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Tribunal criminel : Des avocats plaident pour l'augmentation du nombre des jurés
Publié dans Le Financier le 25 - 01 - 2013

Les jurés, faisant partie de la composition du tribunal criminel «populaire», constituent une force de «clémence» au profit des accusés, auteurs d'infractions de qualification criminelle d'où la nécessité d'augmenter leur nombre dans la composition de cette instance, ont plaidé unanimement des avocats. Le tribunal criminel populaire (TCP) est composé de «trois magistrats» (président et deux conseillers) et de «deux jurés» qui représentent le peuple. L'article 261 du code de procédures pénales stipule que «peuvent seuls remplir les fonctions d'assesseurs jurés les personnes de l'un ou l'autre sexe, de nationalité algérienne ayant trente ans révolus, sachant lire et écrire, jouissant des droits civiques, civils et de famille». Selon les avocats, le justiciable ou bien l'accusé est la partie «la plus vulnérable» dans chaque procès criminel au regard de la gravité de la condamnation qui peut atteindre la peine capitale et ce dernier a besoin d'une «grande force de clémence» représentée par ses pairs qui sont les jurés. Ces avocats ont ainsi plaidé pour l'augmentation du nombre de ces jurés qui doit être, selon eux, «plus important» que le nombre des magistrats. «Actuellement la composition du tribunal criminel comporte un nombre de magistrats, représentant la force répressive, plus important que le nombre des jurés qui eux représentent la force de clémence», a affirmé Me Hassiba Boumardassi avocate près de la Cour Suprême.
Ainsi le juré représente la partie souple qui penche toujours au profit de l'accusé et duquel émanera l'acquittement dans le meilleur des cas ou des circonstances atténuantes dans le pire des cas, seulement les jurés ne sont que deux en face de trois magistrats qui représentent eux la force répressive. Pour Me Boumardassi, trois voix contre deux prennent forcément le dessus. Elle a souligné dans ce sens que le juré juge en son âme et conscience (intime conviction) par rapport à ce qui se dit ou se passe lors de l'audience du jugement sans se référer aux textes juridiques sur lesquels se basent les magistrats pour condamner les accusés. Mohamed Mentalecheta, avocat et professeur de droit a indiqué pour sa part que pour respecter «l'essence» même, de la «justice populaire», il est important voire impératif, d'»augmenter le nombre des jurés», de manière à obtenir une «majorité» dans la composition du tribunal criminel. Il a rappelé dans le même sens, que la loi avait fixé au départ un nombre de jurés «supérieur» (4 jurés) à celui des magistrats pour leur donner la «majorité» dans le vote qui se déroule au cours des délibérations sur la culpabilité ou sur la peine à prononcer.
« C'est dans ce cas qu'on pouvait parler de justice populaire, dans la mesure ou l'accusé était jugé pratiquement par ses pairs, non pas sur la base de règles de droit qu'ils ignoraient en général mais en fonction de leurs sentiments et d'un ensemble de facteurs subjectifs propres à chacun appelés +intime conviction+», a expliqué le Pr de droit. Il a ajouté que le nombre des jurés a été, cependant, réduit de 4 à 2 jurés pour des «raisons spéciales», donnant la majorité aux magistrats, sans expliquer pour autant quelles sont ces raisons «spéciales» qui ont conduit le législateur à réduire le nombre des jurés. Les participants à une journée d'étude ayant pour thème «pour la réforme du tribunal criminel» organisée par le centre de recherche juridique et judiciaire en 2010 avaient recommandé l'introduction du principe du «double degré» de juridiction en matière criminelle et la révision de la composition du tribunal criminel. Ils avaient plaidé pour l'»annulation» tout simplement du juré du tribunal criminel à double instance qui serait composé «uniquement de magistrats professionnels».


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