Photo : S. Zoheir Par Faouzia Ababsa Le tribunal de la chambre correctionnelle près la cour d'Alger était hier sens dessus dessous après le prononcé du verdict du procès en appel de l'affaire de l'importation des vaccins périmés de l'Institut Pasteur d'Algérie (IPA). L'anarchie qui a régné, le tribunal la doit à la famille de Omani Omar, l'intermédiaire entre les deux laboratoires étrangers et l'IPAS, qui a vu la peine qui lui a été infligée en première instance par le tribunal de Sidi M'hamed confirmée. C'est-à-dire que M. Omani écopera de six années de prison ferme. Il est en détention depuis le 10 janvier 2010. Son épouse, qui s'est départie dans l'après-midi de sa robe d'avocat, s'est mise dans tous ses états. Au prononcé du verdict, Mme Omani s'effondre avant de se relever pour crier et accuser le magistrat d'avoir obéi à des instructions et d'avoir trahi son époux. Sa famille s'en prendra à l'ex-directrice commerciale de l'IPA, qui a mis à nu le scandale. Mme Tabti, dont Benkherchi, assisté de deux autres magistrates a confirmé également la peine de quatre ans de prison, a été prise à partie, aussi bien par l'un des avocats de Omani que par son épouse et des membres de sa belle-famille. Ils ont estimé qu'elle était l'unique responsable de l'emprisonnement de leur proche. Mme Tabti n'a dû son salut qu'à l'intervention des agents de l'ordre public qui l'ont protégée. En fait, les douze accusés dans cette affaire ont vu leur condamnation en première instance confirmée en appel. Il leur reste un seul recours, celui du pourvoi devant la Cour suprême. Il faut dire que Benkherchi, connu pour ne pas faire dans la dentelle, et pour aggraver les peines en appel a été, selon les observateurs, très clément hier. A titre d'exemple, tous les détenus qui comparaissaient hier en appel ont été soit relaxés, contrairement à la première instance, soit ont vu leur peine allégée ou confirmée. Mais il n'y a eu aucune aggravation, sauf pour un cas relatif à la détention et à la commercialisation de drogue où un Africain s'est vu infliger une peine de cinq ans au lieu de quatre au départ.D'autre part, beaucoup d'observateurs se sont interrogés sur la légalité des procès et des jugements rendus en l'absence des greffiers de justice en grève depuis une semaine. Même les avocats ont décidé de ne pas plaider les affaires de leurs clients devant une composition irrégulière du tribunal. D'ailleurs, un cafouillage sans précédent a été constaté hier lors de l'audience présidée par M. Benkherchi : des détenus qui n'étaient pas au tribunal, d'autres absents, alors que les derniers étaient déjà libres car ayant purgé leur peine. C'est dire que les huissiers de justice qui ont été substitués aux greffiers ne maîtrisaient en rien les dossiers. Normal puisque cela ne fait pas partie de leur mission et qu'ils ont été réquisitionnés en se basant sur l'article 13 de la loi régissant leur profession qui dispose qu'ils pouvaient être requis devant des juridictions. Un article pernicieux car il ne précise pas l'objet de la réquisition. D'autre part, il est en contradiction flagrante avec l'article 25 du même texte qui interdit à tout huissier de justice d'exercer une activité qui n'est pas la sienne sous peine de mesures disciplinaires. Par ailleurs, il faut signaler qu'il échoit aux greffiers de rédiger et de signer les jugements après les prononcés des verdicts en leur réponse. Le cas échéant, toute procédure est nulle est non avenue. Mieux encore, et c'est le cas qui nous intéresse, en consentant de remplacer les greffiers dans leurs missions, les huissiers qui acceptent de signer les décisions commettent un faux en écriture authentique passible du tribunal criminel.
