Professeur des universités, expert international Dr Abderrahmane MEBTOUL Le temps ne se rattrape jamais en économie, conduira à la régression économique et sociale avec des réserves de change tendant vers zéro, environ 33 milliards de dollars en 2021 et 12/15 milliards de dollars en 2022 selon les institutions internationales, peut-être avant si le blocage économique persiste du fait de la crise politique, et donc le retour au FMI dans deux ans. Quel dirigeant algérien, pouvoir ou opposition, pourra alors parler d'indépendance économique, politique, voire sécuritaire, un lien dialectique existant entre sécurité et développement, conditionné par de profondes réformes. La situation donc est complexe d'où l'importance d'un dialogue productif avec des concessions réciproques. L'élection présidentielle doit se tenir dans les plus brefs délais, impérativement avant la fin de l'année 2019, afin d'éviter une crise économique et institutionnelle majeure qui isolerait encore plus le pays au niveau international et accroîtrait les tensions internes. Il est entendu que cette élection devra se faire dans la plus totale transparence impliquant la révision du fichier électoral et une commission de surveillance indépendante de l'exécutif.
1.-Les sept différents scénarios, l'ANP accompagnant le processus -Nous avons trois scénarios dans le cadre du respect strict de la Constitution
Premier scénario Maintien de l'actuel chef de l'Etat et de l' actuel gouvernement qui fixerait une nouvelle date des élections avant la fin de l'année 2019, après avoir mis à jour le fichier électoral et adopté une instance nouvelle de suivi des élections indépendante de l'exécutif, avec une date butoir pour l'élection présidentielle ne devant pas dépasser six à huit mois. Ce scénario rejeté par la majorité de l'opposition et du Hirak nous conduirait au même scénario de l'échec de la date de l'élection du 04 juillet 2019 où aucun candidat sérieux ne se présenterait. Deuxième scenario Maintien de l'actuel chef de l'Etat jusqu'à la prochaine élection présidentielle, avant la fin de l'année, démission de l'actuel gouvernement, où le chef de l'Etat nommerait un nouveau gouvernement " de compétences nationales " neutres " chargé de gérer les affaires courantes et le suivi des dossiers au niveau international ,la création d'une instance indépendant, la mise à jour du fichier électoral et adoption d'une instance nouvelle de suivi des élections indépendante de l'exécutif, avec une date butoir pour l'élection présidentielle ne devant pas dépasser six à huit mois. En cas d'une mobilisation populaire et du rejet de l'opposition, cela nous conduirait au même scénario de l'échec de la date de l'élection du 04 juillet 2019 où aucun candidat sérieux ne se présenterait
Troisième scénario Le départ à la fois du chef de l'Etat à l'expiration de son mandat constitutionnel et l'actuel gouvernement. Entre-temps le chef de l'Etat a le pouvoir de nommer un nouveau président du conseil constitutionnel après la démission de l'actuel avant l'expiration de son mandat , l'actuel président du Sénat étant intérimaire, selon la constitution , serait ipso facto le nouveau chef de l'Etat qui dès lors nommerait un nouveau gouvernement " de compétences nationales " neutres " chargé de gérer les affaires courantes et le suivi des dossiers au niveau international ,la création d'une instance indépendante, la mise à jour du fichier électoral et adoption d'une instance nouvelle de suivi des élections indépendante de l'exécutif, avec une date butoir pour l'élection présidentielle ne devant pas dépasser six à huit mois. -Nous avons trois scénarios combinant le respect de la constitution et la situation exceptionnelle politique impliquant une lecture plus large de la Constitution, l'ANP accompagnant le processus.
Quatrième scénario Réactiver, les prérogatives du Conseil de sécurité , nous ramenant en gros au même cadre du HCE par la nomination d'une direction collégiale , chiffres impairs de trois à cinq , le président ayant deux voix lors d'un vote , qui serait chargé de la mise en place d'une instance indépendante, la mise à jour du fichier électoral et adoption d'une instance nouvelle de suivi des élections indépendante de l'exécutif et nommerait un nouveau gouvernement " de compétences nationales " neutres " chargé de gérer les affaires courantes et le suivi des dossiers au niveau international toujours avec une date butoir pour l'élection présidentielle ne devant pas dépasser six à huit mois.
Cinquième scénario Certains proposent la tenue d'une conférence nationale avec des élections régionales pour désigner les représentants du Hirak et certains segments de partis et de la société civile n'ayant pas été impliqués dans la corruption et la gestion antérieure, mais sans calendrier précis. Cette conférence désignerait alors un collectif chargé de réviser le ficher électoral et la mise en place d'une commission de surveillance de sélection ainsi qu'un gouvernement de compétences nationales. Mais qui représente qui et sur quels cirières se fera la désignation, certains sur les plateaux de télévision s'autoproclamant déjà représentant ? Comment concilier les différents courants idéologiques qui traversent tant les partis, la société et le Hirak Doit-on s'en tenir à la période 2000/2019 alors que bon nombre de malversations ont été commises également durant les périodes antérieures notamment entre 1990/1999 et qui ont été gestionnaires et responsables de la cessation de paiement et au rééchelonnement du pays vers les années 1992/1995? Dans ce scénario, le FMI arrivera plus rapidement que prévu.
Sixième scénario Se référant aux articles 07 et 08, certains partis, une minorité, proposent d'aller vers une constituante avec une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l'adoption, d'une constitution, c'est-à-dire le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics d'un pays. Dans ce cas, même si l'idée semble noble a priori, du fait des divergences idéologiques politiques et économiques tant au sein du Hirak que de l'opposition : ira-t-on vers un régime fédéral, parlementaire, semi-présidentiel ou présidentiel et comment concilier sur le plan de la future démarche socio-économique qui est l'enjeu principal, les points de vue des ultra gauchistes , des gauchistes, des ultra droitistes, des libéraux modérés , des sociaux-démocrates, des islamistes et de ceux qui se proclament démocrates ? En fonction des expériences historiques, ce scénario peut durer des années, le Haut commandement de l'armée ayant exclu ce scénario qui amplifiera encore plus la crise que connaît l'Algérie. Nous avons le dernier scénario face à une situation d'une extrême gravité.
Septième scénario L'état d'exception qui désigne, de façon générale, des situations où le droit commun est suspendu, ce qui peut se référer à des cas juridiques distincts, tels que l'état d'urgence, l'état de guerre, l'état de siège, la loi martiale, etc.. C'est l'armée qui prend le pouvoir et gèle toutes les institutions jusqu'à l'élection présidentielle. Le Haut commandement de l'Armée algérienne a exclu ce scénario qui isolerait encore plus l'Algérie de la scène internationale et ne résoudrait pas la crise.
2. Eviter la déstabilisation par le dialogue productif 2.1-Il ne fait plus aucun doute qu'il sera difficile, sinon impossible, de tenir l'élection présidentielle sauf à discréditer l'Algérie au niveau international sans un dialogue productif et un compromis entre le pouvoir, le Hirak et l'opposition. Ce, d'autant plus que les images diffusées lors de la journée récemment ont provoqué un véritable choc de rejet par l'opinion publique de l'ancienne classe politique face à l'ampleur des faits de corruption et de délits d'initiés reprochés aux hauts responsables auditionnés qui demandaient à la population dans un passé récent de serrer la ceinture, méfiance encore plus accentuée après les soutiens de certaines personnes, responsables de partis, auditionnées par la justice qui ont perdu toute crédibilité, soutien qui nuit à la crédibilité de l'ANP . Les expériences réussies de la transition économique et politique ont été faites graduellement, les forces réformistes ayant intégré les forces conservatrices dans une dynamique nouvelle où la moralité a été la règle. Sans s'attaquer au fonctionnement du système, même si on remplace des personnes par d'autres, ces dernières verseront comme leurs prédécesseurs dans la corruption. Aussi, attention à ces slogans des courants extrémistes populistes, qui risquent de conduire le Hirak dans l'impasse : " dégagez tous ", la majorité des fonctionnaires, des cadres tant au niveau de la société civile que de l'ANP/forces de sécurité sont honnêtes, devant à tout prix éviter le vide des institutions, ce qui conduirait à l'anarchie profitable aux conservateurs. 2.2-Les fondamentaux du développement de l'Algérie doivent reposer sur des institutions démocratiques et la bonne gouvernance. Du fait des tensions géostratégiques et de la baisse du cours des hydrocarbures de longue durée, la mise en place d'institutions efficaces de suivi, du fait des ressources de surcroît éphémères dues essentiellement à la rente des hydrocarbures, interpelle les plus hautes autorités du pays, sur l'urgence d'une gouvernance rénovée. Sans un débat serein sur le futur rôle de l'Etat en Algérie, des relations dialectiques Etat-marché, débat indispensable pour avoir une opérationnalité de la future politique économique et sociale et la réforme de Sonatrach lieu de production de la rente, et le système financier lieu de distribution de la rente, les banques publiques (plus de 85% des crédits octroyés) étant au cœur d'importants enjeux de pouvoir entre les partisans de l'ouverture et ceux de préservation des intérêts de la rente, il ne faut pas s'attendre à une lutte durable contre la corruption. C'est que les changements périodiques du cadre juridique des investissements, produits des rapports de force des différents segments du pouvoir, explique le manque de cohérence et de visibilité, la politique gouvernementale se trouvant ballottée entre deux forces sociales antagoniques, la logique rentière épaulée par les tenants de l'import et de la sphère informelle malheureusement dominante et la logique entrepreneuriale minoritaire. Cela explique également que l'Algérie est dans cette interminable transition depuis 1986, ni économie de marché, ni économie administrée, expliquant les difficultés de la régulation, l'avancée des réformes étant inversement proportionnelle au cours du pétrole et du cours du dollar, les réformes étant bloquées ou timidement faites avec incohérence lorsque que cours diminue. Car force est de constater qu'il reste beaucoup à faire pour que nos responsables s'adaptent aux arcanes de la nouvelle économie, où se dessinent d'importants bouleversements géostratégiques mondiaux, croyant que l'on combat la fuite des capitaux à partir de lois, de commissions , de circulaires ou de codes, ignorant tant les mutations mondiales que la morphologie sociale interne, en perpétuelle évolution. 2.3-Les pouvoirs publics ont -ils tiré les leçons de la chute des cours des hydrocarbures en 1986 avec ses incidences économiques, politiques et sociales de 1990 à 2000 ? Il s'agit de réaliser la transition d'une économie de rente à une économie productive dans le cadre de la mondialisation en réhabilitant l'Etat de droit et les véritables producteurs de richesses, l'entreprise et son fondement, le savoir. Le problème qui se pose pour l'Algérie est donc profond et interpelle toute la politique socio-économique de l'Algérie et son adaptation au nouveau monde tout en préservant ses intérêts propres. Or, l'Algérie dépense sans compter avec le risque d'épuiser ses réserves d'hydrocarbures et de change sans instaurer une véritable économie productive dans le cadre des valeurs internationales. En résumé, il appartiendra au président élu, donc légitime- sur la base d'un programme précis tant dans le domaine politique avec la nécessité d'un équilibre des pouvoirs, économique ,social, culturel, politique étrangère que défense avec son gouvernement de procéder à la révision de la Constitution, de dissoudre l'APN - le Sénat et de réaliser durant son mandat les transformations politiques et économiques. Entre juin/juillet, et décembre 2019, Le dialogue productif, outil par excellence de la bonne gouvernance entre les différentes composantes de la société est fondamental pour faire avancer les réformes devant éviter le chauvinisme étroit et l'autosatisfaction, contraire à la dure réalité quotidienne des Algériens, qui ne peut que conduire à une névrose collective. Une longue période de transition que certains proposent, le temps ne se rattrapant jamais en économie, conduira à la régression économique et sociale avec des réserves de change tendant vers zéro et le retour au FMI dans deux ans et une déstabilisation de l'Algérie. Le défi futur de l'Algérie peut se résumer ainsi : soit une véritable stratégie d'adaptation à ce monde turbulent et instable, de profondes réformes afin de favoriser le développement durable ou une régression de l'Algérie tant dans le domaine économique, social, politique et militaire. Ce qu'aucun patriote ne souhaite. Les différentes composantes de notre société, doivent donc concourir ensemble à la paix, à la sécurité et à la stabilité condition de profondes réformes permettant un développement durable au profit de tous les Algériennes et Algériens. Il s'agit là de l'unique voie que doivent emprunter les Algériens afin de transcender leurs différends, à vaincre la haine et les peurs qui les habitent, à exorciser leurs démons et à trouver de nouvelles raisons de vivre harmonieusement ensemble et de construire, toujours ensemble, le destin exceptionnel que de glorieux aînés de la génération du 1er Novembre 1954 ont voulu désespérément pour eux. J'ose espérer un avenir meilleur pour mon pays, en ces moments de grands bouleversements géostratégiques, fondé sur un Etat de Droit, plus de tolérance, d'espace de libertés et le renforcement du dialogue productif, loin de tout extrémisme, rassemblant tous les Algériennes et algériens. [email protected]
NB: Ce modeste travail a été réalisé après consultation de différents amis professeur de Droit que je tiens à remercier. Références- professeur Abderrahmane Mebtoul 1980/2018 Réformes et démocratie en Algérie " Office des Publications universitaires OPU Alger 2 volumes 500 pages 1983,: " Défis de l'économie algérienne : Economie de marché, bonne gouvernance, Etat de Droit et Démocratie " ouvrage paru, en arabe- anglais-français Dar El Gharb 2004 chaque volume 115 pages -Ouvrage collectif - deux tomes 520 pages - sur le même thème sous notre direction ( juristes, sociologues, politologues, économistes)- Edition Casbah -2005- Edition Alger -Défis de l'Algérie : Démocratie- Réformes- Développement -interview 28 décembre 2017 à American Herald Tribune'58 pages) et au site français la tribune .fr mars 2017 " toute déstabilisation de l'Algérie, un impact négatif sur le bassin méditerranéen et l'Afrique " .-Intervention A l'American Herald tribune 11 août 2018 " Dr. Abderrahmane Mebtoul: "Algeria Still Faces Significant Challenges " -Les axes de la relance socio-économique de l'Algérie face à la mondialisation 2014/2020/2030 : bonne gouvernance, valorisation de la connaissance - embrassant le domaine international national et les politiques sectorielles audit réalisé pour le premier ministère / volumes 900 pages sous la direction du Pr Abderrahmane Mebtoul assisté de 20 experts- audit d'actualité non appliquée.
