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Protection du consommateur : Bientôt de nouvelles loi
Publié dans Info Soir le 07 - 10 - 2017

Annonce - Le ministre du Commerce a affirmé jeudi que son département s'attelait à élaborer plusieurs lois et décrets visant à assurer davantage de protection au consommateur, ajoutant que «ces derniers seront prochainement annoncés», selon un communiqué du ministère.
Mohamed Benmeradi a indiqué lors d'une audience accordée au président de la Fédération Algérienne des Consommateurs (FAC), Zaki Hariz, que "des commissions s'attellent à élaborer une série de lois et de décrets " dans ce sens affirmant que "ces textes seront prochainement annoncés", précise la même source. Il a, en outre, appelé le partenaire professionnel à poursuivre les campagnes de sensibilisation et l'action de proximité en vue de protéger le consommateur et promouvoir l'économie nationale, à travers la conjugaison des efforts des professionnels et de l'administration", soulève le communiqué. M. Benmeradi a souligné l'importance de telles rencontres, à travers lesquelles le ministère tend à consolider les canaux de dialogue et de concertation entre les différents partenaires, mettant l'accent sur "la priorité" des activités visant à protéger le consommateur. M. Hariz a, pour sa part, indiqué que la fédération avait présenté une série de propositions depuis sa création en 2011. Il a également suggéré au ministre, lors de cette rencontre, plusieurs propositions concernant la protection du consommateur. Cette rencontre s'inscrit dans le cadre des rencontres de concertation organisées avec les partenaires professionnels. En attendant de connaître, donc, les détails de ces lois annoncées par le ministre, il est clair qu'elles interviennent à un moment où le consommateur algérien en a le plus besoin. La Loi de finances 2018 a, en effet, révisé à la hausse plusieurs taxes, comme elle a introduit de nouveaux impôts pour contrebalancer la chute des recettes fiscales pétrolières. Ainsi, la Taxe sur les produits pétroliers (TPP) applicable sur les carburants sera augmentée de 5 DA/litre pour l'essence et de 2 DA/litre pour le gasoil. Quant au tarif de la taxe additionnelle sur les produits tabagiques, il a été fixé à 21 DA par paquet, bourse ou boîte. Chaque 21 DA prélevés seront réparts à hauteur de 10 DA au budget de l'Etat, 6 DA au profit du Fonds pour les urgences et les activités de soins médicaux, 2 DA pour le Fonds national de sécurité sociale, 2 DA pour le Fonds de lutte contre le cancer et 1 DA pour le Fonds de solidarité nationale. En ce qui concerne le logement public, le Trésor sera autorisé à prendre en charge des intérêts pendant la période de différé et la bonification à hauteur de 100% du taux d'intérêt des prêts accordés par les banques publiques dans le cadre de la réalisation de la 4ème tranche de 120 000 logements de type location vente (AADL).

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