l'ouverture des travaux de la journée d'étude, le premier président de la cour suprême, M. Keddour Berradja, a mis l'accent sur l'étendue du phénomène de la contrefaçon à tous les produits matériels et intellectuels et sa globalisation en raison de l'intensification des échanges commerciaux. L'article 38 de la Constitution algérienne stipule que la liberté de création intellectuelle, artistique et scientifique est garantie au citoyen, que les droits d'auteur sont protégés par la loi. Le même article stipule également que la mise sous séquestre de toute publication, enregistrement ou tout autre moyen de communication et d'information ne pourra se faire qu'en vertu d'un mandat judiciaire.
