Patronat: l'UNEP organise vendredi prochain une rencontre sur le partenariat public-privé    UNRWA: l'agression sioniste en Cisjordanie occupée provoque "le plus grand déplacement de population" depuis 1967    Sahara occidental: De Mistura entame des consultations en prévision d'une session à huis clos au Conseil de sécurité    L'ONU alerte sur un risque de génocide après la coupure par l'entité sioniste de l'approvisionnement en électricité à Ghaza    Coupe d'Algérie (8es de finale) : CR Belouizdad - US Chaouia délocalisé au stade 5 juillet    Une commission ministérielle du secteur du transport sur le terrain    L'ADE mobilisée pour un Ramadan sans pénurie d'eau    Allemagne : Le Bayern et Leverkusen tombent à domicile    La JSK déçoit encore ses supporters face au CSC    USM Alger : Hadj Adlane désigné porte-parole du club    «El-Ghejira» et «Daghnou», des boissons traditionnelles ornant la table d'Iftar    2.156 appels traités en février 2025    Prise en charge optimale des patients pendant le mois de Ramadan    Visitez les plus fascinantes librairies et bibliothèques au monde    Film ''Algérie, sections armes spéciales''    L'Algérie importera des moutons    Jeux scolaires Africains 2025: 25 disciplines au programme de la 1re édition en Algérie    Programme d'animations artistiques de la Radio algérienne durant le mois de Ramadhan    Conseil des ministres: le président de la République ordonne de relever le seuil de l'investissement dans la filière du marbre    Aïd El-Adha: le Président de la République ordonne le lancement d'une consultation internationale pour l'importation d'un million de moutons    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: Clôture du processus électoral au niveau des APW    Sanctionné pour avoir dénoncé les crimes coloniaux en Algérie, un journaliste français quitte RTL    Domaine national: plus de 320.000 livrets fonciers délivrés en 2024    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la Nation: Plus de 6200 élus des wilayas de l'Ouest du pays accomplissent leur devoir électoral    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Futsal (Tournoi de la presse): rencontre APS-Echourouk News, le match de la dernière chance pour les deux équipes    Ramadhan: le vieux marché "Er-Rahba" de Batna, mémoire de la ville et destination préférée des jeûneurs    Mascara: la mosquée Mustapha-Bentouhami, un édifice religieux chargé d'histoire    Lancement de la 2e édition de la campagne « Bravo aux Jeunes » pour soutenir le volontariat    Que cachent les attaques de la France néocoloniale à l'égard de l'Algérie ?    Attaques contre la mosquée d'Al-Ibrahimi    Le conseil municipal de Copenhague rebaptise une place principale en « place de la Palestine »    Décès du journaliste de la Radio nationale Mohamed Lamsen à l'âge de 47 ans    Temps de réflexion « A l'occasion de la journée internationale de la femme »    Ramadhan à Chlef : la "Cuisine itinérante", un pont de solidarité avec les familles nécessiteuses    Le président de la République présente ses condoléances aux familles des victimes de l'accident        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Médéa / Patrimoine foncier
Opération assainissement !
Publié dans Info Soir le 10 - 01 - 2011

Travail n Une opération d'assainissement du patrimoine foncier vient d'être entamée dans la wilaya de Médéa, a-t-on appris auprès du directeur de l'agence de régulation foncière.
Une procédure est actuellement en cours pour le règlement graduel de l'ensemble des dossiers en suspens depuis 15 ans, voire plus pour certains bénéficiaires, conformément aux nouvelles dispositions de la loi en matière de gestion du foncier, a indiqué Mohamed Benanane.
Elle intervient suite aux multiples infractions qui ont entaché les opérations d'attribution des parcelles de terrain, à l'origine des difficultés que rencontrent, depuis des années, ces bénéficiaires, a-t-il ajouté.
On estime, de même source, que l'assainissement des listes de bénéficiaires, ne détenant pas en majorité d'actes de propriété, est rendu indispensable, d'une part, pour préserver le patrimoine foncier géré par l'agence et, d'autre part, pour agir suivant la réglementation en vigueur, afin d'éviter de reproduire les mêmes erreurs et de retarder davantage la concrétisation du rêve de centaines de citoyens désireux de réaliser leurs propres logements.
A cet égard, la procédure engagée par l'agence foncière pour apurer cet épineux dossier consiste, d'abord, à viabiliser la totalité des lotissements sociaux préaffectés, à déterminer, dans une seconde phase, le coût réel du mètre carré, pour arriver, ensuite, à la phase d'adjudication des lots sociaux préalablement viabilisés, a précisé M. Benanane, expliquant qu'une première expérience, menée au niveau de la commune de Seghouane a été couronnée de succès.
Environ 75 citoyens issus de cette commune ont pu régulariser leur situation grâce à cette procédure et bénéficient, depuis, d'un acte de propriété en bonne et due forme, mettant ainsi un terme à une attente qui aura duré plus de 15 ans, a-t-il ajouté. Le même responsable a noté, par ailleurs, que ses services comptent récupérer, par voie de justice s'il le faut, tous les lots détournés de leur vocation initiale ou ceux dont les bénéficiaires n'ont pas souscrit à la formule proposée ou sont dans l'incapacité de s'affranchir des sommes fixées pour chaque lot mis en adjudication. Les lots ainsi récupérés seront, à nouveau, mis en vente pour éviter toute spéculation, a souligné le directeur de l'agence de régulation foncière.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.