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Prêts Cnep au logement Traitement des dossiers
Des délais plus courts
Publié dans Info Soir le 24 - 05 - 2010

La Caisse nationale d'épargne et de prévoyance (Cnep-Banque) a réduit, depuis jeudi dernier, les délais de traitement des dossiers de crédits aux particuliers en fonction du montant du prêt accordé. Les nouveaux délais sont fixés entre 2 et 4 jours.
Les nouveaux délais sont fixés, selon un communiqué de cette banque, respectivement à quatre (4) jours ouvrables au niveau d'une agence Cnep pour un crédit ne dépassant pas les 2 millions de DA, à trois (3) jours ouvrables au niveau du réseau (grande agence) pour un crédit allant de plus de 2 millions DA à 5 millions DA, et à deux (2) jours ouvrables pour les crédits supérieurs à 5 millions de DA (traités au niveau de la direction des crédits aux particuliers de la banque).
Ces délais sont appliqués dès la réception du dossier de crédit complet, suivi de la remise du récépissé de dépôt au client. La notification de la décision d'octroi ou de rejet du comité de crédit doit être établie et notifiée dans un délai n'excédant pas un jour ouvrable, à compter de la date de réunion de ce comité. L'application de ces nouveaux délais ne concerne que les dossiers de crédits déposés depuis le 20 mai en cours, précise encore la Cnep. Le crédit immobilier à taux bonifié pour l'achat d'un logement collectif ou pour la construction d'un logement rural, lancé le 14 mars dernier et déjà appliqué par quelques banques depuis une dizaine de jours, connaît un engouement citoyen particulier même si des interrogations persistent au sujet des conditions d'accès à ce produit bancaire.
«La demande pour ces crédits est très, très importante», affirme la chargée de la communication à la CNEP, Mme Ibarissen Nacéra, sans pour autant indiquer le nombre de dossiers déposés jusqu'à présent.
Les demandeurs de prêts, ajoutera-t-elle, avaient d'ailleurs «bloqué le dépôt de leurs dossiers jusqu'au 14 mars pour pouvoir bénéficier du taux bonifié» car les personnes ayant déposé leurs demandes de prêts avant cette date ne peuvent pas bénéficier des taux bonifiés fixés à 1% pour les revenus allant de 1 à 6 fois le SNMG et à 3% pour les revenus représentant 7 à 12 fois le SNMG. Avant la nouvelle mesure, ces taux s'inscrivaient dans une fourchette de 5,75% à 6,5 % (voire 8% dans certaines banques). La différence entre ces derniers taux et les taux bonifiés sera prise en charge par l'Etat. Le Délégué général de l'ABEF, Abderrahmane Benkhalfa, explique que la nouvelle bonification des crédits immobiliers ne concernait que «les logements neufs, collectifs, contractés auprès d'un promoteur immobilier» et «les constructions rurales justifiées par une décision d'éligibilité au soutien de l'Etat, délivrée par la commission de wilaya».
Est aussi éligible au prêt à taux bonifié tout contrat d'achat de VSP (vente sur plan) conclu avec un promoteur immobilier public ou privé, adhérent au Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMP).La vente de particulier à particulier d'un logement individuel est donc exclue du dispositif.
R.N/APS
Apport personnel exigé
Evoquant l'apport personnel minimal exigé de l'emprunteur par la banque, M. Benkhalfa expliquera que «le crédit bancaire ne peut être délivré qu'avec le financement de la totalité du coût du logement». Autrement dit, si un logement coûte 8 millions de dinars et bénéficie d'un prêt bonifié à hauteur de 6 millions de dinars, l'emprunteur doit d'abord prouver à la banque qu'il a versé les 2 millions de dinars restants pour avoir le prêt. Dans ce cas, une autre possibilité s'offre aux emprunteurs : si le revenu mensuel de l'emprunteur ne dépasse pas les 80 000 DA, la Caisse nationale du logement (CNL) peut intervenir pour couvrir une part de l'apport personnel avec une aide non remboursable de 700 000 DA. L'intervention de la CNL n'est cependant possible que pour les logements aidés par l'Etat : LSP (logement social participatif) et constructions rurales, précise le directeur des aides à cette caisse, M. Aourir, qui exclut les logements promotionnels de cette aide.


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