Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Le MCA goûte sa première défaite, le CSC en tête    Ligue 2 amateur (Centre-Ouest) : Chaude empoignade entre El Biar et Kouba    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Ligue 1 Mobilis: le MCO rate le coche face à l'USMK (0-0)    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CPI : les mandats d'arrêt à l'encontre des responsables sionistes sont "contraignants"    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Sansal, le pantin du révisionnisme anti-algérien    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    Ghaza : 25 Palestiniens tombés en martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Startups : Les mécanismes de financement devraient être diversifiés    Organisation du 20e Salon international des Travaux publics du 24 au 27 novembre    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    70e anniversaire du déclenchement de la Révolution : la générale du spectacle "Tahaggart ... l'Epopée des sables" présentée à Alger    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



"Nous acceptons toute décision émanant du pouvoir judiciaire britannique"
Belaiz a propos de l'extradition d'Abdelmoumène Khalifa
Publié dans Le Maghreb le 16 - 06 - 2009


L'affaire Khalifa refait surface. La justice britannique devait, hier, se prononcer sur l'affaire de l'extradition Rafik Abdelmoumène Khalifa. L'Algérie, qui a demandé son extradition, suit l'affaire de plus près. C'est le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, qui l'atteste, à travers son intervention, hier, en marge du séminaire sur "Les pratiques de la médiation". "Nous acceptons toute décision émanant du pouvoir judiciaire britannique, qui est souverain, mais nous souhaitons que la décision britannique concernant cette affaire soit en notre faveur", a-t-il dit. "Nous avons défendu ce dossier au maximum et l'avons soumis au pouvoir judiciaire anglais, mais le juge britannique est libre de trancher dans cette affaire, soit en prolongeant les délibérations ou en prononçant le verdict ce jour même", a-t-il ajouté. La demande algérienne pour l'extradition de Khalifa est basée sur des documents relatifs à la falsification de l'hypothèque de la villa familiale et d'un local commercial jusqu'à la constitution du groupe Khalifa. Ce dernier est également poursuivi par la justice française dans le cadre d'une demande française d'extradition. Khalifa a, pour rappel, été arrêté le 27 mars 2007 et a comparu devant le tribunal de Westminster pour "banqueroute frauduleuse" et "blanchiment d'argent et abus de biens sociaux". Le juge Anthony Evans avait rendu le 29 août 2007 un jugement donnant le feu vert pour l'extradition de Khalifa vers la France. Parmi les autres chefs d'inculpation retenus contre Khalifa figurent également les cas de vols survenus au niveau des différentes agences de la banque Khalifa sur ordre de l'accusé lui-même, la gestion anarchique et la négligence ayant marqué les transferts de devises sous le couvert de diverses transactions qui étaient en réalité, selon la liste des chefs d'accusation, des détournements organisés. L'avocat de la partie algérienne avait évoqué, par ailleurs, le cas de l'acquisition de la station de dessalement de l'eau de mer dont le marché a été conclu en dollar, alors que le transfert avait été effectué en euro. Par ailleurs, et concernant le séminaire sur la médiation judiciaire, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, a déclaré que la médiation judiciaire appliquée actuellement dans les domaines civil et administratif sera bientôt élargie au champ pénal. Dans une allocution prononcée à l'ouverture des travaux, Belaïz a indiqué que son département étudiait la question de l'élargissement de cette médiation à certaines infractions et délits mineurs. L'élargissement de la médiation judiciaire aux articles pénaux se propose de conférer davantage de professionnalisme à la fonction de médiateur judiciaire. Le code de procédures civiles et administratives promulgué en mai 2008 et en vigueur en avril 2009 prévoit, en effet, la conciliation et la médiation comme voies alternatives de règlement des litiges dans les domaines civil et pénal. La médiation judiciaire et l'élargissement de sa pratique constituent, donc, une nécessité impérieuse pour le règlement des litiges à même de concilier les parties et leur épargner les lenteurs des procédures judiciaires et les coûts qu'elles pourraient engendrer. " L'évolution effrénée que connaît le monde aujourd'hui en appelle à une révision de méthodes et de mécanismes pour mieux endiguer les complications qui caractérisent les relations entre individus et l'ampleur des litiges qui en découlent", a conclu le ministre. Adnane Cherih

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.