Le processus électoral «est tributaire du professionnalisme des magistrats»

Les tribunaux administratifs ont reçu 1 460 recours lors des dépôts des listes électorales

Photo : Sahel
Par Amar Rafa
«Le rôle de la justice ne cesse de se renforcer et son implication dans le processus électoral à travers la supervision des élections locales, est un acte de confiance en les compétences et le professionnalisme des magistrats», tels sont les propos de Mohamed Amara, directeur des affaires juridiques et civiles au ministère de la Justice, à l'ouverture d'une rencontre régionale sur le rôle des commissions électorales et des tribunaux administratifs.Cette rencontre, qui s'est déroulée devant un aréopage constitué des présidents et
procureurs généraux des cours d'Alger, de Béchar, d'Adrar, de Tamanrasset et d'Illizi, aux côtés de magistrats, de présidents de commissions électorales communales et de wilayas, constitue la dernière d'une série de rencontres organisées par le ministère de la Justice visant à faire connaître les missions et prérogatives dévolues aux commissions électorales communales et de wilaya.
En préambule, Mohamed Amara a souligné que le secteur de la justice a participé à toutes les étapes du processus électoral, de la révision des listes électorales jusqu'à l'étude des recours par les tribunaux administratifs, en passant par le dépôt des listes. Il a révélé, dans ce cadre, que les tribunaux administratifs répartis à travers le territoire national ont reçu 1 460 recours, relatifs notamment aux refus des candidatures lors de la phase des dépôts des listes électorales, en précisant que ces mêmes tribunaux avaient accepté 880 recours et refusé 580 autres. Il a estimé que le nombre de recours reçus par les tribunaux dénote «du travail considérable effectué par les magistrats» durant cette première phase de préparation des élections, le dépôt des candidatures, ajoutant que le processus électoral «est tributaire du professionnalisme des magistrats». Il a affirmé, à ce titre, que «la justice sera présente en masse» à ces élections, à travers 1 541 magistrats, qui présideront, en vertu de la loi organique portant régime électoral, les commissions communales outre les magistrats qui composent les commissions électorales de wilaya, et ceux de la commission nationale de supervision des élections (Cnsel), qui compte 311 magistrats. Selon M. Amara, «cette présence est une garantie fondamentale de la crédibilité et la transparence des prochaines élections locales du 29 novembre». Le magistrat Hamid Boudi, qui lui succédera, a présenté un exposé sur la législation régissant les commissions électorales de commune et de wilaya. La commission électorale communale est chargée de collecter les procès verbaux établis au niveau des bureaux de vote et de rédiger le procès verbal des résultats du scrutin au niveau de la commune. Elle est chargée de l'enregistrement des voix obtenues par chaque liste n'ayant pas eu le seuil minimum, estimé à 7% du nombre des électeurs, en rappelant que les candidats qui ont obtenu un pourcentage de voix inférieur à 7 % des voix exprimées seront éliminés d'office de la distribution des sièges électoraux. La commission envoie une copie originale du procès verbal à la commission de wilaya, une copie au wali et affiche une troisième copie, alors qu'une photocopie est envoyée aux représentants des listes (partis et indépendants) et au représentant de la commission communale de surveillance des élections locales. Les recours concernant le scrutin et l'opération de dépouillement sont adressés à la commission de wilaya, qui doit les trancher dans un délai n'excédant pas 10 jours, ajoutant que les décisions des commissions de wilaya peuvent faire l'objet de recours auprès des tribunaux administratifs. La commission de wilaya est chargée de la répartition des sièges des assemblées populaires communales (APC), conformément aux procès verbaux adressés par les commissions électorales communales. Les commissions de wilaya sont également chargées de l'annonce officielle des résultats.