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Un texte pour assainir le football national ?
La nouvelle loi sur le sport est en débat à l'APN
Publié dans La Tribune le 13 - 04 - 2013

La fin du championnat national de football, avec toutes ses divisions, va être fort probablement assez houleuse, avec la multiplication des soupçons d'«arrangements», comme elle l'est d'ailleurs chaque saison. Quoi qu'à défaut de preuve, il s'agit souvent de «rumeur» qui ne dépasse pas le stade de la polémique, il n'en demeure pas moins que ce genre d'informations est, quelques fois, à l'origine de certains actes de violences que connaissent nos stades.
Les supporters des uns et des autres sont souvent excédés par ces «éventuels» comportements. Une raison qui a poussé la tutelle à prendre en charge ce volet dans l'avant-projet de loi relative à l'organisation et au développement de la formation et des activités physiques et sportives, soumis à débat au niveau de la Commission de la jeunesse et des sports de l'Assemblée populaire nationale (APN). Ainsi, le ministère de la Jeunesse et des Sports veut apporter, à travers ce nouveau texte, les correctifs nécessaires, en ce qui est de la législation existante, afin d'assainir, un tant soit peu, le football national, connu pour tout sauf pour être un havre de bonne gouvernance et de transparence. Pour rester dans le contexte de cette fin de saison, l'un des articles de cette nouvelle loi (215) stipule qu'«est puni de 2 à 10 ans d'emprisonnement et d'une amande de 200 000 à 1 000 000 de dinars, quiconque qui dans le but de modifier le déroulement d'une compétition ou manifestation sportive en violation des règlements et normes sportifs qui la régissent offre ou promet d'offrir directement ou indirectement des présents, des dons ou tous autres avantages matériels et financiers à toutes personne, notamment le joueur, l'entraîneur, l'arbitre, le jury, l'organisateur, le dirigeant sportif bénévole élu, le dirigeant de société sportive commerciale, le manager ou le personnel d'encadrement sportif». «Sont passibles de ces mêmes peines les personnes citées à l'alinéa 1er ci-dessus lorsqu'elles sollicitent ces avantages pour elles mêmes ou pour autrui dans le but de modifier le déroulement d'une compétition ou manifestation sportive en violation des règlements et normes sportifs qui la régissent», ajoute-ton dans l'alinéa 2 du même article.
Outre cet aspect, le nouveau texte accorde beaucoup d'importance au contrôle financier notamment, des instances, structures ou clubs sportifs. En plus des bilans et de tous les documents que les entités sportives doivent présenter, l'article 152 stipule que «le ministre chargé des Sports peut procéder à la désignation d'experts financiers chargés de l'audit financier des fédérations sportives nationales, des ligues sportives, et des clubs et associations sportifs bénéficiaires d'aides et de subvenions de l'Etat et des collectivités locales». D'ailleurs, un regard très particulier est porté sur la gestion des clubs sportifs. Un fait devenu une exigence notamment depuis le lancement du professionnalisme. A ce titre, l'un des articles du texte stipule que «tout règlement de sommes d'argent consacrant le paiement d'une rémunération, prime ou indemnité à un sportif, à un joueur, à un entraîneur, à un personnel d'encadrement sportif, par un club sportif, une ligue sportive, une fédération sportive nationale ou par le comité national olympique doit obligatoirement être effectué par les moyens de paiement à travers les circuits bancaires et financiers conformément à la législation et à la réglementation en vigueur». Dans le même ordre d'idée, ce n'est pas seulement l'argent des subventions qui sera sévèrement contrôlé, mais même celui du sponsor, puisque (article 157) «le club sportif, la ligue sportive ou la fédération sportive nationale ainsi que le comité national olympique, qui bénéficient d'une opération financière provenant, notamment d'un contrat de sponsoring ou de patronage, inscrivent les ressources de cette opération dans leurs écritures comptables, informent et transmettent sous huitaine de la conclusion de ce contrat,
les documents justificatifs de cette opération à l'administration chargée des sports compétentes».
En ce qui est des clubs professionnels, le MJS va tenter également, à travers cette loi, de mettre un terme à une pratique assez répandue actuellement. Il s'agit du transfert illégal du budget du club amateur vers la société sportive. Ce texte mettra-t-il un terme, finalement, aux différentes situations qui ternissent l'image du football national ? Il est clair que le plus important résidera toujours dans la capacité des responsables ayant en charge la chose sportive à faire appliquer les lois. Mais, il est tout aussi nécessaire, a priori, d'avoir des textes qui prévoient et remédient aux lacunes existantes. Le reste dépendra aussi de la volonté des uns et des autres à aller de l'avant.
A. A.


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