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Nouvelle redevance imposable de 10% instaurée par l'ARPT : Des opérateurs WiMAX protestent
Publié dans Le Financier le 31 - 07 - 2012


Trois opérateurs WiMAX ont protesté mardi contre l'instauration par l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) d'une nouvelle redevance imposable de 10% à la fourniture de tous services et équipements utilisant la technologie WiMAX et hertzienne, et annoncé avoir décidé de porter l'affaire auprès du Conseil d'Etat. «Nous portons à la connaissance de l'opinion publique que l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT), vient d'instaurer, à travers sa décision N°18/PC/ARPT/2011 du 18 juin 2012, une nouvelle redevance imposable de 10% à la fourniture de tous services et équipements utilisant la technologie WiMAX et hertzienne», ont indiqué dans un communiqué conjoint les directeurs généraux d'Anwarnet, Icosnet et SLC, respectivement Mohamed Fadi Gouasmia, Ali Morsli et Lotfi Nezzar. «De ce fait, nous nous trouvons dans l'obligation d'appliquer ladite redevance à toute fourniture de services et équipements utilisant la technologie WiMax et hertzienne à partir du 1er août 2012", ont-ils précisé. Les trois opérateurs ont qualifié la décision de l'ARPT d'»unilatérale, non-objective et contraire à la politique des pouvoirs publics algériens en matière de démocratisation de l'usage d'internet». Ils ont affirmé qu'ils «ne ménageront aucun effort pour empêcher, par toutes les voies légales, cette énième mesure arbitraire qui pénalise, selon eux, les consommateurs, compromet l'essor des TIC et met en péril la survie des quelques rares acteurs qui subsistent encore».

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