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Le projet de loi sanitaire supprime l'activité complémentaire
Le Président a souligné la nécessité d'accélérer le processus de contractualisation
Publié dans La Tribune le 05 - 10 - 2016

Le projet de nouvelle loi sanitaire a été examiné et approuvé hier par le Conseil des ministres. Entre autres changements apportés, la suppression de l'activité complémentaire.
Le projet de nouvelle loi sanitaire a été examiné et approuvé hier par le Conseil des ministres. Entre autres changements apportés, la suppression de l'activité complémentaire. Ce serait un grand acquis. Parallèlement, le texte prévoit «l'attribution de missions de service public aux structures et établissements privés, sur la base d'un cahier des charges». Et comme pour rassurer les citoyens sur le maintien et l'amélioration des soins et autres services, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a insisté pour que «la prise en charge médicale des citoyens soit à la hauteur de ces principes nationaux et de ces concours publics». Et de souligner que «le droit des citoyens à la protection de la santé est un principe cardinal de la politique sociale de notre pays». Le nouveau texte ne remet pas en cause la gratuité des soins, comme annoncé par certaines parties qui craignaient justement que cela arrive en raison des difficultés financières que connaît le pays. Le chef de l'Etat a déclaré que «l'avènement d'une nouvelle loi relative à la santé devra s'accompagner d'une accélération de la réforme hospitalière visant une meilleure organisation des soins et une amélioration de leur qualité». Autre point fondamental sur lequel a insisté le chef de l'Etat, la contractualisation dont les responsables et les professionnels du secteur parlent depuis des années, mais qui tarde à être appliquée pour des raisons multiples. Selon le premier magistrat du pays, «la mise en oeuvre de la contractualisation des soins dans les hôpitaux s'avère plus que jamais une nécessité». Aussi, indique le communiqué du Conseil des ministres, le nouveau texte «propose notamment la consolidation de l'accès aux soins, en particulier pour les personnes en difficulté et l'introduction de la carte électronique de santé et du dossier électronique du patient». La numérisation était au centre de la réforme depuis le début des années 2000 mais la chose a été maintes fois retardée à cause de contraintes administratives et autres, nombreuses. Autre nouveauté qui ne manquera pas d'intéresser aussi bien les professionnels de la santé que des malades et leurs familles, «la mise en place de programmes spécifiques de santé pour certaines maladies ou catégories de patients, des règles régissant les transplantations d'organes, tissus, cellules, et assistance à la procréation, ainsi que l'interdiction du clonage». Selon le communiqué du Conseil des ministres, «ce texte reflète les acquis de la politique nationale de santé publique, ainsi que les innovations universelles dans le domaine de la santé». Autre chose, «le projet de loi propose une organisation nouvelle intégrant le médecin référent, les soins et hospitalisation à domicile, ainsi que la mise en place d'un dispositif d'évaluation et d'audit des structures de santé publique avec le renforcement du contrôle et des inspections». De même, il prévoit «la création d'un Conseil national de la santé chargé d'éclairer les pouvoirs publics sur les questions inhérentes à la santé, la mise sur pied d'un comité national de prévention et de lutte contre les maladies non transmissibles et l'institution de programmes de santé nationaux, régionaux et locaux».
K. M.


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