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Définissant les règles générales relatives à la Poste et aux communications électroniques : Présentation aujourd'hui du projet de loi au Conseil de ...
Le Conseil de la nation reprendra ses travaux aujourd'hui en séance plénière consacrée à la présentation et au débat du projet de loi définissant les règles générales relatives à la Poste et aux communications électroniques, a indiqué lundi un communiqué de l'institution parlementaire. Lors de la séance plénière, la ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique, Imane Houda Feraoun, répondra aux questions des sénateurs, a ajouté la même source. La commission de l'équipement et du développement local du Conseil de la nation avait tenu, jeudi dernier, une réunion pour parachever l'examen du projet de loi définissant les règles générales relatives à la Poste et aux communications électroniques, en présence de la ministre. La commission spécialisée s'attelle à l'élaboration de son rapport préliminaire sur le texte de loi à l'examen en vue de le présenter lors de la plénière de mardi.
